Arret Papon 2002

.......................................................................................................................................................................................... 124 CHAPITRE 17 La Ve République à l’épreuve du temps (1981-2002) .................................................... 126 Dossier François Mitterrand ................................................................................................................................................................

travail (cf. l’art. L. 521-1 qui affirme qu’elle ne rompt pas le contrat de travail). – Jurisprudence : en l’absence de loi, les juges ont élaboré une construction jurisprudentielle du droit de grève. Elle résulte pour l’essentiel de jugements et arrêts des juridictions françaises dont des extraits sont présentés dans le document. 3 Existe-t-il des limites au droit de grève ? Lesquelles ? Pourquoi ? Il existe des limites au droit de grève. Son usage abusif et la faute lourde du salarié gréviste

travail (cf. l’art. L. 521-1 qui affirme qu’elle ne rompt pas le contrat de travail). – Jurisprudence : en l’absence de loi, les juges ont élaboré une construction jurisprudentielle du droit de grève. Elle résulte pour l’essentiel de jugements et arrêts des juridictions françaises dont des extraits sont présentés dans le document. 2 Le droit de grève est un droit très « fort ». Pourquoi ? Le droit de grève est très fort puisqu’il a une valeur constitutionnelle qui le place au sommet de la hiérarchie

renforcement des pouvoirs de police. Ces lois ne fonctionnent que sur certaines périodes et dès qu’il y a un risque d’attentat, on rouvre ces possibilités pour les agents de police et de gendarmerie, sinon ils n’ont pas de tels pouvoirs. f. En 2002, 2003, 2004 La L-09.09.2002, Perben I a fait apparaître les juges de proximité, qui sont des juristes non magistrats qui sont recrutés pour régler les petits litiges. La L-09.03.2004, Perben II a prévu une autre procédure : il y a deux types de

impérial d'Iran afin d'assurer le ravitaillement via le corridor Perse et d'empêcher un basculement pro-allemand du pays. En mai 1942, Rommel lance une grande offensive vers l’est pour atteindre Suez, et bouscule les forces britanniques, mais il est arrêté 14 jours à Bir Hakeim par la 1re brigade française libre du général Kœnig, ce qui donna le temps aux Britanniques en déroute de se regrouper sur la ligne fortifiée d’El Alamein, que Rommel ne parvient pas à franchir. Puis en octobre 1942, c’est la

Frédérique Chedotel et à Sandrine Cueille qui, en compagnie des rapporteurs, me font l’honneur de siéger dans ce jury. Merci aussi au C.H.R.U. de Tours de m’avoir ouvert ses portes et de m’avoir permis de réaliser cette recherche, et notamment à René Papon et Karen Retoret, de la Direction de la Qualité, qui, eux aussi, ont su montrer de la patience et de l’empathie envers moi, et qui ont toujours été disponible malgré les périodes agitées de la procédure de certification. Mes remerciements vont ensuite

poursuit près de 6 000 pour fausse déclaration. La lutte antimaçonne participe d’un « travail de quadrillage » de la société française. Même si Vichy ne les a pas menacés physiquement en tant que tels, un millier de francs-maçons au total seront arrêtés ou déportés pour fait de résistance, parmi lesquels plus de la moitié trouvera la mort. 3. La traque des communistes. - Entamée dans les derniers mois de la IIIe République, à la suite du pacte germano-soviétique, mais sur des bases limitées, la répression

mot d’ordre de grève générale le 1° mai 1906 pour la journée de 8H, qui passe par le fait de dire on ne travaille que 8H et après on s’en va ; à l’époque, les syndicalistes font passer le mot d’ordre, Clémenceau, premier ministre l’apprend et fait arrêter les syndicalistes ; l’idée de l’action par le fait c’est de dire qu’on veut imposer une revendication en l’imposant pratiquement, concrètement). ● La distance à l’égard du politique : (à l’égard des partis politiques) il y a un côté dans cette distance

soutien matériel, elles permettent de développer parmi les ouvriers un sentiment de groupe et un esprit solidaire. Elles contribuent dans le même temps à une forme de contrôle social. BIBLIOGRAPHIE – Bellu, S., Les automobiles, Larousse, Paris, 2002 SITES INTERNET – Cartes routières anciennes : http://oldmaps.free.fr/ – Histoire des usines Renault sur le site officiel de la marque, rubrique « groupe Renault », « Histoire » : www.renault.com – Histoire des usines Citroën, année par année sur le

dictatures. (NB : la lutte armée ne prédispose jamais à la démocratie). Le refus d'aborder ce passé colonial serait la cause de la survie dans notre opinion publique actuelle d'une gangrène raciste dont les résultats de l'élection présidentielle de 2002 en seraient la marque. Aux racines du racisme et de l'idéologie coloniale. Deux livres de lecture les plus diffusé dans l'école primaire sont Le Tour de la France par deux enfants de G. Bruno et Petit Jean de Charles Jeannel. Le premier contient