Arrêt Marchand 1977

c'està-dire sur la différence entre le montant des biens et services fournis et le montant des biens et services acquis par l'entreprise. Mais elle n'est pas cependant calculée directement sur la valeur ajoutée (sauf dans des secteurs particuliers : marchands de biens, occasions, oeuvres d'art...). En effet, l'entreprise, dans un premier temps, totalise la TVA perçue sur ses ventes (TVA collectée ou TVA brute exigible). Puis, dans un second temps, elle détermine le montant de la taxe afférente à ses acquisitions

ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF 1er semestre de L2 droit Art 1 de la C° : la France est une République indivisible (…). Son organisation est décentralisée. Art 72 al 6 de C° : la C° confit au représentant de l’Etat la charge : - des intérêts nationaux, - du contrôle administratif, - du respect des lois. Cf SP La dualité de juridiction : La loi des 16 et 24 août 1790 : la séparation des fonctions administrative et judiciaire. C’est un droit administratif moderne. Le décret

associations et organismes précités ; 2°- la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires créée par le dahir portant loi n° 1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 3°- la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 4°- les associations d'usagers des eaux agricoles pour les activités nécessaires à leur fonctionnement ou à la réalisation de leur objet régies par la loi n° 02-84 promulguée par

auxdits associations et organismes ; 5°- la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires créée par le dahir portant loi n° 1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 6°- la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 7°- la Fondation Mohammed V pour la solidarité, pour l'ensemble de ses activités ; 8°- la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan créée par le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabia

français (article L. 66 du code du travail sénégalais) ; l’ordonnance du 22 février 1945 instituant le comité d’entreprise*** P. Durand, ibid. P. Didier décrivant l’entreprise comme une unité de production marchande, avance que : « dire qu’une entreprise est une unité de production marchande, c’est donner à entendre qu’elle est une personne morale ». l’entreprise pourrait un jour être revêtue de la personnalité morale : elle serait propriétaire des biens servant à réaliser sa fin économique

Dispositions transitoires 311 à 313. CODES DES DOUANES 6 CODE DES DOUANES Loi n° 64-291 du 1er Août 1964 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Art.1 nouveau (Loi n° 77-1003 du 30 décembre 1977 portant loi de finances pour la gestion 1978-Art. 15 de l'annexe fiscale).- Le territoire douanier s'étend sur l'ensemble de la République de Côte d’Ivoire et de ses eaux territoriales. Les produits extraits du plateau continental sont considérés

associations et organismes précités ; 2°- la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires créée par le dahir portant loi n° 1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 3°- la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 4°- les associations d'usagers des eaux agricoles pour les activités nécessaires à leur fonctionnement ou à la réalisation de leur objet régies par la loi n° 02-84 promulguée par

associations et organismes précités ; 2°- la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires créée par le dahir portant loi n° 1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 3°- la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 4°- les associations d'usagers des eaux agricoles pour les activités nécessaires à leur fonctionnement ou à la réalisation de leur objet régies par la loi n° 02-84 promulguée par

(l'expression « doux com- Jacques T. Godbout, Le langage du don (1993) 10 merce » est courante à l'époque même en langue anglaise), et sont de loin préférables aux passions violentes qui déchaînaient les guerres. C'est ainsi que l'échange marchand en vue d'un profit, un acte qui avait été considéré le plus souvent avec mépris par la plupart des sociétés humaines jusqu'à ce jour (qu'on songe à la Grèce antique où les commerçants étaient mal vus, ou à la plupart des sociétés archaïques - voir

publiée sur le sujet, celles du magazine Beaux-arts de janvier 2001 (voir l'encadré, p. 18), confirme que moins de 15 % des Français s'intéressent aux oeuvres produites par les artistes contemporains et reconnues par les critiques, les musées, les marchands et les principales galeries. L'artiste préféré des Français demeure, selon cette enquête, comme selon toutes celles qui l'ont précédée (2), Vincent van Gogh (1853-1890). Pourtant, 67 % des personnes interrogées par Beaux-arts pensent aussi que l'art