Arrondissement administratif de Liège

071/65.48.80 Rue Nanon, 98 5000 Namur 081/24.34.11 Rue Montagne Sainte-Walburge, 2 4000 Liège 04/224.54.11 Zone géographique Mons : Arrondissements administratifs de Ath, Mons, Mouscron-Comines, Soignes (sauf zoning de Feluy) et Tournai Charleroi : Arrondissements administratifs de Nivelles, Charleroi, Thuin et zoning de Feluy Namur – Luxembourg : Provinces de Namur et de Luxembourg Liège : Province de Liège Quelques étapes importantes de la progression du dossier de demande 3 jours ouvrables

régions environnantes du pays de Trèves et de l’actuel Luxembourg belge (Arlon et Fauvillers). Outre ces outils en bronze, on a découvert des objets en or produits probablement à partir d’anciens gisements aurifères des actuelles provinces belges de Liège et du Luxembourg. D’après les différents sites des découvertes, les populations de l’âge du bronze occupèrent les mêmes territoires que ceux du Néolithique – à savoir, les plateaux proches de la Moselle et de la Sûre inférieure. À côté de tertres

prison pour femmes à Namur. - Séparer les enfants des adultes – 1840 : création du premier pénitencier pour garçons à Saint-Hubert. - Séparer les filles des garçons et des femmes adultes – 1848 : création d’un pénitencier pour jeunes délinquantes à Liège. - Séparer les vagabonds et les mendiants des condamnés – 1848 : ouverture des écoles de réforme de Ruiselede et de Beernem. Dès 1880, un nouveau modèle se dégage : il s’agit désormais moins de punir que de prévenir et d’éduquer. On passe de conception

Branches (matières) du droit Droit public : Régit les relations entre l’état et le citoyen · Droit constitutionnel : Reprend les règle de base de l’organisation de notre état, ainsi que les droits fondamentaux des citoyens. · Droit administratif : Règle les rapports entre les citoyens et l’administration ainsi que le fonctionnement et les pouvoirs de celle-ci. · Droit pénal : Etablit les comportements qui sont constitutifs d’une infraction, à savoir une contravention, un délit ou un

bevoegdheid vestigt, deze vastgesteld volgens de bepalingen van deze wet betreffende de internationale bevoegdheid. Indien ook die bepalingen niet toelaten om de territoriale bevoegdheid vast te stellen, mag de vordering voor de rechter van het arrondissement Brussel aanhangig worden gemaakt. Internationale aanhangigheid Art. 14. Wanneer een vordering aanhangig is voor een buitenlandse rechter en kan worden voorzien dat de buitenlandse beslissing in België zal kunnen worden erkend of ten uitvoer gelegd

respectivement à Bruxelles, Anvers, Gand, Mons et Liége. Ces cours connaissent des appels dirigés contre les décisions du tribunal de 1ere instance, de commerce et du travail. Le Procureur général assume : La responsabilité du MP au niveau de la Cour d’appel, La direction du parquet général prés de la Cour d’appel, L’auditorat général du travail prés de la Cour du travail. Il y a par arrondissement : Les tribunaux de 1ere instance, du travail, du

rapports de suivi de la performance par ministère et programme doivent être produits, largement diffusés et audités. Le développement d'une approche contractuelle définissant les obligations réciproques d'un établissement public, ou d'un service administratif, et de sa tutelle est souhaitable. Le suivi d'indicateurs de performance est un élément essentiel dans le développement d'une telle approche. Systèmes de contrôle Une gestion budgétaire par objectif nécessite à la fois de s'assurer que le budget

rapports de suivi de la performance par ministère et programme doivent être produits, largement diffusés et audités. Le développement d'une approche contractuelle définissant les obligations réciproques d'un établissement public, ou d'un service administratif, et de sa tutelle est souhaitable. Le suivi d'indicateurs de performance est un élément essentiel dans le développement d'une telle approche. Systèmes de contrôle Une gestion budgétaire par objectif nécessite à la fois de s'assurer que le budget

crime : min 5 ans ; cour d’assises. il n’y a pas seulement la prison, il y a aussi l’amende ou la peine de travail (20h à 300h) liberté d’appréciation au juge pénal c) Le droit administratif : Il tient compte de la relation de droit du citoyen avec l’administration car, ici, il y a de nombreuse services administratifs. d) Le droit fiscal : l’autorité est aux trousses du citoyen, ou peut-être plutôt de son portefeuille. e) Le droit social : Droit de la sécurité sociale : règle la relation entre

à prier, réfléchir,). Sur le plan économique : supprime les pouvoirs des corporations. En 1786 : impose la libre circulation des grains. Il en finit avec la féodalité : corvées (que certaines personnes faisaient sans être coupable). Au niveau administratif et judiciaire 1787 : il rationnalise ce qui existe au niveau des province, duchés, … il supprimes les anciennes provinces et en fait 9 cercle, il supprime les juridictions (ecclésiastiques, urbaines et seigneuriales) et les remplace par la création