Arrêt Dieng

les grands arrêts de la jurisprudence administrative, dernière édition. J.F. LACHAUME, : Les grandes décisions de la jurisprudence – Droit administratif, PUF, dernière édition Pour le Sénégal : - J.M. NZOUANKEU, Les grandes décisions de la jurisprudence sénégalaise, ronéo., Dakar, 1982, tome 1. Répertoire de jurisprudence sénégalaise en matière de droit public, vol.1, CREDILA, Dakar, 1980. Recueil de jurisprudence administrative sénégalaise, 1960-1974, Ronéo, Dakar. Bulletins des arrêts du Conseil

place durant toute cette période57. Paragraphe III : La Cour Suprême A-Statuts et attributions : La cour suprême est la plus haute instance judiciaire du pays. A ce titre, elle statue sur les pourvois en cassation formés contre les jugements et arrêts rendus en dernier ressort par les autres juridictions. Elle juge, en matière administrative, en premier et dernier ressort, des affaires qui lui sont dévolues par la loi et sauf dispositions législatives contraires, la cour suprême est juge du

: Binta Diop (env. 40 ans) et son mari Pap Ba. Ils ont 8 enfants de 3 ans a 20 ans, tous habitent ` dans le m´nage (6 gar¸ons, 2 filles) et sont scolaris´s (´cole fran¸aise ou ´cole e c e e c e arabe). Abdulrahman Diop a aussi une 2`me ´pouse Daro Dienge, qui a 5 enfants e e de 7 mois a 12 ans. Je craque et ne demande pas le d´tail. Le m´nage se ` e e compose donc de 24 personnes dont 19 enfants. Awa a un petit commerce (dans la rue) de vente d’objet de d´coration. e La scolarisation des enfants Binta

démocratie en Amérique", volume 1, deuxième partie, chapitre VII, (le volume 1 a été publie en1835 et le volume II en 1840). Le tome I, vol 1 et 2 de l’ouvrage "La démocratie en Amérique" a été publié par les Editions Gallimard en 1951. 3 Mamadou M DIENG, « Les difficultés d’application des conventions en matière des droits de l’Homme en Afrique : cas de la convention des droits de l’enfant au Bénin », in Actualité et Droit International (Revue d’analyse juridique de l’actualité internationale, avril

MBODJI Khady Avec la participation de COULIBALY Mamadou DIAKHATE Kaba DIONE Françoise Anna FAYE Mamadou FAYE Talla FALL Abdou MBAYE Amadou Sakhir MBAYE Moussa MBENGUE Mandione NDIAYE DIOP Fatou NDIAYE Oumar KANTÉ Moussa SALL Hameth SAMB Babacar SARR DIENG Aissatou SOW Makhtar SOW Mamadou Abdoul SOW Massèye TINE Bassirou PRF/Thiès IDEN/Guinguinéo ANCTP EFI/Kaolack IDEN/Thiès Commune IDEN/Rufisque 1 Inspection des Daraa IDEN/Diourbel ME/DEE IDEN/Thiès Département IA/Diourbel EFI/Kolda Inspection des Daraa

Daraa MBAYE Moussa IDEN/Diourbel MBENGUE Mandione ME/DEE NDIAYE DIOP Fatou IDEN/Thiès Département NDIAYE Oumar IA/Diourbel KANTÉ Moussa EFI/Kolda SALL Hameth Inspection des Daraa SAMB Babacar EFI/Thiès SARR DIENG Aissatou ME/DPRE SOW Makhtar ME/DPVE SOW Mamadou Abdoul ME/CNFIC SOW Massèye IDEN/Goudomp TINE Bassirou EFI/Diourbel 4 INTRODUCTION En corrigeant les copies de dissertation littéraire ou pédagogique aux différents

d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * *                                                      INTRODUCTION GENERALE  Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". Cet enseignement est relativement récent dans les Facultés de Droit, si on le compare à celui des

l’Administration coloniale. Pratiquant la politique de «Tabula rasa», ignorant les réalités locales, celle-ci a voulu imposer une doctrine foncière unique en multipliant arrêtés et décrets : au nom du droit de conquête puis de l’intérêt général, l’Administration coloniale met en place deux régimes juridiques. Entre le 11 mars 1865 (arrêté Faidherbe) et le 23 octobre 1904, le régime domanial intègre, en particulier dans le domaine privé, les terres «vacantes et sans maîtres» en vue de les réaffecter soit

caractéristiques majeures des procédures collectives est qu'elles sont judiciaires) et des différents intervenants dans l 'heureux aboutissement des procédures collectives. - Dans la cinquième partie, quelques arrêts de la CCJA ainsi que des jugements du Tribunal de grande instance et des arrêts et de la Cour d'appel de Ouagadougou et de juridictions d'autres Etats membres de POHADA sont reproduits pour illustrer la persistance du phénomène de non-maîtrise du droit des procédures collectives par le

permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si