Arrêt Du 18 Septembre 2008

d'investissement" dans ce domaine, affirme un communiqué conjoint de Santander Central Hispano (SCH) et BP Solar. Les deux compagnies prévoient la construction à partir du mois de mai 2006 de près de 278 installations d'énergie solaire d'une capacité cumulée de 18 à 25 mégawatts. Cette puissance énergétique doublera la puissance d'énergie photovoltaïque totale dont dispose actuellement l'Espagne. BP Solar se chargera de la construction des installations et de leur maintien, tandis que SCH "constituera et financera

www.anesm.sante.gouv.fr Numéro Siret : 130 003 619 000 17 Etude qualitative Cadre méthodologique et Synthèse des résultats Recommandation « Concilier la vie en collectivité et la personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement » Septembre 2008 – Mars 2009 Contact : Maud MOREL, Chef de projet junior maud.morel@sante.gouv.fr L’équipe projet de l’Anesm remercie l’ensemble des professionnels et usagers rencontrés, pour l’intérêt qu’ils ont porté à cette étude, pour leur accueil

TD DROIT FISCAL n°3 Les sociétés de personnes Document 2: CE, 16 février 2000 (à commenter) Document 3: CE, 04 Novembre 1970 Dans un arrêt du 4 novembre 1970 (CE, 7e et 9e sous-sect., req. n° 77667.' Dr. fisc. 1971, n° 51 comm. 1702, concl. comm. gouv. G. Schmeltz), la haute assemblée a jugé que la société passible de l'impôt sur les sociétés qui possède une participation dans une société de personnes doit, lorsque les résultats de cette dernière n'ont pas donné lieu à un transfert de fonds

AVOIR CONFIANCE EN L’AVENIR RAPPORT ANNUEL 2007/2008 SOMMAIRE 02 MESSAGE DU PRÉSIDENT 04 CHIFFRES CLÉS 06 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 08 informations financières 10 RAPPORT DE GESTION 12 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 16 GESTION DES RISQUES 18 INFORMATION DES ACTIONNAIRES 24 activités du groupe 26 CABIN INTERIORS 30 AIRCRAFT SYSTEMS 34 AEROSAFETY SYSTEMS 38 TECHNOLOGY 42 développement durable 44 VIE SOCIALE 48 ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ 52 RÔLE SOCIÉTAL 54 rapport financier L’INNOVATION

d'une sûreté à concurrence du montant de leurs créances. Le litige au principal et les questions préjudicielles 9 VALE Costruzioni Srl (une société à responsabilité limitée de droit italien, ci-après « VALE Costruzioni »), constituée par acte du 27 septembre 2000, a été inscrite au registre des sociétés de Rome (Italie) le 16 novembre 2000. Le 3 février 2006, celle-ci a demandé à être radiée de ce registre en indiquant son intention de transférer son siège social et son activité en Hongrie, et de cesser

basile.darmois@gmail.com : possibilité d’envoyer par mail un commentaire d’arrêt pour avis non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai

faire l‘objet d’une préparation rigoureuse et complète. Le cours doit être revu, et éventuellement complété par la lecture d’un ou plusieurs manuels. Bien évidemment, tous les documents doivent être lus, et chaque arrêt doit faire l’objet d’une fiche d’arrêt. Les références au Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative sont indiquées : elles impliquent d’aller lire les décisions ainsi que leurs commentaires. Ces éléments pourront être discutés en séance par le chargé de travaux dirigés. L’exercice

comme langue de travail à la Commission et à la Cour de justice. L'Union européenne repose sur le principe du respect de la diversité des langues. Aux termes de l'article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JOCE, no C 364, 18 déc. 2000), l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. Ce principe est repris dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe du 20 octobre 2004 (JOUE, no C 310, 16 déc.), actuellement en cours de ratification, dont

presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 1 er mars 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 22 octobre 2008 (infra, no 239), la première chambre civile a cassé, au visa de « l’article 3 du code civil et [d]es principes généraux du droit international », l’arrêt « qui, pour écarter la clause attributive de juridiction désignant une juridiction étrangère

janvier 2008. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’industrie fixe les règles de sécurité auxquelles doivent être conformes les ascenseurs. – NF P 01-011 (mai 1945 – indice de classement : P 01-011) : Dimensions des constructions – Escaliers droits en maçonnerie. – NF P 87-301 (juillet 1976 – indice de classement : P 87-301) : Escaliers – Marches et contre-marches en béton de ciment pour volées droites. – XP P 21-211 (septembre 2003