Arrêt Glaxosmithkline

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

1993, et après un rappel en juin 1994, l'ensemble du tableau symptomatique conduisant au diagnostic de la sclérose en plaques ; que les consorts X... ont assigné en responsabilité la société Smithkline Beecham, devenue la société Laboratoire Glaxosmithkline, fabricant du vaccin mis en circulation en décembre 1989 ; Attendu que pour débouter les consorts X... de leurs demandes, l'arrêt, après avoir reconnu l'imputabilité du vaccin Engerix B dans l'aggravation de la maladie de M. X..., retient que

Commentaire de cet arrêt qui soulève le problème du lien de causalité entre un vaccin injecté et l'apparition d'une maladie, malgré l'absence de présomptions graves précises et concordantes. Ecrit en 2009; 2460 mots; 0 sources; 5,95 € Résumé: Entre 1996 et 1997, une patiente a reçu trois injections successives du vaccin Engerix B contre l'hépatite B, fabriqué et mis en circulation en 1989 par la société laboratoire Glaxosmithkline. A la suite de la troisième injection de vaccin, la maladie de

inconvénients. Les compagnies étaient divisées en 2 parties "saint" et "pêcheur". Ces inconvénients avaient pour principales conséquences : les consommateurs et autres sont affectés par les décisions de sociétés en terme d'éthiques. Ceux qui leur font arrêter ou tomber de haut. Des questions sur l'investissement social responsable ont changé la politique des entreprises incluant le "fat-cattism" et les scandales d'enron-style. Ainsi que les dégâts du dioxyde de carbone et les transports de nourriture

  - le rapport de M. Boulouis, Maître des Requêtes,   - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Laboratoires Glaxosmithkline et autres,   - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ;     Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, du LABORATOIRE BYK SA, DU LABORATOIRE SCHWARZ PHARMA SA, de la SOCIETE GR NENTHAL

détection et de prévention des fraudes, s'appuie sur la réforme clé de l'assurance maladie portée par le président Barack Obama, qui vient d'être validée par la Cour suprême. Ce partenariat prévient les fraudeurs que nous allons les trouver et les arrêter avant qu'ils ne volent les dollars du système de santé, a renchéri Kathleen Sebelius, ministre de la Santé. Grâce à cette initiative et les outils anti-fraude dont nous disposons avec la loi sur la santé, nous oeuvrons pour éradiquer les délits et

22 mai 2008, Beaulaton c/ CPAM de la Sarthe et autre, n° 05-20.317, FS-P+B+R+I - Gacem c/ Razongles et autres, n° 06-10.967, FS-P+B+R+I - Consorts Fageolle c/ Société Laboratoires Glaxosmithkline et autres, n° 06-14.952, FS-P+B+R+I, D. 2008. 1544, obs. I. Gallmeister - Kister c/ société Laboratoires Glaxosmithkline et autres, n° 06-18.848, FS-D - Signerin c/ Société Aventis Pasteur MSD et autre, n° 05-10.593, FS-D ; JCP 2008. II. 10131, note L. Grynbaum) Patrice Jourdain, Professeur à l'Université

matière civile ou commercial s’applique au contrat de travail, il y consacre toute une section. Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les dispositions de cette section sont autonomes (C.J.U.E., 22 mai 2008, C-462/06, Glaxosmithkline c. Rouard, Rec., 2008, p. I-3978.). Vérifions l’application de ce règlement au cas d’espèce. Champs d’application du règlement « Bruxelles I »  Le domaine d’application matériel est déterminé par l’article 1er §1 du règlement qui prévoit

développement s’élèvent à 3,8 milliards de dollars en 2008 soit 19% de son chiffre d’affaires. * Sanofi - Aventis (France) Son chiffre d’affaires pour 2009 s’élevait à 7 107 milliards de dollars. * Mercker & Co (USA) * Glaxosmithkline (Allemagne) ------------------------------------------------- Les exportations du secteur pharmaceutique en Suisse Les entreprises pharmaceutiques suisses sont très orientées à l’internationale, la majeure partie de leur production est vendue

Arrêt 1ere Chambre civile rendu le 22 janvier 2009 L’hépatite B est considérée par l’Organisation Mondiale de la Santé comme un problème majeur de santé publique. C’est pour cela qu’en 1994 une campagne de vaccination a été lancée afin de lutter contre cette cause de mortalité. Malheureusement elle a donné lieu à de nombreux litiges car un important pourcentage des personnes vaccinées ont subi des effets secondaires. Le récent arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de