Arrêt Papon

et haute trahison par la Haute Cour de justice, il est, par arrêt du 15  août 1945, frappé d'indignité nationale et condamné à la confiscation de ses biens et à la peine de mort. Il est gracié par le général de Gaulle, chef du Gouvernement provisoire de la République, sa peine étant remplacée en prison à perpétuité. Quel rôle Paul Touvier et Maurice Papon ont joué pendant la 2° guerre mondiale ? Maurice Papon : Maurice Papon était un homme politique et haut-fonctionnaire français, condamné

individu, puisque la décision juste pour certain, deviendrait injuste pour d’autre puisque différente alors que le cas est similaire. La jurisprudence dans une certaine mesure s’oppose à également à l’équité. Ainsi la cours de cassation dans cet arrêt rendue par la chambre social, 4 Décembre 1996, dit expressément que l’équité n’est pas une source de droit, le juge n’a pas le pouvoir de se fonder sur l’équité pour juger un litige. L’équité de part son adaptation au cas particulier, renvoi au

rafle, dépourvu ici de toute connotation péjorative, désigne des pratiques dont on découvre qu’elles sont alors quotidiennes. Rappelons enfin que les 17 et 18 octobre 1961, des policiers agissant sous les ordres de Maurice Papon, préfet de police de la capitale, ont arrêté 14 000 manifestants algériens rassemblés pacifiquement à l’appel du FLN pour protester contre le couvre-feu raciste qui leur était imposé depuis le 5 octobre de la même année. Au regard des moyens mobilisés et de la définition

TD 9 : Les fondements de la responsabilité de l'administration : la responsabilité pour faute La distinction faute de service / faute personnelle TC,30 juillet 1873 Pelletier Elle va dépendre de la qualification de la faute commise, arrêt Pelletier, TC 30 juillet 1873. En l’espèce, M Pelletier publiait un journal dans un département où l’état de siège avait été établi, la saisie des journaux avait été ordonner par le préfét (donc pas de publication) . Il saisit alors le tribunal civil pour

des cendres de Jean Moulin au Panthéon Discours de A. Malraux (ministre culture ss DG, ancien Res.), oraison funèbre 1964 : fin décolonisation (guerre d’Algérie déchiré pays) -> redorer blason fr. Moulin symbole : -unifie Res. ac CNR en 43 -arrêté à Caluire, torturé à mort par Gestapo mais n’avoue rien -> héros. En réalité célèbre DG : relate vie Moulin à partir de leur rencontre. -> 20 ans après-guerre, mémoire Res. mise en valeur sous Ve Rep (DG) : créat* concours nat. Res. et Déportat*

MAURICE PAPON Paul Touvier : Il à participé à des persécutions, lutte contre les résistants. Il fut gracié par Pompidou dans les années 50, car il veut unifier les français et empêcher les problèmes, pour montrer que la France est passée à autre chose. En 1980 : Les français veulent que Paul T. soit jugé suite à l’arrivée de Mitterrand. → Paul T. sera alors arrêté et jugé en 1992 : condamné à la réclusion criminelle à perpétuité (comme Klaus Barbie). Et meurt en prison. Maurice Papon: Homme politique

fallu trouver leur représentant et la personne désigné a été Jean Moulin qui était un ancien homme politique de gauche envoyé et résistant envoyé par De Gaulle pour unifier la résistance et fonder la CNR ( Conseil National de la Résistance ). Il a été arrêté par les nazi à Lyon lors d'une mission et tué . C'est qu'alors il est devenu une figure de la mémoire de la résistance et ces cendres on été transféré au Panthéon lors d'une commémoration où André Maleraux présente Jean Moulin comme l'incarnation

langues étrangères) sont recherchées. Ce n'est pas un hasard si, en 1789, les premiers députés juifs de l'Assemblée constituante viennent de Bordeaux. Des dynasties familiales s'édifient plus tard dans le chemin de fer ou la banque.  En 1722, il est arrêté que les Portugais doivent être dénombrés et leurs biens inventoriés avec interdiction de vente. Devant cette menace, les Portugais réagissent auprès du pouvoir et obtiennent en 1723 moyennant une nouvelle taxe de cent dix mille livres, de nouvelles

patriotiques, après les atrocités de la guerre, la priorité de l’Etat était la réunification du pays. Le film sera finalement diffusé en 1981 à la télé. Jean Moulin : Moulin (1899 – 1943) est le fondateur du Conseil National de la Resistance, il est arrêté en 1944 par les milices françaises. C’est lui qui est parvenu à unifier les groupes résistants français et à coordonner leurs attaques. Pour Charles de Gaulle, il faut mettre entre parenthèse le régime de Vichy et si tout les français n’ont pas été

et à la « Gestapo ». Il fait aussi référence aux répressions que subissent les algériens et aux camps de concentrations créés par l'armée Française en Algérie en 1957 appelés camps d'internements. 2. La Police Française sous les ordres de Maurice Papon mène la répression sur les Algériens lors de la manifestation du 17 octobre 1961. Ce jour là est appelé « nuit noire », les autorités reconnaissent deux morts, en réalité se sont 10 000 arrestations et entre 150 et 200 morts. 3. De Gaulle présente