Arrêt Chambre Criminelle 2 Octobre 2007

INTRODUCTION – L’IDENTIFICATION DU DROIT PENAL. Qu’est-ce que le droit pénal ? Merle et Vitu définissait le droit pénal comme l’ensemble des règles juridiques ayant vocation à organiser la réaction de l’Etat contre le phénomène criminel (et infractions, etc). De cette définition on peut appréhender le droit pénal de deux manières. Première approche : comment les règles de droit s’organisent-elles ? Comment en la forme, le droit pénal est organisé. On peut aussi se demander comment le droit pénal

justice au plan international et communautaire .Il existe notament 2 juridiction supranationale hyper importante qui intéresse non seulement l’état français mais également c'est ressortissant qui sont admis a les saisir dans diffèrent cas ou sous certaine conditions. On peut demander la protection de la loi au ressortissant qui sont en situation illégale sur le territoire française.La loi c'est l'ecole de la tolérance. Il faut arreter de penser a travers ce que les journalistes pensent.L'esprit est

a travers les medias, les romans et même des films tels que Psychose d’Alfred Hitchcock ou le silence des agneau qui est l’un des film qui a introduit les tueur en série a notre génération et sans oublié quelques séries comme Dexter et Esprit Criminel, mais il ne faut pas confondre fiction et réalité, Car tout cette médiatisation a fini par crée un cliché qui n’est pas forcement vrai , et ces a travers cette exposé que je vais essayé de vous montrer le véritable visage des tueurs en série. -1-

nouveau chapitre : « du respect du corps humain ». Ce chapitre n’a pas été introduit dans le livre 2 consacré aux choses mais dans le livre 1 consacré aux personnes. Ce chapitre contient des principes qui connaissent des exceptions. 1. Les principes Article 16-1 du code civil : « Chacun à droit au respect de son corps humain. » 2 principes : a) Principe d’inviolabilité Article 16-1 alinéa 2 : « Le corps humain est inviolable », c'est-à-dire, les tiers ne peuvent porter atteinte, d’une quelconque

de reconnaissance. Enfin, elle est un lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose. {text:soft-page-break} De façon générale, l’obligation se définit comme effectivement un lien de droit existant entre 2 personnes en vertu duquel l’une, le créancier, est en droit d’exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation fait partie des droits personnels des individus. L’obligation va finalement mettre en jeu un double rapport

(a) UN COURS EN LIGNE PRESENTANT LES FONDAMENTAUX DU DROIT ET LEURS APPLICATIONS CONCRETES. LA PRESENCE EN AMPHIS EST OBLIGATOIRE = DES DEVELOPPEMENTS IMPORTANTS, NOTAMMENT POUR LES EXAMENS, SONT SOULIGNES EN COURS, EN COMPLEMENT DU POLYCOPIE. (2) UNE PARTICIPATION DE L’ETUDIANT(E) (b) AVANT LE COURS - L’ETUDIANT(E) AURA PRIS CONNAISSANCE DU POLYCOPIE DU COURS EN CONSULTANT L’INTRANET (INTRANET). - IL/ELLE LIRA LA PARTIE DU COURS QUI SERA ENSEIGNEE EN AMPHI. - IL/ELLE AURA PRIS LE SOIN DE

(07/02/1992); Traité de Lisbonne (13/12/2007). •Le droit communautaire dérivé: règles de droit édictées par les organes de l'U.E => règlements et directives communautaires (commerce électronique en juin 2000). Pour que ce soit applicable dans différents états, il faut les transposer. Le législateur français introduit le droit communautaire par une loi ou une ordonnance. => Ces droits communautaires ont été élaborés par l'U.E et pour l'U.E. 2. La notion de règle de droit a. Les caractères

enseigne que l'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère. Et plus largement, le droit pénal tient compte de la moralité du comportement pour le sanctionner en réprimant le vol, le viol, le meurte et plus généralement toute violence. 2) La spécificité de la règle de Droit : une finalité sociale La règle de Droit a une finalité sociale alors que la règle religieuse ou morale organise les rapports individuels de l'Homme avec sa conscience ou Dieu. Ainsi, le vol est interdit par la

B) Un financement juste et équitable ? C) L’inconsistance du statut de journaliste. Partie 2 : Des garde-fous nécessaires quant à l’application de la liberté de la presse. I – Le difficile équilibre entre protection de la personne et liberté de la presse. A) Protection générale des personnes. 1- La protection civile et l’efficacité des mesures de référé. 2- La protection pénale à travers l’exemple de la protection dans le cadre des faits divers. 3- le droit

académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions Par souci d’humilité, qu’il nous soit d’abord