Arrêt Chambre Criminelle 2 Octobre 2007

Introduction Chapitre 1 : les notions de bases du droit criminel Section 1 : le phénomène criminel Il existe à l’heure actuelle de nombreux comportements antisociaux, ils vont à l’encontre des règles posées par la société. C’est par exemple le fait de mentir, voler…Ils vont souvent entrainer une réaction spécifique vis-à-vis du groupe social. I. Le comportement antisocial L’infraction est un comportement antisocial ainsi que la délinquance et la déviance. A. L’infraction

une telle transformation invite à approfondir la signification anthropologique d’un contrôle social qui oscille entre un pôle humaniste (le criminel reste un être humain que la sanction doit contribuer à humaniser c’est-à-dire à élever au dessus de lui-même en le rendant responsable de ses actes, tout en respectant sa dignité) et un pôle guerrier (le criminel, réel ou potentiel, est un ennemi dangereux qui, tel un animal, doit être neutralisé). La « déshumanisation » du droit pénal Le terme ne désigne

nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement) au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé, matérialisé. L’enfance. Dès 2/3ans, le mot « droit » apparait. Dans une famille « avoir le droit » ou « ne pas avoir le droit de faire telle ou telle chose ». Le droit est une faculté. Notion de règle. Il n’y a pas de sens juridique. De plus apparait la notion de sanction, de punition

prendre un coup dans un bar, action pénale pour l’auteur, et également action civile, pour la réparation des blessures. Deux actions parallèles, visant à punir, et l’action civile, qui est distincte, qui vise à obtenir la réparation du préjudice. § 2 - La distinction entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle. La responsabilité civile simple, englobe la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Tout dépend du fait dommageable. Il y a deux manières pour

allées beaucoup plus loin que l’action humanitaire, en participant au travail des passeurs en toute connaissance de cause » (Lettre envoyée par M. Besson aux associations le 7 avril 2009). Le cadre légal : A l'origine, l'article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 disposait que « tout individu qui, par aide directe ou indirecte, aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 600

------------------------------------------------- INTRODUCTION Droit pénal appelé aussi droit criminel, il peut se définir de manière générale comme la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. Les infractions pénales sont placées en trois groupes selon la gravité du comportement : crime, délit, et contravention. En droit pénal, le comportement prohibé va être sanctionné par une peine. C’est ce qui va permettre de le distinguer de toutes les autres

zoo" en programmation officielle du festival de Ramonville 2003.En octobre 2003, elle participe au spectacle "La scène", écrit et mis en scène par Valère Novarina, au Théâtre Garonne. Avec la compagnie Et si c’était…, elle joue « Je me tiens devant toi nue » de Joyce Carol Oates, création mêlant théâtre et audiovisuel, sous la direction artistique de Véni Lacombe.Plus récemment elle a joué dans Comme dans du verre brisé en 2007 et elle dirige des ateliers théâtre et aide à la mise en scène de pièces

cette définition est fondamentale. Section 1- L’importance de la définition jurisprudentielle : la distinction grève/arrêt de travail illicite Comme l’a souligné Philippe Wacquet, puisque la grève est un droit constitutionnellement reconnu et garanti, elle ne peut jamais être illicite. Ce qui est éventuellement illicite, c’est autre chose que la grève, c’est une action, un arrêt de travail qui n’entre pas dans la définition du droit de grève. Autrement dit, soit le mouvement d’arrêt de travail

Aussi la « solution finale » organisée et décidée lors de la conférence de Wannsee par des acteurs important du régime nazi, des SS, et de la Gestapo, a décidé du sort de ces millions de personnes mortes dans les Camps d’extermination et les chambres à gaz. Ces victimes étaient des juifs mais aussi des handicapés, des homosexuels, des opposants, des communistes, des tziganes, des slaves ou toutes personnes ne correspondant pas à l’idéal Aryen (issue de l’idéologie nazi) et appartenant aux

république, il y a deux crises. Une crise institutionnelle, le gouvernement ne tient pas en place (durée de vie courte 21 gouvernement de 1947 à 1958) un gouvernement tous les 7 mois. Exemple, F. Bouisson où son gouvernement est investit par les deux chambres et renversé le même jour. Une crise liée à la décolonisation, la France est en guerre avec l’Algérie. Depuis le 1 novembre 1954 et la situation empire surtout le 13 mai 1958 où deux généraux (Massu et Salan) crée le comité de salut public (CSP)