Arrêt Papon

la responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble. C’est la responsabilité qui a donné au droit administratif son existence même (arrêt Blanco) ainsi que ses caractères. Tout a commencé par des problèmes de responsabilité. Section 1 : la construction du système Il y a deux généalogies : ceux qui relèvent de l’histoire mais également l’apport théorique. §1 : la construction

la France en devançant les demandes nazies). Or, Paxton montre que l’Allemagne nazie n’avait pas l’intention de demander à la France de collaborer ni même de lui imposer le « Statut des juifs ». B. Les grands procès : Faurisson, Barbie, Touvier, Papon • Dans les années 1980 et 1990, quatre grands procès médiatiques sont organisés : - Faurisson, professeur à l’Université de Lyon, publie en 1979 dans Le Monde un article négationniste : en 1991, il est condamné pour dénonciation de crime contre

dignitaires allemands, notamment en créant une juridiction internationale spéciale, le tribunal de Nuremberg. Ces juridictions ont comme particularité de ne pas être permanente, mais le problème était que tous les hauts responsables nazis n'avaient pu être arrêtés et jugés. Ainsi, les États vainqueurs devaient s’engager à juger sur leur territoire les dignitaires retrouvés après la fin du tribunal, les tribunaux nationaux devaient utiliser cette notion de crime contre l’humanité même si ce n’était pas une expression

1ère civ. 26 mars 1996, Époux Z… c/ Y…- échec fautif du dépistage de la rubéole. A comparer avec l’arrêt Perruche rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation : § http://www.lex-publica.com/cgi-bin/lexdata/lexdata.cgi?board=respons_civ (arrêt, conclusions et rapport) ; § http://www.admi.net/jo/20020305/MESX0100092L.html (coup d’arrêt législatif à la jurisprudence Perruche ) : « Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. La personne née avec un handicap dû à une

de Bernhard Wicki. Gaston lui raconte tout, à la demande de son père mais hors de la présence de celui-ci. 4.A quelle période ces événements se sont-ils déroulés ? Fin 1942 début 1943. 5.Pourquoi le père du narrateur et Gaston sont-ils arrêtés par les Allemands ? En quoi est-ce paradoxal ? Ils ne seront libérés que si les hommes qui ont fait sauter un transformateur se dénoncent dans les trois jours. Or, le père du narrateur et Gaston sont les coupables, mais sont aussi les otages. Personne

l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 18 novembre 1949, Dlle Mimeur. Et enfin, la faute personnelle commise dans le service mais détachable du service si elle est d’une extrême gravité ou si elle est intentionnelle comme dans l’affaire Papon (C.E., 12 avril 2002, M. Papon). Toutefois, un dommage causé à un tiers peut résulter à la fois d’une faute personnelle de l’agent et d’une faute de service de l’administration : c’est le problème de la responsabilité simultanée de l’agent et de l’administration

des chiffres, les déportés organisent leurs mémoires et historiens collectent des témoignages. ~> association des « fils et filles de déportés juifs » 70’s présidé par Beate et Serge Klarsfeld. ~>recherche de responsables: 1961 = Adolf Eichmann, arrêté et jugé en Israël. ~>diffusion de la mémoire de la Shoah : Shoah Claude Lanzmann 1985 neuf h de témoignages =>réponse aux négationniste réfutant l’existence de la Shoah (développé depuis 1970) ~>nouvelle lecture de la collaboration: 1973 Robert

établir des chiffres et reconnaître des responsabilités. Les déportés organisent leurs mémoires, les historiens collectent des témoignages. • L'engagement pour rechercher les responsables En 1961, un des responsables de la Shoah, Adolf Eichmann, est arrêté et jugé en Israël. Cela montre que la mémoire et la justice peuvent être connectées et que les témoignages sont fondamentaux pour le travail de mémoire. On découvre ensuite que Georges Marchais (secrétaire PCF) a participé à la construction de l’avion

témoin ? Les espaces publics brouillent également les relations témoins/historiens. Le « devoir de mémoire » fait avoir un tout autre visage au témoin. C’est le cas de Primo Levi par exemple, qui se pose la question du « pourquoi tout ceci ? » et arrête de se montrer dans les établissements car il ne trouve pas de réponse à ses questions. Le témoignage a donc changé : il n’y a plus de motivation pour sa propre personne, mais l’impératif social de faire passer le témoin comme un « prophète ». Un

absolue; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés ». Elevé par la suite au rang de grand arrêt de principe en matière de service public, considéré même comme la pierre angulaire du droit administratif entier, cet arrêt a eu une influence immédiate en matière de responsabilité. Sur son fondement s’est développée toute une jurisprudence qui fait que, de nos jours, la responsabilité de l’administration est