Arret Du 14 Janvier 2010

chaque année, de francais reclame que soit franchi le pas du mariage homosexuel. Au demeurant, la qualité de conjoint n'appartient qu'aux époux, autrement on parle de partenaires de pacs, de concubis (2ème civ. 9 mars 2009 p. 365 Dalloz 2011). En 2010, en France, 195 000 PACS conclus, 249 000 mariages celebrés et malgré la progression du pacs (+ 40% en 2008, + 20% en 2009), la majorité des pacsés sont des hétéros non des homos et le nb des personnes pacsées demeure plus faible que celui des personnes

opposition contre le jugement de report en invoquant que l'état de cessation des paiements devait se trouver caractérisé par « l'impossibilité pour l'entreprise de faire face à son passif exigé ». Cette action fut rejetée dans un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 14 décembre 1994 en retenant que le débiteur ne disposait d'aucun actif disponible pour faire face à son passif exigible. Par conséquent, les juges du fond maintiennent le report de la date de cessation des paiements. Les donataires

et les femmes 11 h par jours maximum. Cette loi va aussi instaurer la semaine de 60 heures seulement pour les mineurs de -18 ans. La loi du 13 juillet 1906 : Institue le repos hebdomadaire qui est plus en principe le dimanche. Au lendemain de 14 – 18. Il y a des mouvements sociaux très important. Révolution de 17 en Russie, avec la révolution en Allemagne. Inquiétude. La question sociale et de la paix sont considéré comme assez indissociable. Le traité de Versailles est négocié et le 12

10 2. Théâtres/Spectacles 1. Programme p.10 2. Billetteries p.10 3. Théâtres et lieux de spectacles p.11 3. Perpignan 2010 1. Principales manifestations en 2010 p.12 2. Prochainement p.14 4. Bibliothèques et médiathèques p.17 5. Sortir à Perpignan 1. Discothèques p.17 2. Bar musicaux / Pub p.18 3. Bowling

public local et signé par tous les comptables qu’ont pu se succéder depuis le début de la gestion, il décrit les résultats de la gestion financière et présente la situation générale des opérations de cette 1 Les comptes spéciaux sont crées par arrêté conjoint du ministère de l’intérieur et du ministère des finances sur proposition de l’ordonnateur de la collectivité locale concernée. (art. 7 du dahir du 30 sept. 1976 relatif à l’organisation des finances locales). Préparé par: My Slimane/Karim

d’organisation du BTS Assistant de manager - Session 2010 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Page 5 Tableaux de correspondance d'épreuves et d'unités des BTS AD et AST et celles du BTS Assistant de manager Calendrier des épreuves Regroupements inter-académiques Modèle de livret scolaire et règles de présentation Page 7 Page 8 Pages 9 à 11 Les épreuves professionnelles (dossier, organisation, déroulement, évaluation) Annexes 5 et 5 bis Page 12 Page 14 E4 - Communication professionnelle en français

allocation logement, adulte handicapé… Une loi de 1992 rend insaisissable l’allocation due aux élus locaux C/ Le cas particuliers des pensions de retraite On n’a pas de texte, mais il s’agit d’une règle de droit existant depuis le Civ 2ème 8 janvier 1992 : les pensions de retraite sont insaisissables par la voies des rémunérations : il n’y a plus de contrat de travail, car les pensions sont payées par une caisse de retraite. Mais cela n’est pas cool pour le débiteur retraité qui ne peut plus

des compétences (GPEEC) ; 11. Elaboration d’un référentiel des emplois et des compétences (REC) ; 12. Elaboration d’un dispositif de sélection des responsables ; 13. Elaboration d’un dispositif d’évaluation du rendement du personnel ; 14. Mise en place d’un dispositif d’optimisation des ressources humaines ; 15. Amélioration de la tenue du fichier et des archives ; 16. Mise en place d’un dispositif de contrôle interne en matière de la GRH ; 17. Amélioration des délais de traitement

excellence, mais aussi club aux racines populaires et aux valeurs identitaires très fortes, le Club Africain a su gardé une grande tradition d'ouverture vers la Tunisie profonde. Club Africain saison 1934/1935 Club Africain Champion 2007/2008 Arrêté de création du club www.clubafricain.com 4 Les figures légendaires du club Des valeurs ancrées dans les esprits : Passion et Combattivité Sadok Sassi alias Attouga Gardien de but 1962 - 1980 Najib Ghommidh Milieu de Terrain 1973

Palestine de 1948, Exode palestinien et Réfugiés juifs des pays arabes.Le 30 novembre 1947, la guerre voit s'affronter les communautés juive et arabe. En janvier, des volontaires arabes entrent en Palestine pour seconder les arabes palestiniens. En avril, les forces juives, passent à l'offensive. Les forces et la société palestiniennes s'effondrent. Le 14 mai, dernier jour du mandat britannique, l'indépendance de l'État d'Israël est proclamée en tant « qu'État juif dans le pays d'Israël ». Le lendemain