Arrêt Marchand 1977

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

choses, accueille indifféremment tout ce qui ne peut, par nature, être matière à convention. L'imprécision du domaine des choses hors du commerce s'accroît en outre lorsqu'est envisagé sous cette rubrique ce qui est soustrait aux seuls échanges marchands, perdant ainsi de vue qu'une chose peut être écartée des opérations proprement commerciales sans échapper nécessairement à toute circulation juridique.L'incertitude se ressent également à l'inventaire de ces choses que rien, à première vue, ne rapproche

Maritimisation qui reste la voie de passage obligée pour le commerce des pondéreux .Ainsi, le transport maritime apparaît comme le vecteur par excellence du commerce international qui facilite et contribue à la mondialisation. En début 2003 la flotte marchande mondiale, composée de près de 86000 bateaux, a transporté 844,2 millions de tonnes, en accroissement de 2,3% comparativement à 2002 grâce à l’accroissement de la flotte asiatique .Les flottes les plus importantes (en terme de tonnage) sont enregistrées

Maritimisation qui reste la voie de passage obligée pour le commerce des pondéreux .Ainsi, le transport maritime apparaît comme le vecteur par excellence du commerce international qui facilite et contribue à la mondialisation. En début 2003 la flotte marchande mondiale, composée de près de 86000 bateaux, a transporté 844,2 millions de tonnes, en accroissement de 2,3% comparativement à 2002 grâce à l’accroissement de la flotte asiatique .Les flottes les plus importantes (en terme de tonnage) sont enregistrées

Maritimisation qui reste la voie de passage obligée pour le commerce des pondéreux .Ainsi, le transport maritime apparaît comme le vecteur par excellence du commerce international qui facilite et contribue à la mondialisation. „ En début 2003 la flotte marchande mondiale, composée de près de 86000 bateaux, a transporté 844,2 millions de tonnes, en accroissement de 2,3% comparativement à 2002 grâce à l’accroissement de la flotte asiatique .Les flottes les plus importantes (en terme de tonnage) sont enregistrées

Des marges de manœuvre pour les acteurs naissent encore des tensions entre d’une part les structures locales et d’autre part les contraintes structurelles extérieures ou englobantes ( par exemple dispositif colonial ou politique , dispositif marchand contrôlé par des opérateurs économiques nationaux ou internationaux) . Le système traditionnel ne pouvait pas prospérer avec l’avènement de l’indépendance du pays. 6.1.2. Le système moderne Les textes législatifs et réglementaires les plus importants

l’affectation à l’utilité publique (intérêt général) A) La nécessaire appartenance du bien à une personne publique Ce critère correspond à la consécration par le CG3P de la thèse propriétariste. Thèse que le Conseil d'Etat avait retenu dans un arrêt : Conseil d'Etat, 12 janvier 1923, Piccioli. L’exigence de la propriété publique sur un bien du domaine public apparait être raisonnablement une condition logique puisque les biens du domaine public sont soumis à un régime exorbitant du droit commun

public qui tend à assurer la maintient de l’ordre public soit en prévenant les troubles, soit en y mettant fin. On va s’intéresser au critère matériel c'est à dire à l’objet de l’activité. Définition du service public, critères posés par l’arrêt NARCY. Arrêt ville de CASTEL DE NAUDARY. La police est un service public au sens organique également. L’ordre public est une composante de l’intérêt général. Quand on entend service public on à l'idée d’une prestation fournie aux usagers du service public. En

Conventions de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé..................................................................................................... 1-4 112. Protocoles additionnels i et ii de 1977 aux conventions de Genève de 1949................ 1-4 113. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant

distingue deux catégories : ( Les accords ponctuels susceptibles de résoudre des problèmes précis comme ceux relatifs à la circulation des personnes (accord du 13/12/1957), aux travailleurs migrants et à leur statut juridique (convention de 1977)... ( Les conventions fondamentales à vocation généraliste comme la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la Charte sociale Européenne et le Code européen de Sécurité Sociale (165 signées début 1998). Ces trois textes interviennent