Arrêt N 559 Du 29 Juin 2007

Construction Neuve Logements, par Type, 2007-2011 par Région, 2008-2010 Commercialisation de Logements Neufs (Promotion Immobilière), 2006-2010 15 17 17 17 20 22 24 27 29 31 31 35 36 Économie 22 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.2.1 3.3.2.2 3.3.2.3 Immobilier 29 3.3.3 3.3.4 3.3.5 3.3.6 Transactions de Logements Anciens, 2004-2011 Prix des Logements, par Type, 2000-2010 Crédit Habitat Production de Crédits Habitat, 2003-2011 Taux d’Intérêt, 2007-2011 38 39 40 42 40 41 3.3.5.1

LE SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC EN 2008 ..................................................... 13 1. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2008 ......................................... 14 1. 1. La croissance économique mondiale a été moins robuste qu’en 2007 … ....................................................................................... 14 1. 2. La CEMAC a enregistré un taux de croissance quasi identique à celui de l’année écoulée… .................................................... 14 2. LA

quelques lignes. LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Art Article Bull Bulletin de la chambre criminelle de la Cour de Cassation Bull.Civ Bulletin de la chambre civile de la Cour de Cassation Crim Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation CA Cour d’appel CC Conseil constitutionnel CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme Cf. confère DP Droit Pénal Infra voir ci-dessous JO Journal officiel

CONVERSION DES DIVIDENDES DE L’EXERCICE 2008 EN ACTIONS NOUVELLES BMCI NOMBRE MAXIMUM D’ACTIONS A EMETTRE : 623 968 ACTIONS PRIX D’EMISSION : 720 DH MONTANT GLOBAL MAXIMUM DE L’OPERATION : 449 256 960 DH PERIODE DE L’EXERCICE DE L’OPTION : DU 8 JUIN AU 6 JUILLET 2009 INCLUS EMISSION RESERVEE AUX ACTIONNAIRES ACTUELS CONSEILLER FINANCIER & COORDINATEUR GLOBAL ORGANISME CHARGÉ DE L’ENREGISTREMENT ORGANISME CENTRALISATEUR VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions

681 600 Montant global de l’opération : Entre 3 063 091 200 et 3 504 883 200 dhs 2 208 000 par augmentation 1 843,7 à 2 102,0 Mdh par augmentation 1 473 600 par cession 1 230,5 à 1 402,8 Mdh Par cession Période de souscription du 23 au 27 juillet 2007 VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU CDVM N°03/04 DU 19 NOVEMBRE 2004, PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14 DU DAHIR PORTANT LOI N°1-93-212 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU CONSEIL

basés en Europe, 22 % aux Amériques et 24 % en Asie-Pacifique. Chez Pernod-Ricard, la diversité se reflète aussi de plus en plus dans sa composante hommes/femmes. Aujourd’hui, les femmes représentent le tiers des effectifs et 42 % des recrutements. 29 % d’entre elles sont managers, un chiffre en constante progression, et 18 % font partie de Comités de Direction. 1er AXE : RESSOURCES HUMAINES * LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES TALENTS RECONNAITRE ET FAIRE EVOLUER LES POTENTIELS Pernod-Ricard

2009 3 877 432 214 60 0,61 $ 0,16 $ 465 247 110 1,13 $ 327 3 792 1 469 1 304 13,41 $ 11,9 % 3 142 85 % 1 436 334 0,88 $ 2008 4 017 229 16 (54) (0,55) $ 0,16 $ 306 93 4 0,04 $ 183 4 031 1 708 1 256 12,79 $ 7,8 % 3 396 88 % 1 500 492 0,94 $ 2007 3 929 352 145 96 0,96 $ 0,16 $ 350 143 23 0,23 $ 202 3 768 1 574 1 198 12,09 $ 9,1 % 3 515 94 % 1 386 480 0,93 $ Ventes Bénéfice d’exploitation avant amortissement (BEAA) 1 Bénéfice d’exploitation des activités maintenues Bénéfice net (perte nette)

pour se positionner sur les véhicules particuliers peu consommateurs. L’évolution des marchés en 2009 En 2008, après une année 2007 marquée par un léger fléchissement, le marché intérieur des systèmes de production des énergies renouvelables, porté par le photovoltaïque (+180%), l’éolien (+40%) et les pompes à chaleur (+120%), avait renoué avec une progression forte (+29%). En 2009 les dépenses liées au développement des EnR ont crû de 7%. Seule l’explosion du marché des systèmes photovoltaïques

nécessaires en vue de la présentation du prochain rapport périodique en 2012 ; 25- Prendre des mesures législatives et de toute autre nature pour l’application effective de tous les droits garantis par la Charte Africaine, y compris les articles 27,28 et 29 ; 26- Fournir des statistiques désagrégées décrivant le niveau d’application des droits prescrits par la Charte Africaine, et l’évaluation des progrès accomplis ainsi que les difficultés rencontrées ; 27- Informer la Commission africaine sur les

26 27 27 2 3.1.1. Dénomination et siège social 27 3.1.2. Forme Juridique et législation particulière applicable 27 3.1.3. Date de constitution et durée 27 3.1.4. Objet social 27 3.1.5. Registre de commerce 29 3.1.6. Exercice social 29 3.1.7. Clauses statutaires particulières 29 3.1.8. Capital social 34 3.1.9. Nationalité 34 3.1.10. Régime fiscal 34 3.1.11. Matricule fiscale 34 3.1.12. Lieu où peuvent être consultés les documents de la Banque 34 3.1.13. Responsables chargés de l’information