Arrêt Arcelor Du 8 Février 2007

Adélie PERRUCHON Année 2007 Caroline DE LA COUSSAYE SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………..5 PARTIE I. CRITERES GENERAUX D’APPROCHE DU PAYS………………………6 I. La géographie de la Roumanie………………………………………………….…………6 I.1. Carte…………………………………………………………………………………………………6 I.2. Pays………………………………………………………………………………………………….7 I.3.Climat………………………………………………………………………………………………...8 I.4.Agriculture…………………………………………………………………………………………

Pour un arrêt, il faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont

Cooke doit respecter deux exigences: · Le ratio entre fonds propres + quasi fonds propres sur l'ensemble des engagements pondérés doit être au moins égal à 8%, · Le ratio fonds propres sur l'ensemble des engagements doit être au moins égal à 4%. De là découle la formule de calcul du ratio Cooke qui suit: Capitaux propres réglementaires | | 8% | | = | | Actifs pondérés du risque | | | Dans les accords de Bale de 1998, il était recommandé de tenir compte de tous les engagements de crédits

liberté, les acteurs sociaux ont le choix. On se fixe des résultats mais la démarche et le projet sont libres. TITRE 2 : Estimation du droit français : + 2600 lois applicables / 7 000 conventions internationales / 23 000 décrets / 20 000 arrêts de la cours de cassation … Le droit international+ le droit Européen + le droit de l’homme s’articulent entre eux et s’applique sur le droit français. Section liminaire 1 : Il existe aujourd’hui une concurrence des droits (// mondialisation)

fondamentaux des citoyens car ces droits sont protégés par le conseil constitutionnel. ! . Le droit administratif qui vise les relations entre les personnes entre personnes publiques et privées. Il est né en 1813 par un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 Février appelé « Arrêt Blanco » . Ce sont les juridictions administratives qui jugeront l’état selon un régime dérogatoire. C’est dérogatoire en raison de la nature de la juridiction et d’un point de vue procédural. ! . Le droit international

.....................................................7 a – Des textes de nature politique.......................................................................7 b – Un texte de nature technique : la charte de l'environnement........................8 2 – L'autorité du préambule........................................................................................9 a – La valeur constitutionnelle du préambule.....................................................9 b – L'applicabilité juridique des

Section 1 La théorie des circonstances exceptionnelles Section 2 Section 2: Les actes de gouvernement Paragraphe 1 Le domaine des actes de gouvernement. A - Actes relatifs aux rapports d’ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics. CE 8 septembre 2005 Hoffer. CE 9 octobre 2002 Meyet et Bouguet. CE 25 septembre 1998 Megret. CE 3 décembre 1999 Association ornithologique et mammalogie de Saône et Loire GAJA. B - Actes relatifs aux relations internationales CE 29 décembre 1997

durable et responsabilité sociale CAS RÉCENT : AIRBUS « Internationalisation d’AIRBUS, les syndicats inquiets » (challenges – Sept 2008). Pourquoi ? • Louis GALLOIS a annoncé la construction d’une usine en Tunisie. Une mesure du plan Power 8 + : produire dans des zones dotées d’un faible coût de main d’œuvre. • AIRBUS devra « renforcer (sa) présence en Inde, en raison du nombre et de la qualité des ingénieurs », selon Louis GALLOIS, qui cite également comme implantation possible la

reflète un principe important qui sous-tend l’interprétation des garanties de la Convention (européenne des droits de l’homme) (cedh) » (Sorensen et Rasmussen, 11 janv. 2006) mais vise également le « droit à l’autonomie personnelle » (Evans, 10 avr. 2007). Enfin, les droits fondamentaux sont liés aux devoirs. Tout en étant redoutés en raison de leur connotation réactionnaire, de la possible mise au pas des libertés par leur instrumentalisation par le pouvoir politique, ceux-ci sont l’expression d’une

AUX POLLUANTS DANS LES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS DRASS, Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales DRTEFP, Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle BOURGOGNE RAPPORT N°625 20 février 2009 CAREPS Centre Rhône-Alpes d'Epidémiologie et de Prévention Sanitaire 20, rue Chenoise - 38000 GRENOBLE Tél. : 04 76 51 10 56 Fax : 04 76 51 03 06 e-mail : contact@careps.org DRASS Bourgogne – Service Régional Santé Environnement / DRTEFP