Arret Du 3 Février 2011

TLAMCANI Ali  BENLABIED Achraf  SAKA Abdelmajid  Présenté le 30 /06/2012 Devant le Jury composé de : o M. Taoufik OUAZZAN CHAHDI (Président) o M. Mohammed REDOUANI (Rapporteur) o M. Abdelmajid SAKA (Encadrant ENSAF) Année Universitaire : 2011/ 2012 Dédicace Je dédie ce modeste travail A mes très chers parents, Qui se sont sacrifiés durant mes années d'étude pour mon bien ; aucune dédicace ne peut remplacer le respect et la reconnaissance que j'éprouve envers eux. Que Dieu vous procure

Séance plénière du 1er février 2012 Conférence nationale des services d'incendie et de secours ARRÊTÉ du Modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L1424-42 du code général des collectivités territoriales NOR : Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, et le ministre

ATTENTION IL EXISTE 3 DOSSIERS D’INSCRIPTION DIFFERENTS SELON LE DIPLOME DES CANDIDATS POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETAT D'AIDE-SOIGNANT OU D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE = reportez-vous aux pages 15 à 21 de ce document POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME D'INFIRMIER OBTENU HORS UNION EUROPEENNE = reportez-vous aux pages 22 à 27 de ce document POUR LES AUTRES CANDIDATS = reportez-vous aux pages 7 à 14 de ce document Nous contacter  INSTITUT REGIONAL DE FORMATION

Safiyatou BTS AM DOSSIER SUR LE STRESS AU TRAVAIL Mme MOUETTE 15/04/2015 Sommaire INTRODUCTION : 2 I. Les facteurs de stress au travail touchant particulièrement les transporteurs routiers de marchandises 3 II. Les conséquences pour l’individu et pour l’organisation du stress au travail 5 III. Les aspects législatifs et réglementaires 6 IV. Les pistes d’action à mettre en œuvre au sein de la société TFSE 7 INTRODUCTION : Le stress est un

dans le déroulement de sa carrière par rapport aux autres salariés se trouvant dans une situation comparable, le juge du fond a pu en déduire que ce retard n'était pas étranger à la discrimination ethnique invoquée par le salarié (Chambre sociale 7 février 2012, pourvoi n°10-19505, BICC n°764 du 15 juin 2012 et Legifrance). Consulter la note de M. Daniel Boulmier référencée dans la Bibliographie ci-après. La discrimination prend différentes formes, ainsi, le fait de demander au salarié de changer

TD 3 – Droit Pénal L'APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS Mes notes Notes de TD La non rétroactivité de la loi pénale est une conséquence directe du principe de légalité. Le principe de légalité : il considère qu’il n’existe pas d’infraction s’il n’existe pas de texte. C’est évidement au moment des faits car on violerait le principe de légalité si l’on rendait la loi rétroactive parce que la rétroactivité on répriment un acte alors qu’il n’existait pas de lois. Cas Pratique

Printemps arabe : Chronologie pays par pays TUNISIE 17 décembre 2010 : Mohammed Bouazizi, un jeune vendeur ambulant, s'immole à Sidi Bouzid pour protester contre la saisie de sa marchandise par la police. Début d'une vague de contestation. 11 janvier 2011 : Les affrontements gagnent Tunis. 14 janvier : Fuite du président Ben Ali, au pouvoir depuis 1987, vers l’Arabie Saoudite. 17 janvier : Nouveau gouvernement d'union nationale, dans lequel l’équipe sortante conserve des postes clés. 24 janvier: L’armée

compétences correspondant aux activités principales décrites cidessous : - UNITE DE CERTIFICATION 1 (UC1) - Etude de faisabilité technique d’un dispositif orthodontique - UNITE DE CERTIFICATION 2 (UC2) – Organisation du travail - UNITE DE CERTIFICATION 3 (UC3) – Fabrication des modèles - UNITE DE CERTIFICATION 4 (UC4) – Fabrication des dispositifs amovibles - UNITE DE CERTIFICATION 5 (UC5) – Réalisation des dispositifs fixes Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme

Arrêt droit administratif Arrêt Dehaine 7juillet 1950 Arrêt Amical des anamites de Paris 11 juillet 1956 Société Eky 12 Février 1960 Liberté d’association 16 juillet 1971 Const., déc. n° 73-51 DC, 27 décembre 1973, « Taxation d’office » CE, 19 juin 2006, Association Eau et Rivières de Bretagne. C. Const., déc. n° 79-105 DC, 25 juillet 1979, Loi relative à la continuité du service public de la radio et de la télévision, c’est pour le principe de continuité de SP. C. Const., déc

Procès équitable Code de procédure pénale, Article préliminaireModifié par LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 Art. 1I. - La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement.Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles. II. - L'autorité judiciaire