Ohadata D-04-31
INTERET DE L’ENTREPRISE ET DES DROITS DES SALARIES.1 par Rock David GNAHOUI
INTRODUCTION
« Le gendarme, autrefois protecteur du faible, assure désormais la circulation » (Jean
Emmanuel Ray, Les nouveaux enjeux du droit : le droit du travail in le droit dans la société cahiers français n° 288 / 1998).
Les rapports entre salariés et employeurs sont sous-tendus par une inégalité, une sorte de fatalité qui rejaillit sur le sort des travailleurs. C’est pourquoi le législateur social a toujours cherché la protection des salariés par un certain équilibre des forces en présence.
Hier, on affirmait encore que le droit du travail2 est un droit destiné à améliorer la situation des salariés. Mais depuis quelques années déjà, une littérature abondante s’est développée autour des incidences de la conjoncture économique sur le droit du travail, entraînant du coup l’effondrement de l’édifice constitué d’un ensemble de dispositions tendant à préserver les intérêts des salariés. Ainsi, le droit du travail, du fait de la crise3, était devenu trop rigide. Il fallait l’assouplir. La flexibilité4 des règles du droit du travail est apparue comme le remède, la solution idoine pour réaliser des performances économiques et résorber le chômage. Le bilan aujourd’hui n’est pas très flatteur et la situation de l’emploi n’est guère reluisante.
L’accent a surtout été mis sur la promotion de l’entreprise, en vue d’attirer les investissements capables de redonner à l’économie nationale une expansion, et ainsi, générer des emplois. En conséquence, la protection de l’entreprise a été projetée au devant de la scène, au grand dam des droits des travailleurs. L’entreprise est placée sur un piédestal par les « jurislateurs ». On s’en convainc avec l’article 25 alinéa 4 de la nouvelle constitution sénégalaise du 22 janvier
2001. Ce texte reconduit la reconnaissance du droit de grève, mais assortit l’exercice de ce droit de limites, en disposant qu’il « ne peut en