Arrêté municipal

système de prêt sur gage permettant de lutter contre les usuriers, entendus comme des prêteurs individuels pratiquant des taux ne permettant pas à l’individu de rembourser sans s’appauvrir. Il fut introduit en France en 1637. Les caisses de crédit municipal qui possèdent en France le monopole du prêt sur gage en sont les descendantes. En ce qui se limite au seul prêt sur gage au profit de personnes qui ne sont pas considérées comme les plus pauvres (lesquelles n’ont rien à donner en gage), le Monts-de-piété

véritable démocratie de proximité. L'instrument référendaire local a ainsi été reconnu par la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République. Cette loi a eu pour effet d'ouvrir la possibilité aux conseils municipaux la consultation des électeurs communaux. Une loi de 1995 est venue par la suite développer cet outil. Cependant le référendum local restait très limité dans sa portée. Un plus large champ d’application de celui-ci est alors élaboré dans le cadre

avec les décideurs • Inviter le Maire, l’Adjoint à la Culture et les Conseillers Municipaux de la commission culturelle du Conseil Municipal à toutes les manifestations organisées par la bibliothèque. Prévoir un apéritif ou un buffet. • Les élus doivent être invités à des réunions internes de la bibliothèque quand l'intérêt le justifie (ex. projet d’agrandissement). 5. Exemple de rapport d’activité Bibliothèque Municipale (Adresse) Rapport pour l’année ..... Page 1 Le rapport d’activité Les moyens

office. Il est donc proposé de proscrire la constitution de nouveaux «pays » au sens où le prévoyait la loi du 4 février 1995. Désignation des délégués intercommunaux au suffrage universel à l’occasion des élections municipales Les candidats aux fonctions de conseillers municipaux et communautaires figureraient sur la même liste, les premiers de la liste ayant vocation à sieger au conseil communautaire. Afin d’assurer aux communes une représentation satisfaisante, le comité estime que la loi devrait

l’action sociale, de la construction et l’entretien des collèges, du remembrement rural, de l’organisation des transports scolaires… - les communes (36 793) : plus petit niveau de l’organisation territoriale. Elles sont administrées par le Conseil Municipal sous la direction du Maire. Elles sont constituées d’une zone géographique définie, qui est généralement, une ville ou un village. Le domaine d’intervention de la commune est très vaste. Elles servent d’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens

Section 1 : Le conseil municipal I/ Composition En vertu de la loi du 31 décembre 1982, chaque conseil municipal des communes de droit commun comprend de 9 à 69 membres selon l’importance de la population de la commune. * 9 pour les communes de moins de 100 habitants ; * 69 à partir de 300 000 habitants. Il y a donc un tableau de composition des conseils municipaux et on remarque que les petites et moyennes communes sont favorisées. Les conseils municipaux sont élus au suffrage

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LYON Concernant les manuscrits conservés à la Bibliothèque municipale de Lyon, un catalogue des manuscrits est disponible en ligne, mais tout ne s’y trouve pas encore recensé. Il est possible de rechercher un manuscrit par auteur, titre, ou cote. Pour les recherches thématiques, il convient de s’adresser aux bibliothécaires. • Fonds général Ms 1 à Ms 2335 : les fonds interrogeables via le catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Lyon

Composition du conseil municipal [modifier] Les élections du 16 mars 2008 ont vu la victoire de Michel Berger (DVG) (1033 voix, 51,68 %), face à Bernard Rouby (DVD) (966 voix, 48,32 %). Conseil municipal Période Identité Étiquette Qualité 2008 en cours Michel Berger majorité municipale Maire 2008 en cours Guy Janin majorité municipale premier adjoint 2008 en cours Martine Cotte-Meynard majorité municipale deuxième adjointe 2008 en cours Alain Sauvignet majorité municipale troisième adjoint

révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale de proximité.C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire français

de construction de logements financièrement accessibles, associés à des équipements et à des activités économiques nombreuses. Et voici le Village… Rapidement, le Village Levallois est né et officiellement baptisé avec l’aval des conseils municipaux de Clichy et de Neuilly. Les entreprises ne tardent pas à y venir, encouragées par l’ouverture d’une seconde gare de chemin de fer en 1854. Dès 1855, l’église est terminée, la construction des égouts et l’éclairage public bien avancés. En 1858