Arrêté municipal

élections en France: – Une élection supra-nationale: élection du parlement européen – Trois élections nationales: élection présidentielle, élection législative, élection sénatoriale – Trois élections locales: élection municipale (élection des conseillers municipaux composant le conseil municipal au niveau communal), élection cantonale (élection des conseillers généraux composant le conseil général au niveau du département), élection régionale (élection des conseillers régionaux formant le conseil régional

briochine avant la fin des élections, dans un endroit public permettant à quiconque le souhaite de poser des questions et de débattre avec le candidat. Une fois élu, le maire se doit de publier dans les plus brefs délais la composition de son conseil municipal et informer des postes libres. Article 2-2 : Durant toute la période de son mandat, le maire s’engage à communiquer le plus possible avec la population pour les informer des décisions prises ou de tout acte pris en accord avec son conseil. A

Enfance ? Cas 3 : Il y a plusieurs années, la commune de Saint-Malo a créé une association en vue d’assurer la gestion de la patinoire et de la piscine municipales. Le conseil d’administration de celle-ci était composé en majorité de membres du conseil municipal, plus de la moitié de ses ressources était constituée par des subventions municipales et la commune exerçait un contrôle permanent sur les modalités de fonctionnement des équipements sportifs. Par une convention du 5 février 2011, l’Association

ses membres. ». Ensuite, cette clause est successivement apparue au sein des communes. La clause de compétence générale leur est attribuée par la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation et les attributions des conseils municipaux dont l’article 61-5 dispose : « Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. » Enfin, la région se voit elle aussi reconnaître une compétence générale par la loi Defferre du 3 mars 1982 dont l’article 59 dispose : « Le conseil régional

allons à nouveau passer toute une année à vivre ensemble. Je tiens donc, au nom de tout le conseil municipal, à vous présenter nos vœux de réussite et de moments heureux pour vous tous au long des jours qui vont se succéder en 2011. Nous accueillons avec beaucoup d’amitié les nouveaux habitants sur la commune en leur souhaitant la bienvenue sur notre sol. Nous sommes, tous les conseillers municipaux, vraiment très enthousiastes à l’idée d’avoir une nouvelle année pour mener de nouveaux projets à

21 mars 1831 La loi instaure pour les communes l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux. Une loi du 22 juin 1833 prévoit l’élection des conseillers généraux. 22 juin 1833 : La loi prévoit l’élection des conseillers généraux. 18 juillet 1837 Une loi reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant 10 août 1871 La loi organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans

représente par une assemble élu au suffrage universelle. Dans les régions c’est le conseil régionaux (il y a un président de région). Dans les départements c’est le conseil général (président du conseil général). Dans les communes c’est le conseil municipal (il y a un maire). Ex : école primaire qu’on doit construire (commune) Lycée qu’on doit construire (région). Résultat de la politique : cela n’a pas permis d’attenue les écarts 3) la métropolisation La croissance

primaire et maternel compétent, Ainsi, le conseil d’école comprend : a) Membres de droit : -le président, le secrétaire et le trésorier de l’Association des Parents d’Elèves élus au sein desdites associations ; -un conseiller municipal désigné par le conseil municipal compétent, et représentant la commune du ressort ; -le représentant du ministère chargé de l’économie et finances désigné par le Contrôleur départemntal des finances du ressort. b) Membres élus : -le ou les représentant(s)

son territoire s’étend sur toutes les parcelles (zone naturelles, zone urbaines, zones boisés) La France compte 36400 communes : Peut être classée commune, il faut une mairie et conseil municipal. Le conseil municipal représente l’autorité dans la commune. Elue au suffrage Universal directe 6 ans. Le conseil municipal est une liste de personnes ( nombre fonction du nombre d’habitant) Le résultats se fait a la proportionnel. La liste administrative en tète obtient 51% des sièges le reste est partagé

salle au cinéma sur la discothèque Club Ax. ( Annexe 1 et 2) II – LA STRUCTURE La Médiathèque a était crée en 1990 sous un statut municipal jusqu'en 2005, ou la communautés des communes a repris la compétences et a formé un réseau de lecture. Au départ il s’agissait d’une bibliothèque pour les curistes puis elle a grandi, elle est devenue bibliothèque municipale et enfin bibliothèque de réseau. Le nombre de lecteurs et l’offre documentaire a augmenté au fil des années, tout comme le travail de