Arrêt Du 24 Septembre 2003

Les États-Unis et la lutte contre le terrorisme international depuis le 11 septembre 2001 Carole ANDRÉ-DESSORNES Consultante en géopolitique, doctorante chercheure à l’EHESS, auteure et conférencière INTRODUCTION Le 11 septembre 2001 a marqué un tournant dans l’histoire des relations internationales. Il y a eu l’après-Seconde Guerre mondiale et l’émergence d’un monde bipolaire qui a dominé la scène internationale durant toute la guerre froide, puis la chute du bloc soviétique qui a

en doctrine. Aucoc défendait la personnalité publique alors que Ducrocq y voyait - comme d'ailleurs un arrêt de la cour de cassation en date du 1er décembre 1866 - des établissements d'utilité publique, donc des établissement régis par le droit privé. En l'espèce, les consorts Ducornot, reconnus créanciers de l'association syndicale autorisée de propriétaires du Canal de Gignac par jugement du 24 juin 1891, ont saisi la juridiction judiciaire, afin d'obtenir la mise en œuvre des voies d'exécution

lire les arrêts de la Cour de cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire. *  Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e séances – L’OFFRE DE CONTRACTER (p. 22) 3e séance – LES POURPARLERS (p. 24) 4e

cette réduction par le biais d’un tarif plus favorable [...]. Les rabais de quantité sont donc censés refléter des gains d’efficience et des économies d’échelle réalisées par l’entreprise en position dominante ». 1. Arrêt du TPICE T-203/01, Michelin/Commission, du 30 septembre 2003. Études thématiques Études thématiques 85 Par ailleurs, l’étude des contrats et des incitations en économie industrielle a mis l’accent sur le rôle de la discrimination par les prix. Les remises peuvent

L’objectif de notre enquête prospective et descriptive a été de mieux comprendre les habitudes tabagiques des adolescents. Méthodes Un questionnaire a été distribué aux enfants de 12 à 16 ans se présentant aux Urgences Pédiatriques du Havre de septembre 2003 à mai 2004. Les items recueillis ont porté sur les habitudes et les connaissances sur le tabagisme. Résultats Cent réponses ont été recueillies chez des adolescents avec une moyenne d’âge de 14 ans. Nous avons trouvé 35 % de fumeurs. Chez les

Commentaire d’arrêt : Cass. Civ 1 24/2/2005 (Société PROMAG) La responsabilité du fait des choses est conçu, dans l’article 1384 al. 1 du code civil, « qu’on est responsable du dommage qui est causé par des choses que l’on sous sa garde ». L'arrêt Jand'heur de la Cour de cassation de 1930 définissant ce régime de responsabilité . Ainsi, l’arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 24 février 2005 a établi la preuve d’anormalité après un tourbillon de jurisprudence fluctuant et controversé

quarantaine d’enfants de 6 à 13 ans à la santé qualifié de déficiente et regroupant des « affections » variés, ou la part sociale prend une place de plus en plus importante * Le 5 septembre 1960, la préfecture du Haut-Rhin délivre un agrément d’école privée d’enseignement primaire. * A compter du 15 septembre 1982 (arrêté préfectoral n°265/82 du 21 janvier 1982), l’établissement devient une Maison d’Enfants à Caractère Social, Habilité pour un effectif de 40 mineurs, des deux sexes, âgés de 3 à 14

sorti heureusement. C’est un peu étonnant : nous pouvons intervenir une dizaine de fois dans un quartier sans aucun problème et on se fait brusquement agresser sans savoir pourquoi. On apprend parfois après coup qu’un jeune du quartier s’est fait arrêter : le quartier “chauffe” sans qu’on le sache. Les guet-apens sont de plus en plus nombreux mais les CTA connaissent les quartiers où ils sont probables. Il arrive aussi qu’un incident réel dégénère pour une raison quelconque. Pendant un moment, nous

Midi Libre SA) en 1999 et acquiert 30 % des « Publications de la vie catholique » en 2003, lesquelles incluent notamment La Vie, Courrier international et Télérama – le groupe revend le patrimoine immobilier de ce dernier22. En 2002 et en 2003, plus de 60 millions d'euros sont émis en obligations remboursables en actions (ORA), ce qui alourdit toutefois un endettement à long terme déjà élevé23,24,25. En février 2003, paraît le livre La Face cachée du Monde de Pierre Péan et Philippe Cohen26 très critique

GUERRE DU GOLF 2-3 (avions de la coalition survolant les puits de pétrole incendiés par les troupes irakiennes) 1990-1991 2003-2011 SOMMAIRE CHAPITRE 1 Guerre du Golf - Introduction - Déroulement 1. Invasion du Koweït 2. « Opération Bouclier du désert » 3. « Opération Tempête du désert » - Conséquence Chapitre 2 Guerre d’Irak - Intro - Objectif Officiel/Officieux - Déroulement - Occupation - Bilans Guerre du golf Introduction : La guerre du Golfe