Arrêt Cavallo

Droit Administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Le Gaja. Le droit administratif de Pouillot, collection Que sais-je ? Le 21 novembre, partiel blanc. Partie 1 : L’administration soumise au droit Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge. Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

largement harmonisé les droits et obligations dont les deux catégories d’agents publics sont titulaires (B) La relation agents contractuels à leur employeur : une situation « quasi-règlementaire » ? Dans un commentaire remarqué sous l’arrêt « Cavallo », le professeur Melleray avait souligné, à la suite du professeur Yves Gaudemet, que les agents contractuels de droit public se trouvaient largement dans une situation « quasi-règlementaire » , laissant, au final, peu de place aux dispositions contractuelles

funcionamiento, Buenos Aires, Cema, 1997. 92 CONFLITS ET POUVOIRS DANS LES INSTITUTIONS DU CAPITALISME monétaire à venir – le currency board, ou « convertibilité » – dans cette réunion dont nous fait part Horacio Liendo3: « Ce dimanche, il [Domingo Cavallo] m’appelle à la campagne (j’ai une maison à la campagne où je vais les fins de semaines, je l’avais déjà à cette époque, alors il m’appelle là-bas) et il me dit : “tu te rappelles de ce projet ?” – “oui” je lui dis, “comment vais-je oublier ?” – “bon

consiste à informer de façon impersonnelle l’ensemble des administrés de l’existence et du contenu de la décision. Donc Les règlements entrent en vigueur lorsqu’ils ont reçu la publicité requise (publication des décrets au journal officiel, des arrêtés ministériels au journal officiel ou au bulletin officiel du ministère, publication des actes des autorités locales au recueil de la collectivité territoriale et affichage). Avant publication les règlements n’emportent aucun effet (Conseil D’Etat 25

délai de 4 mois dès sa publication et s’il est illégal, ou si l’on constate une fraude à l’origine de la motivation de l’acte. CE, 2001, Ternon : 4 mois pour retirer un acte administratif. CE, 2006, Cavallo : retrait d’un acte administratif est possible si un juge statu sur son illégalité. Arrêt 30 juillet 2003 : placement d’un détenu en isolement est un acte administratif unilatéral.

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Soit le juge prononce l'annulation de l'acte mais seulement pour l'avenir. Soit le juge diffère dans le temps les effets de l'annulation de l'acte administratif. Au lieu que l'annulation prenne effet à la date du jugement, il va préciser dans son arrêt que l'annulation prendra effet à une date ultérieure (par exemple 2 mois plus tard) Dans ce cas précis l'annulation a toujours un effet rétroactif mais cet effet ne commence à jouer qu'à une date ultérieur. C'est cette solution qui a été préféré par