Arrêt Du 19 Février 2002

Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3 : P. Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey, 1929, t. I, p. 26-27 (extrait) Document 4 : Civ. I, 21 mars 2000, Bull. n°97, D. 2000, p. 593, note Ch. Atias, RTD civ. 2000, p. 666, note N. Molfessis Document 5 : Civ. I, 9 octobre 2001, Bull. n°249, D. 2001, p. 3470, rapport P. Sargos et note D. Thouvenin, RTD civ. 2002, p. 176, obs. R. Libchaber, JCP 2002 II 10045,

Elineau12. À 16 ans, Jean Fernandez l'intègre à l'effectif professionnel. Il débute en Première division le 20 mai 1989, contre le FC Nantes, équipe de Marcel Desailly et Didier Deschamps à l'époque, à la Beaujoire. Il n’a pas encore 17 ans. Le 8 février 1991, il marque son premier but en Première division, toujours contre le FC Nantes et reçoit une Peugeot 205 rouge comme lui a promis le président du club, Alain Pedretti, s'il marque un but. Le club se qualifie pour la Coupe UEFA et Zidane découvre

ACTUALITE JURIDIQUE ACTUALITE JURIDIQUE – LE POINT SUR : ZOOM SUR LES DECRETS RELATIFS A LA REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL (1) Istnf.fr – Février 2012 Auteur : Céline CZUBA - ISTNF Validation : Dr Sophie FANTONI CHRU Lille *** Avant la loi du 20 juillet 2011, la santé au travail avait connu quelques réformes. À l’origine d’elles, il y a eu la réforme intervenue entre 2000 et 20041 qui a permis d’une part, de réduire la fréquence des visites médicales périodiques, passant dès lors de

Au  matin  du  11  septembre  en  2001,  19  terroristres  détournent  4  avions   de  ligne  se  dirigeant  vers  les  Etat­Unis,  New  York  précisement.  Deux  de  ces  4  avions  seront  envoyés  sur  les  tours  Jumelles, un troisième ira sur le Pentagone tandis que le dernier s'écrase en campagne.   I­ Une guerre d'un genre nouveau  1) Les attentas du 11 Septembre: Une guerre asymétrique.    Guerre asymétrique, pourquoi?   ­  19  individus  armés  que  de  couteau  à lame rétractable →  Détourne 4 avions et les envoies se 

suffit pas de prouver une similitude de dirigeants, ou d' associés , de siège social, ou même un état de dépendance (3). En outre, la fictivité ne doit pas devenir un outil de gestion de la procédure collective d'un groupe de sociétés : a été cassé un arrêt qui avait joint les procédures concernant les filiales d'un même groupe industriel, au motif qu'il était opportun de regrouper en un seul dossier les procédures de liquidation judiciaire « dans l' intérêt des créanciers et dans un souci de bonne administration

LA CONSTITUTION BELGE Texte coordonné du 17 février 1994 Références des modifications (1) Modifications du 25 mars 1996 (art. 66, 71 et 118bis) (Moniteur belge du 19 avril 1996) (2) Modification du 28 février 1997 (art. 59) (Moniteur belge du 1er mars 1997) (3) Modification du 11 mars 1997 (art. 41) (Moniteur belge du 2 avril 1997) (4) Modification du 20 mai 1997 (art. 130) (Moniteur belge du 21 juin 1997) (5) Modification du 12 juin 1998 (art. 103) (Moniteur belge du 16 juin 1998) (6) Modification

droit de faire tout ce que les lois permettent... . tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. [...] pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir", c'est par ces mots que Montesquieu définissait la liberté qui ne saurait s'entendre d'une notion absolue (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748, livre XI, ch.III et IV). la liberté d'expression est un droit à valeur constitutionnel

souvent de celui relatif à l'assiette de l'impôt. Toutefois, on doit lui adjoindre celui du recouvrement qui ne vise pas l'impôt en soi, mais l'obligation de s'en acquitter4. Cette dichotomie a été confirmée par la cour suprême dans son arrêt 5du 18 février 1963.Cette même jurisprudence fixe clairement l'acte générateur de l'action en justice en matière de contentieux de recouvrement: c'est," après la mise en recouvrement forcé de l'impôt"6 et toute requête devant le Tribunal introduite avant

exclusive – que lorsque son action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national, régional ou local c. est l’accord relatif à la suppression des contrôles aux frontières intérieures d. institue la libre circulation des marchandises 19. Le Traité signé le 8 avril 1965 à Bruxelles institue la fusion des exécutifs des trois Communautés : a. CECA, UE et EURATOM b. CECA, CEE et CEEA c. AELE, CEE et UEO d. CEE, AELE et EEE 20. Un livre blanc, c’est : a. une proposition du Conseil

N° 47 46ème ANNEE Mercredi 10 Rajab 1428 Correspondant 25 juillet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad