Arrêt Papon

«Comme auteur, je ne choisis pas mes sujets : ce sont eux qui me prennent. La fiction surfe sur le malentendu. L’historien cherche à être clair, l’écrivain scrute l’ambiguïté. Quant à la justice, on verra bien ce qu’elle dira. La tenue du procès Papon va évidemment agir sur la pièce. Mais c’est comme quand on a un costume magnifique dans son placard: si on ne le sort pas, on ne risque ni de la tacher ni de l’user. En cette période d’excuses et de repentirs que je n’aime pas beaucoup, mon inquiétude

Militaires Internationaux : Nuremberg et Extrême-Orient 62 2. Eichmann 63 3. Demjanjuk 63 LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ EN FRANCE...............................63 1. Le procès Barbie 64 2. L'affaire Bousquet 64 3. Le procès Touvier 65 4. Le procès Papon 66 L'INSTALLATION D'UNE JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE......67 1. Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) 67 2. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) 69 3. La Cour Pénale Internationale (CPI) 70 L'APPLICATION

* CCel, 2 mars 2004 (document 1) : Article 6 de la DDHC : « La loi est l’expression de la volonté générale… Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse… ». Article 7 de la DDHC : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites… ». Article 66 de la constitution de 1958 : «  Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure

2003, Papon : il a été préfet et parlementaire et en application du règlement de la caisse de pension et de sécurité sociale des députés et anciens députés, une pension de député doit être suspendue en cas de condamnation à une peine afflictive ou infamante pendant toute la durée de la peine. Le collège des questeurs (députés administrant en autre cette caisse) suspend le règlement de la pension de Maurice Papon. Or, la CA de Paris suspend cette décision eut égard à son état de santé. M. Papon adresse

mémoires → Les historiens collectent des témoignages, commencent à travailler pour établir des chiffres et reconnaître des responsabilités. • L'engagement pour rechercher les responsables En 1961, un des responsables de la Shoah, Adolf Eichmann, est arrêté et jugé en Israël. ( doc. 2 p.70) 111 témoins sont venus témoigner à la barre = c’est l’ère du témoin porteur d’histoire Cela montre que la mémoire et la justice peuvent être connectées et que les témoignages sont fondamentaux pour le travail de

Vichy et la 2GM on continue mais on ajoute la carte d’identité spéciale pour les juifs de couleur spécifique (cela précède les rafles not la rafle du veld’hiv, en 1942 veld’hiv (vélodrome d’hiver) pas loin de la tour Eiffel et un matin la police a arrêté les juifs et emmener au vélodrome puis à Drancy et enfin Auschwitz). Les juifs sont écartés de la fonction publique en vertu de cette nouvelle carte. Après la 2GM on continue à s’interroger aux questions d’identification. Il ya en un scandale que

 pour témoigner auprès des  nouvelles générations de ce que la barbarie est capable de faire et de ce que l’humanité peut elle­même  contenir de ressources pour la vaincre. Il y a 70 ans, le 16 juillet 1942, au petit matin, 13.152 hommes,  femmes et enfants étaient arrêtés à leur domicile. Les couples sans enfants et les célibataires furent  internés à Drancy, là où s’élèvera à l’automne le musée créé par le Mémorial de la Shoah. Les autres  furent conduits au Vélodrome d’Hiver. Entassés pendant cinq jours, dans des conditions inhumaines

ASSAS.NET – Auteur inconnu – Tous droits réservés Les grands arrêts de la justice administrative, 2nd semestre Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par

CE est organisé en plusieurs formations : section du contentieux (président + adjoints + présidents des sous sections) et 6 sections administratives. Ex : Mr Papon se voit retirer (crime contre l’huma) le droit aux pensions. Affaire tranchée par l’assemblée du contentieux. Tous les points du litige sont passés au scanner. Arrêt de section : rendu par la section du contentieux (lorsque complexe au niveau de la procédure). Hiérarchie au sein de la section : 10 sous sections Tout ce qui

repprocher se dol la jurisp a decidé dans un arret PAPON poursuivit pour crime contre l’humanité ce crime est un crime qui necessit un dol spéciale pour l’auteur de ce crime il faut avoir l’intention de l’aisé une catégorie de pop qui est distingué soit par sa race, religion ou opinion politique la question qui été posé à la cour de cass été de savoir si ce dol spéciale devait etre caractériser chez Mr PAPON poursuivit comme complice la chambre crim dans un arret 23 janv 1997 répond par la négatif c’est