Arrêt Chambre Criminelle Injure

Sciences criminelles La théorie générale de la norme pénale Bibliographie Dalloz : manuel de criminologie par Cassin, manuel de droit pénal général par Bouloque pour Pradel chez Cujas. Il y a eu une évolution scientifique qui remonte au milieu du XIXe siècle, jusqu’à cette époque, la délinquance (au sens large) et la déviance ont toujours été des problèmes sociaux. Jusqu’à cette date les sociétés se contenter de poser des normes. Les disciplines qui s’intéressaient à la délinquance se limitaient

tente de la commettre mais qu'il n'a pas atteint le résultat. Si parvient pas il y a quand même tentative . Les règles sont rattaché au principe de la responsabilité pénale On parle aussi de complicité quand une personne est associé à un projet criminel, c'est aussi un principe de DP lorsque l'on aide quelqu'un à commettre un acte Action tentative complicité . Il y a aussi l'hypothèse de la légitime défense c'est à dire lorsque l'on se défend contre une infraction imminente, cela est encadré

cassation… 3 catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme

abonde dans le même sens en qualifiant l’action publique d’action exercée par le Ministère public, au nom de la société et tendant au prononcé d’une sanction pénale. Du point de vue jurisprudentielle, la cour de cassation française, dans un arrêt de la chambre criminelle du 12 décembre 1972, élabore les conditions d’existence de l’action publique en ces termes « l’action publique pour l’application des peines ne peut être valablement exercée qu’autant que le fait poursuivi est qualifié crime, délit ou

travail Chapitre III- La femme fonctionnaire TITRE VI- La femme et la responsabilité civile Chapitre I- La responsabilité du fait personnel Chapitre II- La responsabilité pour faute présumée TITRE VII- La femme et le droit criminel Chapitre I- Quelques notions de droit pénal Chapitre II- La femme et le régime pénitentiaire TITRE VIII- La femme et la common Law TITRE I LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA FEMME Il existe plusieurs catégories des droits :

gardait les sceaux royaux ( Cire qui permettait d'authentifier un acte royal). Le connétable = Chef de l'armée royale. Le sénéchal = Chef de l'hôtel du roi, c'est à dire des lieux d'habitation de sa majesté. Le chambrier = Gardien de la chambre du roi, puis gardien du trésor royal. L'amiral = Chef de la marine royale. Au 12 ème siècle, apparaît une véritable révolution. Naissent, en effet, les Universités et surtout les Universités de droit. On en voir apparaître à Paris, Orléans

parties ». Il y a également les principes de valeur constitutionnelle, notamment certains articles DDHC. L’article 16 DDHC traite de la garantie des droits et de la séparation des pouvoirs. L’article 7 DDHC prévoit que « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loin, et selon les formes qu’elle a prescrite ». Principe de nécessité. L’article 9 DDHC consacre le principe de la présomption d’innocence. D’autres principes ont acquis une valeur constitutionnelle

DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES Introduction : Il y a eu une évolution scientifique, le tournant de cette évolution se situe à la fin du 19ème. En effet jusqu'à cette date, par rapport à la criminalité, on se contentait de poser des normes. A cette époque, les sciences criminelles se réduisaient a peu de choses, au droit pénal. On prouve chez Platon et Aristote des élucubrations mais c’est au cours du 19ème qu’apparaît la criminologie, de laquelle sont détachées d’autres disciplines

peine soit prononcée à l’encontre de cet individu il faut que la justice pénale soit saisie (par une plainte par exemple). Toutes les règles de procédure pénale sont issues d’une ordonnance du 23 décembre 1958 qui a succédé au code d’instruction criminelle qui date de Napoléon. Juge de proximité : Tribunal de police : infractions : Pour faire appel suite à un jugement rendu par le tribunal de police, la partie qui souhaite faire appel doit faire sa demande par déclaration au Greffe du Tribunal

soumettent eux-mêmes leurs litiges. Il y a également la cour de justice internationale pour l’ex-Yougoslavie, où l’on juge encore des chefs militaires pour crimes contre l’humanité. La cour pénale internationale permet à des États de poursuivre d’anciens criminels de guerre ou contre l’humanité. 2) Le droit privé international Il concerne aussi bien les personnes physiques que morales. Les conflits de loi représentent 90 % des litiges, mais on en note également au sujet du statut des étrangers et des