Arrêt Papon

France montrée du doigt. Sahara : France intéressée par pétrole d’où l’attachement à l’Algérie (pour matières premières gratuites) Soldats qui viennent de Région Parisienne, 14 jours à vivre FLN : guerria François Mitterrand : ministre de la Justice : arrête quelqu’un 19 juin 1956 : condamné à mort, Algériens le considère comme martyre de la révolution Ahmed Ben Bella : leader, président Algérie Les Français se dispersent et n’arrivent à rien faire Egypte fournit armes au FLN Nouveau dirigeant : colonel

Anglais et l’Afrika Korps est encore incertaine. En juillet 1942, rien n’indique encore le début d’un reflux. Malgré le coup d’arrêt à l’expansion japonaise à Midway en juin 1942, sur le front européen, ce n’est qu’en septembre que les Allemands sont arrêtés à Stalingrad et en novembre qu’a lieu le débarquement en Afrique du nord et le coup d’arrêt d’El Alamein. En France, les conditions de l’armistice prévalent encore à l’été 1942 (voir carte) ; ce n’est qu’en novembre 1942 que la zone libre sera

de la mémoire du génocide et de la mémoire juive : 1er événement : procès d’Eichmann (61/62) en Israël : Cet homme est un des responsables de la mise en place de la « solution finale » en 1942, il a réussi à se réfugier en Amérique du Sud et est arrêté par le MOSSAD (service secret israélien) pour être jugé en Israël en 1961. Eichmann est condamné a mort pour crime contre l’humanité. Cela donne aux déportés l’occasion de s’exprimer aux travers de témoignages. Ce procès montre que plus de 20 ans

et cela fait naitre chez eux un sentiment de culpabilité. Les survivants sont libérés de leurs maux et ont enfin l'occasion de s'exprimer. De nombreux collaborateurs sont arrêtés puis lors de procès très médiatisés dans les années 1980 comme Klaus Barbie (1987) et Touvier (1994) condamnés à la réclusion à perpétuité, puis Papon (1997/98) condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Mais malgré cette soudaine évolution, François Mitterrand alors Président de la République se refuse à adresser les excuses

l’administration ? Quels recours ? I – UN RECOURS LARGEMENT OUVERT A – Un recours ouvert contre toute décision administrative 1°) Le principe : un droit au recours contre les décisions de l’administration CE 17 février 1950 Min agriculture c/ Dame Lamotte : cet arrêt juge qu’une loi qui a prévu qu’une décision administrative ne peut faire l’objet d’aucun recours « n’a pas exclu le recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat (…), recours qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif et

de Grenouille Madame Gaillard Monsieur Grimal Guiseppe Baldini Antoine Pélissier Le Marquis Taillade-Espinasse Madame Arnulfi Dominique Druot Antoine Richis Laure Richis Monsieur Papon III- AXES DE LECTURE DE L’OEUVRE Le contexte historique L’art de la parfumerie au XVIIIe siècle L’ambition Pouvoir et domination Un héros mal-aimé Odeurs, parfums INTRODUCTION Le Parfum, Histoire

les dommages causés par les travaux publics. => Principe d’irresponsabilité de l’Etat mais quelques exceptions qui requièrent un texte législatif. Rupture avec l’arrêt BLANCO, TC, 1873 = arrêt fondateur du DA en tant que droit autonome mais aussi de la responsabilité de la puissance publique. Cet arrêt remet en cause l’irresponsabilité de l’Etat et affirme aussi que « le principe de l’irresponsabilité de l’Etat n’est ni général ni absolu ». Il est possible de l’engager, mais il ne substitue

l’appréciation de ce minimum est relatif par essence. » Deux critères sont ainsi énoncés : Le critère du seuil de gravité et celui de l’appréciation relative. Dans notre arrêt Tomasi contre France, du 27 août 1992, Monsieur Tomasi est un militant indépendantiste corse qui est soupçonné d’avoir commis un attentat. Il est arrêté et maltraité par les autorités de police, il se plaint de subir des violences, des humiliations et des traitements inhumains pendant sa garde à vue. Lors du procès pénal de

résistants et des juifs (exemple de la Rafle du vélodrome d’hiver à Paris). - Différentes actes ont étés passé sous silence durant plusieurs années, nous avons l’exemple de l’affaire Touvier. Paul Touvier était le chef de la milice de Lyon, il fut arrêté en 1989, puis condamné à la réclusion à perpétuité en 1994 pour Crime contre l’Humanité. Durant l’après guerre, il avait bénéficié de multiple protection en France. Un autre personnage resta durant de nombreuses années dans l’ombre, cette personne

Goering fait peur aux autres dignitaires, les obligent a se taire Shoah : terme hébreu, extermination Juive Génocide : extermination d’une race Klaus Barbie, chef de la Gestapo de Lyon, responsable de la mort de Jean Moulin Maurice Papon, préfet sous Vichy, arrêté et accusé pour avoir participé a l’extermination jugé coupable et prend 10ans Création d’une nouvelle peur : le nucléaire Harry Truman lance la bombe atomique pour sauver des vies Américaines contre le Japon qui ne veut pas capituler