Arrêt Civ 1ère N 09 17 130

les grands arrêts de la jurisprudence administrative, dernière édition. J.F. LACHAUME, : Les grandes décisions de la jurisprudence – Droit administratif, PUF, dernière édition Pour le Sénégal : - J.M. NZOUANKEU, Les grandes décisions de la jurisprudence sénégalaise, ronéo., Dakar, 1982, tome 1. Répertoire de jurisprudence sénégalaise en matière de droit public, vol.1, CREDILA, Dakar, 1980. Recueil de jurisprudence administrative sénégalaise, 1960-1974, Ronéo, Dakar. Bulletins des arrêts du Conseil

Les arrêtés 15 E. Les circulaires et notes de service 15 F. Les différents codes 16 G. La coutume 16 1) Notion de coutume 16 2) Où la trouve-t-on ? 16 3) La place de la coutume comme source de droit 16 H. La jurisprudence 16 I. La doctrine 16 1) La doctrine influence l’élaboration des lois 17 2) La doctrine influence l’interprétation des lois 17 CHAPITRE 3 – Les grandes branches du droit 17 I. Le droit privé 17

TERRITOIRES...........................16 I. Le rôle des frontières d’un pays.............................................................................16 II. Le rôle du transport comme vecteur de communication ........................................17 III. Le rôle du transport comme vecteur de déplacement humain ...............................18 IV. Le rôle du transport comme vecteur de développement d’un pays .......................19 CHAPITRE 3 – LA REGLEMENTATION DES ECHANGES .............

14 Vous contestez auprès de votre assureur l’application d’une exclusion de garantie 15 Vous contestez l’offre d’indemnisation de votre assureur pour votre véhicule accidenté. 16 Suite à un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser. 17 Vous saisissez le médiateur en assurances pour résoudre un litige 18 Vous déclarez une modification de risque à votre assureur 19 Lors d’un déménagement, vous demandez quelles sont les conditions pour assurer votre nouveau logement 20 Vous

1/ Sources directes Ce sont les sources écrites (la loi au sens large) et les sources non écrites (les usages et coutumes). 1A/ Sources directes écrites La loi ordinaire constitue la principale source du droit des affaires • le Code de commerce : Sa 1ère rédaction date de 1807, divisé en quatre livres : - L I Du commerce en général, - L II Du commerce maritime, - L III Des faillites et règlements judiciaires, de la réhabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite, - L

Jean Leonetti, M. Noël Mamère, M. Jean-Marc Nesme, Mme Dominique Orliac, Mme Françoise de Panafieu, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Jean-Luc Préel, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Vasseur, M. Michel Vaxès, M. Jean-Sébastien Vialatte INTRODUCTION 17 PARTIE I : DÉSIR D’ENFANT ET  DROIT À L’ENFANT 23 CHAPITRE 1 – L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION 25 A. FAUT-IL ÉLARGIR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ? 25 1. L’encadrement actuel :

SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 • Test Arpège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 • Test d’anglais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Épreuves au

................................... 6 1. LE CONTEXTE DE LA RECHERCHE ...................................................................... 12 2. L’OBJET DE LA RECHERCHE .............................................................................. 17 3. LES APPORTS DE LA RECHERCHE ....................................................................... 18 CHAPITRE 1: LES THEORIES EXPLICATIVES DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ........................................................ 20 1. LA PERSPECTIVE

partir des points de vue de chacun...................................... 233 N°16 «L’alimentation en bref – un goût pour la vie» pour le développement d’une alimentation saine à l’école - une approche régionale ................................... 237 N°17 Une alimentation saine et biologique en milieu scolaire pour 30 000 enfants de Copenhague ......................................................................................... 241 N°18 Partenariat entre les autorités et les ONG en vue développer

inconvénients de ces domaines. C’est pourquoi il convient d’aborder rapidement ce qu’est le savoir-faire et comment le maîtriser, avant de s’intéresser ensuite aux brevets d’invention. 1.- Définition du savoir-faire Le savoir-faire est la traduction (arrêté du 12 janvier 1973) du terme anglo-saxon Know-how, abrégé de “ Know-how to do it ”, souvent encore utilisé en pratique. Le savoir-faire est défini comme « un ensemble de connaissances techniques ou commerciales, transmissibles, mais non immédiatement