Arret Du 20 Octobre 1993

2011. A traiter : semaine du 28 novembre 2011. L’effet relatif du contrat I. – Documents a) L’opposabilité du contrat aux tiers par les parties - Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82. - Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D. 1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain. - Document n° 3 : Cass. 1re civ., 17 oct. 2000 : D. 2000. 952, note M. Billiau

Version 1 – octobre 2005 MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES ATEX DANS LES USINES DE LIANTS BITUMINEUX GUIDE DE BONNE PRATIQUE* *Ce guide est inspiré du Guide méthodologique pour la mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives édité par l’INRS-INERIS en octobre 2004 et suit la démarche méthodologique choisie par la norme européenne NF EN 60079-10 : 2003. Ce guide, établi de bonne foi, représente l'état de la technique et des connaissances de la SFERB au moment de

http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes

Arrêts administratifs -CE le 31 juillet 1942 arrêt MONPEURT qui concerne les comités d’organisation -CE le 2 avril 1963 arrêt BOUGUN qui concerne l’ordre des médecins -CE 7 décembre 1984 arrêt du centre d’étude Marine avancée qui montre que les ordres professionnels et des comités d’organisations sont des personnes morales de droit privées et qu’il faut les considérer comme tel - tribunal des conflits 14 février 2000 décisiondu GIP et intervention sociale pour les mal-logés - arrêt

........... 15 4.3 Les documents cartographiques et graphiques.............................................................................. 19 4.4 Instruments réglementaires et techniques de mise en œuvre du SDAC – STAD. ........................ 20 5 La procédure d’élaboration du SDAC – STAD ................................................................................... 21 5.5 Les principales étapes d’élaboration du SDAC – STAD............................................................

15 3- Le service Informatique …………………………………………… Pages 16 4- Les Départements : Département de la Gestion Urbaine «  DGU »…………. Page 17/18/19 Département Administrative et Financier « DAF »…… Page 20/21 Département des Affaires Juridiques et Financière « DAJF »… Page 22/23/24 Département des Etudes «  DE »……………………………… Page 25/26/27 2ème partie : Travaux Accomplis ………………… Page 28/29/30 Conclusion ………………………………………

Balladur) 1988-1991 : Rocard 1991-1992 : E. Cresson 1992-1993 : P. Beregovoy 1993-1995 : E. Balladur 1995-1997 : A. Juppé (D De Villepin préconise la dissolution...) 1997-2002 : L. Jospin (DSK ministre des finances) 2002-2005 : Raffarin 2005-2007 : De Villepin 2007- ... : Fillon Les hésitations de la politique : Rigueur ou relance ? (1974-1993) La victoire du libéralisme : la pensée unique. (1993-2008) Et revoilà la crise... Les hésitations de la politique

constitution  » (considérant 26). II- Documents à lire et analyser3DOCUMENT 1 : Emmanuel Joseph Sieyès,  « Préliminaire de la constitution française. Reconnaissance et exposition raisonnée des Droits de l’homme et du Citoyen »,Discours des 20 et 21 juillet 1789 devant le Comité de constitution. [Extraits]3DOCUMENT 2 : Emmanuel Joseph Sieyès,  « Sur l'organisation du pouvoir législatif et la sanction royale »,Discours du 7 septembre 1789 devant l’Assemblée nationale constituante. [Extraits]3DOCUMENT

DROIT ADMINISTRATIF FICHES REVISION TD : TD1 : LES MODES D'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION Arrêts : (Doc 1) : Administration hôpital BIANCHI 9 avril 1993 : Faute de l’organisation médicale (service public), revirement par rapport à Consort GOMEZ 1990 qui disait que l’hôpital avait une responsabilité sans fautes. CEPENDANT, l’admission de la faute est dans des conditions très encadrées, afin d’éviter le nombre de recours : Acte médical nécessaire Risques connus/réalisation exceptionnelle

1ère civ. 17 octobre 2007, D 2007, 2811 ; RTDCiv. 2008, 84 Cass. civ. 1ère 28 fév. 2006, D 2006, 2085.) Procréation post-mortem Rennes 22 juin 2010, JCP G 2010, 897 Respect du corps humain après la mort Civ. 1ère 16 sept 2010, D. 2010, 2145 Cass. soc. 19 janvier 2011, D 2012, 318. Notion d’état des personnes Crim 16 avril 1980, D 1981, p. 68) Indisponibilité de l’état des personnes Civ. 1ère, 16 décembre 1975, 1ère esp., D 1976, 397, JCP 1976, II, 18503 Ass plén. 11 déc. 1992, JCP 1993, II 21991, RTDC