Arrêté municipal

qui sont autorisées de par leur agrément à réaliser toutes opérations de banque. * Banques mutualistes et coopératives : Elles ont le statut de mutuel et de coopérative mais on le même type d’agrément que les banques. * Caisses de crédit municipal : le prêt sur gage c’est les seuls qui peuvent le proposer. * Sociétés financières : Les filiales de banques qui sont spécialisées sur des produits particuliers (affacturage) * Institutions financières : Elles ont été mise en place par l’Etat

plus de suffrages. En cas d'égalité, c'est le candidat le plus âgé qui l’emporte. Les dates de l'élection A Bussy-Saint-Georges, vous pourrez venir voter : 1er Tour : le dimanche 10 juin 2012 2ème Tour : le dimanche 17 juin 2012 L'équipe municipale Hugues Rondeau Maire Permanences jeudi et samedi matin sur rendez-vous Secrétariat du Maire : 01 64 66 24 24 MAIRES-ADJOINTS Jean-Claude Lamagnère Premier Maire-Adjoint, délégué aux Finances et au Développement économique

accompagnée d’une déconcentration. Est ainsi mise en œuvre la maxime de Siéyès selon laquelle « La confiance vient d’en bas mais le pouvoir d’en haut ». Afin d’arriver à une telle situation, les préfets, les conseillers généraux, les conseillers municipaux et les maires étaient nommés par le pouvoir central. Il n’y avait donc pas à proprement parler d’autorités administratives locales mais seulement des représentants locaux du pouvoir central. Vision reprise par Louis Napoléon Bonaparte après 1851…

dans cet univers. II) L'historique de l'entreprise : L'appellation << police nationale >> fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires. Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement définies : police judiciaire, renseignements généraux et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois

maire et administrée par le conseil municipal. Elle est le plus petit niveau de l’organisation territoriale, elle est constituée d’une zone géographique définie, généralement on l’appelle ville ou village. La commune de Troyes est située en Champagne Ardenne, dans l’Aube. Il y a environ 60 903 habitants et sa superficie est de 13,20 km². II . Les acteurs de la commune. Chaque commune française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. Le maire de Troyes, François Baroin

LES ELECTIONS MUNICIPALES En matière de parité hommes-femmes dans la vie politique, les élections municipales sont celles qui ouvrent le champ le plus vaste aux femmes et qui représentent «l’échelon le plus élaboré du principe paritaire, tant du point de vue quantitatif que qualitatif» selon l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes dans son rapport «2001 l’odyssée paritaire: rencontres avec les élues municipales.». Un peu plus de 47% de conseillers municipaux sont des femmes

illimitée. En 2011, il y a 37 communes comprenant 83 000 habitants. Le fonctionnement est équivalent à celui d’une mairie. En effet, un conseil communautaire, tout comme un conseil municipal. Il est composé de conseillers élus par le conseil municipal de chaque communes membres. Il ne peut s’agir que de conseillers municipaux. La représentation des communes est fixée sur 2 critères : - Base de la population, superficie et potentiel fiscal. - 1/3 sièges pour Evreux, 2/3

budgétaires qui régissent la gestion municipale ? 1) Le principe d’unité. Il s’agit d’un principe simple puisqu’il prévoit que toutes les recettes et dépenses doivent être recensées dans un document comptable unique. S’il arrive que ce principe ne soit pas respecté lorsque des recettes ou des dépenses ne figurent pas dans le budget, on parlera alors de « démembrement » ou de « débudgétisation ». Comme tous les budgets locaux, le budget municipal se décompose en un budget principal où

à un autre électeur, français ou citoyen de l'Union européenne, de voter en son nom. Les étrangers ne peuvent pas voter lors des élections politiques. Cependant, les citoyens de l’Union Européenne habitant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes. En Indonésie : être inscrit sur les listes électorales  démarche semi-active  l’invitation électorale être âgé d’au moins 17 ans la veille du 1er tour de scrutin ou déjà se marier être de nationalité indonésienne jouir de ses

Etude de situation : J’enquête sur la maire de ma commune Vous allez présenter le commune dans laquelle vous habitez ou celle où se trouve votre collège. Pour cela, vous pouvez utiliser le journal municipal le site Internet de la mairie ou les médias locaux. Une visite à la mairie peut aussi être utile. La commune : Nom de la commune : Marseille Département : Bouches-du-Rhône Nombre d’habitants : 851 420 habitants. Regroupement de communes auquel appartient votre commune : Marseille Provence