Arrêt Mme B Et Autres

tttttttttttttttttttttttt Mme Boucher a vendu aux enchères en 1985 cinquante photographies de Baldus au prix de 1000 F chacune. Trois ans après, elle a retrouvé l’acheteur, M. Clin, et lui a vendu d’abord 35 autre photographies puis 50 autres, toutes de Baldus, et au même prix. Elle a appris ensuite que Baldus était en fait un photographe de renom. Mme Boucher a donc déposée une plainte, avec constitution de partie civile, pour escroquerie, qui a été close par une ordonnance de non lieu. Mme Boucher a donc

Morgane Redot Momo, petit orphelin d’origine arabe, a été confié à Mme Rosa, vieille dame juive et ancienne prostituée. Entre ces deux êtres malmenés par la vie va naître un profond attachement. Comment grandir quand on n’a rien, si ce n’est « la vie devant soi » ? Telle est la question grave que pose ce roman d’apprentissage débordant de vie et d’humour. ISBN 978-2-7011-8986-4 288 pages La Vie devant soi Arrêt sur lecture 1 Arrêt sur lecture 1 p. 66-73 Un quiz pour commencer p. 66-67 1 Dans

TD 2 – Droit de la familleDocument 1 :La Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 30 mai 1838.Mme Bouvier a vu sa promesse de mariage brisée par son fiancé, elle demande réparation des préjudices que cette action lui a causé.Mme B. a saisi le tribunal de première instance, le Tribunal Civil, sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil Napoléonien en insistant sur le préjudice causé par cette rupture de promesse. Elle fut l’appelante à la Cour d’Appel et la demanderesse

Commentaire d’arrêt: L’arrêt soumis à notre réflexion est un arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 19 décembre 2007 traitant la question de l’adoption simple au sein d’un couple non marié. Mmes Y et X sont un couple pacsé depuis le 28 septembre 2000 et ont une vie commune qui est relativement simple et continue. Par procréation médicalement assisté avec tiers donneur anonyme, Mme Y donne naissance à un enfant prénommé Baptiste le 16 décembre 2003 et donne l’autorisation à

Mr et Mme Barrico étaient les exploitants d’un fonds de commerce. Mr Barrico décide de se désengager de la société, cette dernière se retrouve alors aux mains de Mme Barrico : son mari se soit fait rayer du registre du commerce et de l’industrie. Mme Barrico souhaite continuer l’exploitation du fonds de commerce et en accord avec son mari, décide d’apporter les fonds à une Société en nom collectif qu’elle vient de créer avec Messieurs De Lillo et Sévigné. La société a pour activité l’achat vente

| | | | |Mme Catherine de Salins |Sur le rapport de la 5ème sous-section | |Rapporteur public |de la section du contentieux

TRUCHAT Eleonore Commentaire d’arrêt Introduction : Dans cet arrêt de section du premier octobre 2010, le conseil d’état traite du retrait d’une décision de nomination de magistrat par le président de la république, dans le respect du délais jurisprudentiel, mais en méconnaissance des garanties imparties au statut particulier de magistrat de l’ordre judiciaire. En l’espèce, Mme Nadège T par un décret présidentiel du 18 Juillet 2007, a été nommée en la qualité de magistrat de l’ordre judiciaire

de fond (T.G.I, C.A et autres), les magistrats de la Cour de Cassation jugent le droit et non les faits. Selon les nombreux et différents arrêts que rend la Cour de Cassation, le contenu des moyens et des résultats diverge. Pourtant, la méthode pour établir les moyens et les résultats d'un pourvoi en cassation reste la même. Il convient de se demander, de quelle façon la Cour de Cassation établit-elle les moyens et les résultats d'un pourvoi? Malgré les différents arrêts de la Cour de Cassation

Il n’est pas toujours facile de concilier solidarité et justice, comme l’illustre parfaitement cet arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 11 février 2010. Dans cet arrêt, par un acte sous seing privé du 12 novembre 2002, une banque consent un crédit à la consommation (crédit accordé par un établissement de crédit permettant de financer les biens d’équipement courants) à Mme et M. X. Les époux X s’obligent solidairement à rembourser. Ils vont très vite éprouver des difficultés

et n'est pas valable si il y a dol, erreur ou violence. Dans un arrêt du 3 mai 2000 la cour de cassation a tenté de se prononcer au sujet du vice du consentement par le biais du dol par réticence. En 1986, Mme boucher a vendu aux enchères publiques une cinquantaine de photographies de Baldus au prix de 1 000 francs chacune à M.Clin. En 1989, elle vend au même acquéreur, M. Clin, trente-cinq photographies suivi de cinquante autres photographies de Baldus, au même prix qu'elle avait fixé en 1986