Arrêt Du 19 Février 1875 Prince Napoleon

Partie I: Les institutions politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la société en général, la monarchie sera restauree mais jamais l’ancien régime en tant que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée)

1795 Le 9 termindor, Robespierre et ses alliés sont décapités. Qui marque le retour au vote censitaire. Page 2 sur 31 • Bonaparte fait un coup d’Etat le 18 Brumaire et devient le premier consul du nouveau système. Et se proclame en 1804 Napoléon 1er II. Pourquoi la révolution? • Inégalités: nobles et clergé ne payent pas d’impôts, c’est le Tiers-Etat qui paye la majorité des impôts, notamment les paysans, qui rejettent la tutelle seigneuriale. • Ils vont réclamer une participation

avec l'arrivée en masse de réfugiés phocéens, Phocée étant tombé aux mains des Perses. L'influence grecque se manifeste le long des grandes voies commerciales grâce au rôle actif de Massalia. Vers -565, les Phocéens fondent Alalia (Aleria). Les « princes et princesses de la Celtique » (Patrice Brun) se font enterrer avec armes et chariots d'apparat, comme à Vix en Côte-d'Or (-550à -450) (Bourgogne). Leurs tombes montrent la présence de luxueux objets provenant du pourtour méditerranéen (notamment

LARGE A UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DE L’ACTE DE GOUVERNEMENT. 18 Paragraphe 1 Une vision large 18 Paragraphe 2 Une vision restrictive 19 Section 2 UNE LISTE LIMITATIVE 19 Paragraphe 1 Les actes de l’exécutif pris dans ses relations avec le parlement 19 Paragraphe 2 Les actes de l’exécutif en matière de relations internationales 19 Chapitre2 LES CIRCONSTANCES ATTENUANT LA LEGALITE 20 Section 1 LA THEORIE JURISPRUDENTIELLE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES 20

avec l'arrivée en masse de réfugiés phocéens, Phocée étant tombé aux mains des Perses. L'influence grecque se manifeste le long des grandes voies commerciales grâce au rôle actif de Massalia. Vers -565, les Phocéens fondent Alalia (Aleria). Les « princes et princesses de la Celtique » (Patrice Brun) se font enterrer avec armes et chariots d'apparat, comme à Vix en Côte-d'Or (-550à -450) (Bourgogne). Leurs tombes montrent la présence de luxueux objets provenant du pourtour méditerranéen (notamment

magistratures. 17 § 1 : Les pouvoirs des magistrats romains. 17 § 2 : La nomination des magistrats romains. 17 SECTION 3 : Les assemblées du peuple ou « comices ». 19 § 1 : L’origine des « comices ». 19 § 2 : Le vote. 19 § 3 : Quels sont les pouvoirs des « comices » ? 19 SECTION 4 : Le sénat de Rome. 20 § 1 : Sous la république romaine. 20 § 2 : Le sénat sous l’empire romain. 22 CHAPITRE 3 : LE REGIME REPRESENTATIF 22

17 Paragraphe 2 Deux régimes d’exception similaires 18 Partie II. LE DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE 18 Titre 2.01 L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION D’ETAT 19 Chapitre1 L’ADMINISTRATION CENTRALE 19 Section 1 LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES SUPREMES 19 Paragraphe 1 La Présidence de la République 19 Paragraphe 2 Le premier ministre et les structures de la primature 20 Paragraphe 3 Le département ministériel 20 Section 2 LES ORGANES DE CONSULTATION ET

doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration a ses règles propres. Les autorités administratives sont compétentes pour connaître de la responsabilité de l'Etat du fait des personnes répartition des compétences entre juridictions judiciaires et qu'il emploie juridictions

2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération

Bonaparte se fait confier les pleins pouvoirs, il prend le titre du premier consul. Consulat 1804 Napoléon se fait sacrer Empereur des Français. Premier Empire 1814-1815 La France est battue, Napoléon s'exile. Première restauration Le Roi revient, comme avant 1789. Napoléon Ier s'échappe, et restaure l'Empire. « Cent jours », Bataille de Waterloo. Exil de Napoléon Ier. Deuxième restauration Louis XVIII. Retour du drapeau blanc lys, puissance de l'Eglise