Arrêt Barel

Agnès Blanco va être l’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas la première en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour l’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la notion même de droit administratif, la détermination de la compétence du juge administratif, et le régime juridique de la responsabilité administrative. Sur la notion de droit administratif Le Tribunal des Conflits écarte

surveillante intérimaire d’un collège s’est faite licenciée au motif qu’elle portait un signe d’appartenance religieuse (en l’espèce un foulard islamique), pendant l’exercice de ses fonctions. Elle contesta alors le bien-fondé de cette décision, prise par arrêté du recteur de l’Académie de Reims, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le Tribunal administratif décida de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d’Etat sur le fondement de l’art. 12 de la loi du 31 décembre 1987, portant

DROIT ADMINISTRATIF SOMMAIRE JURISPRUDENCE -------------------------------------------------------------------------------- Note : Les différents arrêts qui apparaissent dans ce document sont issus d'une liste de jurisprudence préparée en vue des partiels de Juin, regroupés par thèmes. Ne sont reproduits ici que les idées principales de ces arrêts, qui souvent ont d'autres aspects. Si vous ne trouvez pas les références de ceux ci, écrivez nous à jurisfac@chez.com, nous vous les fournirons. Sont

personnes qui lui sont déférées », qu'elle peut du reste « valablement déléguer à cet effet ses pouvoirs à l'un de ses membres, ou donner commission rogatoire à des officiers de police judiciaire ou à des magistrats choisis sur une liste dressée par arrêté du commissaire à la Justice » ; que « ces magistrats, ainsi que les membres de la commission, peuvent être assistés de greffiers désignés de la même façon »; qu'il résulte de ces prescriptions, ainsi d'ailleurs que des principes généraux du droit

Les grands arrets du Conseil d'Etat : Les grands arrêts du Conseil d'État sont les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle duTribunal des conflits, a été déterminante pour les règles de procédures et de fond qui se sont progressivement dégagées, celles-ci étant bien sûr pour une part d'origine législative ou règlementaire

franchissant enfin complètement le « rubicon » le séparant de la jurisprudence de la Cour de justice, mais aussi de celles de la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht, 2° Senat, 8 avril 1987), italienne (Consiglio di Stato, section VI, arrêt du 14 avril 2008, n° 1596) ou de la Cour de cassation (Cour cass., Civ. 1ère, 23 novembre 2004, n° 03-10636 ; Cour cass., Ch. com., 7 juin 2006, n° 03-1511): «qu’en outre, tout justiciable peut se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un

une des plus éloquentes manifestations du pouvoir normateur du Conseil d'Etat. Officiellement, la théorie des PGD remonte à un arrêt Aramu rendu le 26 octobre 1945 par l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat. Mais, bien avant cette date, elle était déjà présente dans la jurisprudence administrative, même si les termes ne figuraient pas dans la lettre des arrêts. Malgré les nombreuses études que les PGD ont suscitées, subsistent des zones d'ombre : leur détermination ne répond pas à de véritables

juridiction judiciaire) par le tribunal des conflits avec l’arrêt en date du 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain dit « Bac d’Eloka » --- notion qui sera largement débattue au 2nd semestre. CE, 13 décembre 1889, Cadot : Par cet arrêt, le CE abandonnait la théorie du ministre-juge. Il se reconnaît une compétence générale pour connaître de tout recours en annulation dirigé contre une décision administrative en dehors des cas où un texte en dispose autrement de manière expresse. Mais

Constitution ? ». Par exemple dans l’arrêt précité « Roubeau » le Conseil d’Etat a refuser de viser la Déclaration de 1789 tout en énonçant que le principe d’égalité devant la loi est un principe général du droit, ou encore dans un autre arrêt du 28 mai 1954 (Barel) où il procéda à l’annulation d’une mesure qui méconnaissait le principe de l’égalité d’accès à tous les français aux emplois publics, inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen mais vu comme un principe général du

                                  CE Ass., 28 mai 1954, Barel   CJCE, 15 juillet 1964, Flaminio Costa c. ENEL 18 CC, n° 74-54 DC, 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse 19 CE Ass., 20 octobre 1989, Nicolo 20 CE, Ass., 27 oct. 1995, Commune de Morsang-sur-Orge présente un bon exemple, ou le Conseil d’Etat a écarté un arrêté municipal qui violait le principe de la dignité humaine. Ce principe, bien que défendu par le préambule de