Arrêté municipal

sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police municipale… XXXXXXXXXXXX est le Député Maire de XXXXXXXXXXXX depuis 1991 après trois mandats déjà effectués. Il est accompagné de 13 adjoints et de 25 conseillers municipaux qui délibèrent aux conseils municipaux et valident les décisions municipales. Forme juridique : - Est-ce : une entreprise individuelle une entreprise familiale une société

aide aux entreprises ect… 3 compétences du Département : * Action sanitaire et sociale * Construction et rénovation des collèges * Voierie départementale… Comment sont élus les conseillers municipaux ?: * Dans les commune de – de 3500 habitants ? Les membres du Conseil Municipal sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Les candidats doivent se présenter sur une liste complète uniquement dans les villes de 2500 habitants à 3500 habitants. Dans les villes de moins de 2500 habitants

préfet, il remplit des fonctions administratives, il exerce aussi des fonctions judiciaires sous l’autorité du procureur de la république. En tant qu’agent de la commune il est chargé de choisir les décisions conseil municipal et agit sous son contrôle. Le conseil municipal donne son avis quand l’état a besoin de lui. Il peut faire des vœux sur les sujets d’intérêt locaux. Il peut crée ou supprimé des services publiques, pour les travaux ou encore pour favoriser le développement économique.

apparait nécessaire de sécuriser cette procédure de manière à ce que les époux ROCHETTE puissent continuer leur activité de boulangerie dans les locaux de la commune dans des conditions légales. II- Comment sécuriser les délibérations du conseil municipal ? Il convient d’abord de se demander si les délibérations du 4 mars 2010 et du 26 mars 2010 sont régulières. La délibération du 4 mars 2010 ne pose à priori pas de problème. Elle ne fait qu’entériner la décision de la commission consultative déclarant

(banques dont les clients sont sociétaires) → Caisses d’épargne (sans but lucratif, elles remplissent les mêmes fonctions que les autres banques mais disposent de produits d’épargne spécifiques, tel le livret A,…) → Caisses de crédit municipal (disposent du monopole du prêt sur gage) → Institutions financières spécifiques (créées par les pouvoirs publics pour compenser les insuffisances des acteurs privés dans les secteurs stratégiques de l’économie) → Sociétés financières

solutions opérationnelles Eléments de correction Rappel du sujet Vous êtes attaché territorial dans une commune de 9 000 habitants. Cette commune appartient à une communauté de communes de 33 000 habitants. Des élections municipales ont été organisées en mars 2011. La nouvelle équipe municipale a axé sa campagne électorale sur le thème: « La protection de la tranquillité publique et la sécurité ». Le nouveau maire vous demande de rédiger une note présentant des propositions pour mettre en œuvre cette politique

sont versés, sur décision de l'assemblée délibérante et si les ressources ordinaires de la collectivité le permettent, pour exécution de mandats spéciaux, c'est à dire pour des missions particulières d'intérêt communal autorisées par le conseil municipal. Les indemnités pour frais de représentation sont réservées aux seuls maires. Le remboursement de frais est par principe exonéré d'impôt. La loi n° 92-108 de 1992,détermine les règles applicables aux rémunérations et indemnités de fonction susceptibles

les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre la 3e rep avec la loi de 1884 pour avoir l’élection au SU Direct. Art 61 : les conseils municipaux reèglent par débats la vie de la commune. Embryon de coopération communale. Aujd les conseils municipaux sont élus pour 6 ans. C’est le conseil municipal qui élit le

ponts et chaussées souligne l'absence de voiries appropriées pour le réaliser. Une participation financière est alors demandée aux deux communes riveraines — 5 600 francs à Caudan et 13 600 francs à Kervignac — mais est refusée par leurs conseils municipaux. La suppression du bac est finalement arrêtée le 14 août 1889 sur décision ministérielle[5]. Premier projet de pont Le premier projet de pont enjambant le Blavet à cet endroit est réalisé par l'ingénieur Noyon en 1849. Son coût est estimé à

spéculation initiale il peut avoir suicidé, la mort a finalement été jugé un accident. Fred MacFarlane, le porte-parole de Vernon, dit la production HBO a passé quelques semaines de prise de vue dans des endroits à Vernon an dernier. Le conseil municipal ne me dérange pas l'attention, dit-il, parce qu'ils sont de grands partisans du maintien des emplois de divertissement dans la région de Los Angeles. MacFarlane ne pense pas que le spectacle va faire mal l'image de Vernon beaucoup, parce que peu