Arret Sncf

Du lundi au samedi jusqu'à 20h Arrêts uniquement desservis par le Taxi Soléa Bassin Potassique : B E R RW I L L E R 3 Collines Or Bertschwiller Dorfplatz St Michel Trèfle Cité Moulin ZONE A2 r. Bruat r. d'En sisheim FELDKIRCH Roselière Jardins Pont Anciens Bains Centre Église Résistance rue Vendée du Docteur SchwLanguedoc eitzer 19 avoie r. de S r. Clemenceau Staffelfelden République rue du er 1 M ai Lycée de Gaulle rue P U LV E R S H E I M Pulversheim

Mouhoub Manel N° de matricule Titre certifié de niveau III «  Assistante Administration des ventes » Spé RH Année 2014/2015 Analyse sectorielle de l’entreprise SNCF Introduction :

l'administration au nom des droits acquis.  La police, il ne peut pas y avoir de contrat en matière de police. Position ancienne consacré par le Conseil d'Etat dans un arrêt d'assemble, le 17 juin 1932 "Castel Naudary" le contrat est interdit en matière de police. Position toujours affirmée de manière constante, notamment arrêt du 8 mars 1985 "les amis de la terre", il n'est pas possible de passer un contrat en matière de police, car l'entreprise polluante aurait pu opposer à l'état le contenu du

l’espèce la SNCF avait conclu, au mois de septembre 2001, plusieurs accords avec Expedia, société américaine spécialisée dans la vente de voyages sur internet, dans le but de développer la vente de billets de train et de voyages sur internet. De ce partenariat est née une filiale commune dénommée GL Expedia. Par la suite, cette filiale est devenue en 2004 l’Agence de voyage SNCF. Par décision du 5 février 2009, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a considéré que le partenariat entre la SNCF et Expedia

en France Elle est réalisée dans le fret, avec des résultats objectivement plutôt satisfaisants et rapides, puisque plus de 10% de part de marché est acquise par les concurrents de la SNCF à ce jour. Mais cette progression de la concurrence s’est opérée pour l’heure et pour une grande part au détriment de la SNCF, il n’y a donc pas eu d’effet de levier, simplement une diminution de la part globale du ferroviaire. Encore faut-il constater que la libéralisation progressive est loin d’être pleine et

pages 5-9 III - TER pages 10-11 CONCLUSION page 12 ANNEXE pages 13-18 LEXIQUE page 19-21 BIBLIOGRAPHIE page 22-24 INTRODUCTION: La Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) est une entreprise ferroviaire publique fondée en 1938. Elle est le résultat de la nationalisation de plusieurs compagnies privées (Compagnie des chemins de fer du Nord, Réseau ferroviaire d'Alsace-Lorraine, Compagnie des chemins de fer de Paris

débiteur victime d’une maladie ne répond pas au critère d’extériorité (il est malade, ce n’est donc pas une cause extérieure), toutefois la jurisprudence a estimé que l’imprévisibilité et l’irrésistibilité en faisaient un cas de force majeure. Un arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 6 nov. 2002[9] décida que seules l'irrésistibilité et l'imprévisibilité caractérisent la force majeure. ( L’irrésistiblité s’est peu à peu imposée comme le seul véritable critère déterminant

l’utilisation de chacun des facteurs. Par exemple, imaginons que, étant donné ses prévisions de trafic, la SNCF prévoit de vendre dans une journée normale un million de billets. Pour cela, la SNCF peut employer des agents derrière des guichets ou installer des distributeurs automatiques et embaucher quelques techniciens chargés de les entretenir. Quelle solution retiendra finalement la SNCF ? La réponse est simple : celle qui lui permet de vendre le nombre de billets prévus au moindre coût avec la

situation plus dramatique que celle rencontrée ailleurs en Europe ............................... 2. La situation financière fragile des opérateurs de fret ferroviaire en France ........................... a) Le déficit récurrent de l’activité de Fret SNCF ................................................................... b) La situation des autres opérateurs ....................................................................................... B. LES CAUSES DE CE DÉCLIN SONT MULTIPLES............

réalisé à la SNCF fut un choix formateur tant sur les process de travail que sur les comportements des hommes. Introduction : Ce rapport de stage est l’aboutissement d’un mois de stage ouvrier à la SNCF, dans le cadre de ma scolarité à SUPELEC (stage de 1ère année). Il commence par la présentation du centre dans lequel j’ai effectué ce stage. Puis viens une description du travail effectué au cours de ce mois. Enfin, nous finirons en soulevant des particularités de la culture SNCF qui furent