Arrêt N 559 Du 29 Juin 2007

Jourdain, Traité de droit civil, Les effets de la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2011. M.-N. Jobard-Bachellier, X. Bachellier, La technique de cassation, Pourvois et arrêts en matière civile, 7e éd., Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2010 H. CAPITANT, F. TERRE, Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés, Dalloz II. Documents -Document n°1 : C. Thibierge, Avenir de la responsabilité, responsabilité

04. Chiffres-clés consolidés 05. Faits marquants 06. Activités et stratégie 14. Propriétés immobilières et investissements PRÉSENTATION DU GROUPE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 . Groupe Casino AcTIvITÉS POURSUIvIES en millions d’euros 2008 2007 Variation en euros Variation organique (1) Chiffre d’affaires EBITDA (2) Résultat opérationnel courant Résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) Résultat net des activités abandonnées (part du Groupe) Résultat net de l’ensemble consolidé

NOUVELLE ORGANISATION EN LIGNE AVEC LA STRATEGIE L’ORGANIGRAMME DE MANAGEM LES METIERS DE MANAGEM 4 5 6 7 8 10 11 12 UN GROUPE, TROIS BRANCHES D’ACTIVITÉS 13 LES SERVICES SUPPORTS CONJONCTURE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LA GOUVERNANCE LES ACTIONNAIRES 29 30 38 39 42 MANAGEM RAPPORT ANNUEL 2008 DEVELOPPEMENT DURABLE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, VALEUR INTRINSÈQUE AU COEUR DES PRÉOCCUPATIONS DU GROUPE L’ENVIRONNEMENT, UN PATRIMOINE À PRÉSERVER MANAGEM, UN ENGAGEMENT SOCIAL ET SOCIÉTAL UNE POLITIQUE

SERVICE CENTRAL DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d’application ont été fixées par le décret no 93-232 du 22 février 1993. Depuis 1993, le SCPC a développé

financiers En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier, ainsi que des articles 211-1 à 216-1 de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers a apposé sur le présent prospectus le visa n™08-126, en date du 13 juin 2008. Le présent prospectus a été établi par Suez et Gaz de France et engage la responsabilité de ses signataires. Ce visa a été attribué, conformément aux dispositions de l’article L.621-8-1-I du Code monétaire et financier, après que l’AMF a vérifié

milliard en 2050. La croissance démographique des autres pays en développement, bien que robuste, devrait être plus lente, passant de 4,8 à 6,2 milliards d’individus. L’ONU estime la population mondiale à près de 6,7 milliards de personnes en 2007. Avec un total de quatre milliards d’habitants, l’Asie est le continent le plus peuplé. Plus d’un terrien sur trois vit en Chine ou en Inde, les deux seuls pays à dépasser le milliard d’habitants. Cinq pays d’Asie (Chine, Inde, Indonésie, Pakistan

REPRESENTANT 10 % DU CAPITAL SOCIAL NOMBRE D’ACTIONS OFFERTES : 3 000 000 PRIX DE L’ACTION : 64,22 Dirhams MONTANT DE L’OPERATION SUR LA BOURSE DE CASABLANCA : 192 660 000 Dirhams PERIODE DE SOUSCRIPTION : du 23 Juin au 02 Juillet 2010 inclus* *Possibilité de clôture anticipée à partir du 24 Juin 2010 Organisme Conseil et Coordinateur Global ATTIJARI FINANCES CORP. Organismes chargés du placement Chef de file ATTIJARI INTERMEDIATION Autres membres du syndicat de placement CFG Marchés

Liasses fiscales et comptables de la Société pour les exercices clos aux 31 décembre 2006, 2007 et 2008 ; Procès-verbaux des Conseils d’Administration, des Assemblées Générales Ordinaires, des Assemblées Générales Extraordinaires relatifs aux exercices clos aux 31 décembre 2006, 2007 et 2008 et de l’exercice en cours jusqu’à la date du visa ; Rapports de gestion pour les exercices clos aux 31 décembre 2005, 2006 et 2007 ; Rapports généraux des Commissaires aux Comptes pour les exercices clos aux 31 décembre

Conseil  Déontologique  des  Valeurs  Mobilières  (CDVM)  et  aux  informations  exigées des personnes morales faisant appel public a l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information  a été visé par le CDVM le 30 juin 2010 sous la référence VI/EM/025/2010.    ABREVIATIONS ET DEFINITIONS    ABREVIATIONS      BFR    Besoin en Fonds de Roulement     BPA    Bénéfice par action     CA    Chiffre d’affaires     CCA    Comptes courants d’associés   

Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators are limited to incompatible