Arrêt Du 24 Septembre 2003

Attentats du 11 septembre 2001 1 Attentats du 11 septembre 2001 Attentats du 11 septembre 2001 De haut en bas: l'incendie du World Trade Center ; le Pentagone s'effondre ; le Vol UA175 s'écrase dans le WTC 2 ; Une demande d'aide aux pompiers à Ground Zero le 15 septembre 2001 ; Un moteur du Vol UA93 est retrouvé ; le Vol AA77 s'écrase sur le Pentagone Localisation New York ; Comté d'Arlington, Virginie ; et près de Shanksville, Pennsylvanie. Civils Coordonnées géographiques: 40° 42′ 42″ N

nationaliste 1979: Saddam Hussein devient chef de la république Irakienne, après un coup d'Etat militaire. Durant les 24 années de son pouvoir, Saddam Hussein utilise tous les moyens pour contrôler la population et régner sans partage. La propagande est omniprésente à travers les différents médias représentant le portrait du Rais (chef). La presse est censurée, la peur d'être arrêté et executé paralyse les opposants du régimes principalement les chiistes et kurdes. La révolution iranienne de 1979

s’agit de “Toute réglementation commerciale des Etats membres susceptible d'entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement le commerce intracommunautaire”. Une définition nouvelle a été retenue dans un arrêt du 24 novembre 1993, “ Keck et Mithouard”(CJCE, 24 nov. 1993, aff C-267/91 et C-268/91, Keck et Mithouard : Rec. CJCE, 1, p. 6097). Le litige portait sur la réglementation française interdisant les reventes à perte. M. Keck et M. Mithouard étaient poursuivis en justice du

Gaz. Pal. : Infra : I.R.C. : Jur. : JCP : JCP G. : JCP N. : Actualité Revue Administrer Actualité juridique droit immobilier Actualité juridique de la propriété immobilière Alinéa Annales des loyers Assemblée Nationale Article Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cour d’Appel Code civil Cour de Cassation Chambre Chapitre Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides de la copropriété Jurisprudence

dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » • Absence de véritable définition du harcèlement moral : • Harcèlement moral défini davantage par ses effets que par ses causes • Cass. Soc. 24 septembre 2008 (3 arrêts) : Renforcement du contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de harcèlement moral afin « d’harmoniser les pratiques des différentes cours d’appel et de préciser les règles qui conduisent la recherche de la preuve » (Communiqué

3 Document n°4 : Cass., Civ. 1ère, 20 juin 2006, n°05-17.475, Bull. n°312 [Extrait] Attendu que Mme X... et M. Y... ont vécu en concubinage de 1984 à 2002 ; que de leur union sont nés deux enfants en 1990 et 1996 ; qu'ils ont signé le 1er septembre 1984 une convention de concubinage prévoyant que le concubin qui n'a pas d'emploi ou qui renonce à son emploi pour élever les enfants pourra exiger de l'autre une indemnité égale au moins à la moitié des revenus du travail de son concubin à condition

emmené à la prison de Kober, avant d’être transféré à la prison de Soba le 23 décembre. Il avait déjà été arrêté trois fois entre 2003 et 2005 en raison de ses activités en faveur des droits humains et avait connu des périodes de détention à l’isolement, pendant lesquelles il n’avait pu communiquer ni avec son avocat ni avec ses proches. Après sa première arrestation, le 28 décembre 2003, il a entamé une grève de la faim pour demander sa libération ou son inculpation. En 2005, il a été récompensé

disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit à l’accès aux fonctions publiques selon le mérite. Ce principe est repris par l’article premier du Dahir n° 1.58.008 du 24 chaabane 1377 (24 février 1958) portant Statut Général de la Fonction Publique qui dispose que « tout marocain a droit d’accéder, dans les conditions d’égalité, aux emplois publics. Sous réserve des dispositions qu’il prévoit ou résultant des statuts particuliers

deux principales questions. Plusieurs auteurs s’interrogent sur 4 5 Rec. 1978, p. 1019, Affaire 112/77 Cf. Riezler, Venire contra factum proprium, Studien im romischen, englischen und deutschen Civilrecht, Leipzig, 1912. pet 7 8 CE, Ass., 24 mars 2006, Sté KPMG et autres, AJDA 2006, p. 1028, obs. C. Landais et F. Lenica Civ. 1re, 11 juill. 2006, Bull. civ. I, n° 369 9 Ass. Plèn., 27 février 2009, n° 07-19.841, Bulletin 2009, Assemblée plénière, n° 1 10 Dimitri Houtcieff, Le principe de

juillet 2000 (Volkswagen c. Commission), T-62/98, point 179. 2 H. JACQUEMIN, « Droit communautaire de la concurrence et commerce électronique», R.E.C.O., 2003, n°1, pp. 30 et 31 ; EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Ententes, abus de position dominante, concentrations économiques: droit communautaire, droit français, Paris, éd. Francis Lefebvre, 2004, pp. 23 et 24 ; Voir par ex.: C. BELLAMY et G. CHILD, European Community Law of Competition, Londres, Sweet & Marxwell, 5e éd., 2001, pp. 117 et s. ; Communication