Arrêt Du 19 Février 1875 Prince Napoleon

17 2 - Nouvelle-Calédonie ………………………………………………………… p 19 a - Le mécontentement des indigènes b - La notion subtile des « terres occupées » et des terres « non occupées ». c - La rébellion 3 - La résistance des esclaves aux Antilles ……………………………………. p 21 III - L’abolition de l’esclavage ………………………………………………………………… p 22 A - 1ère abolition de 1794 ……………………………………………………………… p 22 B - La remise en place de l’esclavage par Napoléon ………………………………... p 23 C - 2nde abolition de 1848 ……………………………………………………………

public et constitué par ce qu’on appel l’acte unilatéral qui est un acte émis par une seule personne ou une seule autorité et qui s’impose au tiers (à l’ensemble des autres personnes). Unilatéral : issu d’une seule volonté. Ex : Qd le maire prend un arrêté de police quand il interdit la circula° des véhicules automobile dans une rue. C’est son envie mais sa s’applique à toute les personnes. A l’opposé les actes de dt privé sont généralement de nature conventionnelle, le contrat résultant du libre accord

libertés individuelles. Puis, le 1er décembre 1641, c’est la « grande remontrance » (nom du texte), le parlement affirme sa volonté de contrôle du pouvoir royal. C'est ce que l'on appelle la 1ère révolution anglaise : le roi est vaincu et décapité le 9 février 1649. . Cela ouvre la voie à la proclamation de la république mais c’est une république dictatoriale, avec pour chef Cromwel, de 1649 à 1660. Mais il y a aura un coup d’Etat qui rétablira la monarchie. En 1688, il y aura une deuxième tentative pour

n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés des ministres. - Les arrêtés des préfets. - Les arrêtés des maires. - La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. - La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne

rédigée portant sur le même type de sujets qu’à l’épreuve de fin de second semestre. Art. 5: L’épreuve finale de chaque semestre portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à la date de l’épreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la théorie de l’État, du droit constitutionnel comparé, que la maîtrise de l’histoire et de l'analyse des institutions politiques. A l’épreuve finale du premier

LA NOTION DE CONSTITUTION Paul BASTID : L’idée de Constitution, Economica 1985 (p. 19 à 24) Philippe ARDANT, Le contenu des constitutions : variables et constantes, Pouvoirs n° 50 1989, p.31(Extraits) Charles EISENMANN : La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, Economica 1986 (Extraits) Hans KELSEN : La garantie juridictionnelle de la Constitution, RDP 1928 (Extraits) Gabriele KUCSKO-STADLMAYER : « Les recours individuels

qu’en cas de forfaiture. Dans les faits l’officier bénéficie d’une indépendance quasi-totale. Cette indépendance quasi-totale est très mauvaise pour le Roi. Mais elle peut être à l’inverse analysé à son avantage. Les juges peuvent en effet prendre des arrêts sans craindre que l’Etat s’en mêle. L’hérédité a aboutit a des dynasties parlementaires. Le coté positif de ce système, se met en place des officier très bien formé car dès leur plus jeune âge, ils sont préparé a succédé a leur père, oncle… On a

cités italiennes du Nord et du centre de l’Italie à Venise, Florence, Gênes. Ces régions italiennes ont restitués la res publica, et les formes de régimes républicaines. Ces communes italiennes vont inspirer un auteur Machiavel qui est l’auteur du Prince. Il est l’auteur des discours de Machiavel où il rappelle l’idéal du régime républicain et le réhabilite. Son principal combat est la papauté qui est l’obstacle pour un régime républicain possible. Cela joue un rôle de référent fondamental car toutes

le  sacre  de  Napoléon  Ier  a  comme  quête  dominer  l’Europe et  même  le  monde entier  (bataille  d’Austerlitz  1805).  1811  c’est  l’année dans  laquelle l’Empire  de  Napoléon atteint le sommet. Mais en 1814 une résistance s’organise, le pays européens forment une alliance  contre  la  France.  Le  pays  français  est  envahie  et  par  conséquent  l’empereur Napoléon   Ier  doit  abdiquer  et  il  s’exile  donc   à  Elbe.  Louis  XVIII  prend  sa  place,  mais Napoléon   s’en  échappe 

murs les nouveaux princes de la région, les Hohenzollern. L’ours est puni. Mais il se redresse. Sur ce blason de 1709, il n’a plus de laisse, juste un petit collier. L’aigle noir de Prusse et l’aigle rouge de Brandebourg lui font de la place. Normal, Fréderic 1er vient de réunir 5 villes, Berlin, Cölln, Friedrichswerder, Dorotheenstadt et Friedrichstadt, pour former la "Capitale et ville de résidence princière" Berlin. Le blason est donc surplombé par la couronne des princes électeurs. L’ours