Arrêt Papon

collaboration active avec l'Allemagne nazie.. Souhaitant la victoire de l'Allemagne, il créé en 1942 le Service du Travail Obligatoire (STO) et la Milice en 1943 Arrêté par les Américains en 1945, il est jugé par un tribunal français, condamné à mort pour haute trahison et fusillé en octobre 1945 après avoir tenté de se suicider. Maurice Papon (1910-2007 ) était un homme politique et un haut-fonctionnaire français. Il a été Préfet de Police de 1958 à 1967 et a joué le rôle important dans la répression

d’appliquer les ordres de Vichy et des Allemands et rejoint De Gaulle à Londres qui le désigne en 1942 pour venir en France unifier la résistance intérieure et lui faire reconnaître De Gaulle comme chef du MUR (Mouvement unifié de la résistance). Arrêté près de Lyon en Juillet 1943, il est torturé à mort. L’hommage vibrant que lui rend André Malraux, ministre de la culture de De Gaulle, en ce 19 décembre 1964 en fait l’incarnation de la Résistance française. 2) L’occultation des responsabilités

LA RESPONSABILITE POUR FAUTE DE L ADMINISTRATION I La ditinction faute personnelle - faute de service TC 30 juillet 1873 Pelletier : Deux fautes alternatives arrêt de principe qui établit la distinction entre faute de service et faute personnelle. Lorsque le dommage est lié -à un agissement personnel du fonctionnaire = faute personnelle = compétence JJ -à un agissement non « détachable » de sa fonction = faute de service = compétence JA La faute personnelle et la faute de service sont

à chaque fois ? Pourquoi ? 3. Racontez en quelles circonstances le narrateur a appris la vérité sur son père, Gaston et Nicole. 4. A quelle période ces événements se sont-ils déroulés ? 5. Pourquoi le père du narrateur et Gaston sont-ils arrêtés par les Allemands ? En quoi est-ce paradoxal qu’ils aient été choisis ? 6. Qui a choisi les otages à livrer aux Allemands ? Quel a été le critère de choix ? 7. Où les otages sont-ils détenus ? 8. Qui est leur gardien ? Donnez des détails

à chaque fois ? Pourquoi ? 3. Racontez en quelles circonstances le narrateur a appris la vérité sur son père, Gaston et Nicole. 4. A quelle période ces événements se sont-ils déroulés ? 5. Pourquoi le père du narrateur et Gaston sont-ils arrêtés par les Allemands ? En quoi est-ce paradoxal qu’ils aient été choisis ? 6. Qui a choisi les otages à livrer aux Allemands ? Quel a été le critère de choix ? 7. Où les otages sont-ils détenus ? 8. Qui est leur gardien ? Donnez des détails

Des historiens commencent à travailler pour établir des chiffres et reconnaître des responsabilités. Les déportés organisent leurs mémoires, les historiens collectent des témoignages. En 1961, un des responsables de la Shoah, Adolf Eichmann, est arrêté et jugé en Israël. Cela montre que la mémoire et la justice peuvent être connectées et que les témoignages sont fondamentaux pour le travail de mémoire. L'horreur de la Shoah est alors largement portée à la connaissance du public grâce à des films

racontent que vers la fin du procès de Maurice Papon, un homme habillé en clown d'abord, puis normalement ensuite, est venu régulièrement assister au procès [qui a eu lieu à Bordeaux en 1998 après seize ans d'instruction, de mai 1981 à janvier 1997. Six mois d'un procès riche en rebondissements, du 8 octobre 1997 au 2 avril 1998. Le procès d'assisses le + long de tte l'histoire judiciaire française de l'après-guerre, dixit Le Monde … «Maurice Papon a été condamné, jeudi 2 avril, à dix ans de réclusion

autorisation qui n'était presque jamais donné . L'administration prenait donc les éventuelles erreurs de son agent . Ce qui amenait à une parfaite impunité de l'agent dans les années 1800 . En 1870 , on abroge complément cette disposition et en 1873 deux arrêts de jurisprudence vont s'intéresser à la responsabilité administratif et à celle de son agent . Le 8 février 1873, L'arrêt Blanco reconnait la responsabilité de l'État et donne compétence à la juridiction administratif . Dans les faits de l'arrêt on

étaient surnommés « les chasseurs de Nazis ». Leur but était de mettre fin à l’impunité dont jouissent les responsables français et allemands du génocide. Ils ont joué un grand rôle dans l’arrestation des plusieurs criminels nazis, notamment, Maurice Papon, et Klaus Barbie. Cette association activiste entame une traque des nazis dans le monde entier afin qu’ils soient jugés et répondent de leurs actes, ayant pour chefs d’accusation crime contre l’humanité et jugés comme imprescriptible. 2.2 Le temps

nazis ont été arrêtés ou se sont suicidés ou d’autres encore ont réussi à s’échapper mais ils seront bientôt rattrapés par les autorités pour être jugé devant une cour. Ces procès pour crime contre l’humanité vont réveiller d’anciennes blessures dans la mémoire des français et vont montrer l’importance du traumatisme engendrée par la période de l’Occupation nazisme. Les différents procès exécutés n’ont pas jugé seulement des nazis mais aussi des français. Paul Touvier et Maurice Papon font partis de