Arrêt Planchenault 2007

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

une jurisprudence plus libérale bien qu’il soit proche de l’administration active. Débat va porter ensuite sur la question de savoir s’il faut passer de la justice retenue ( CE n’est qu’un conseil ) à la justice déléguée ( CE va seul rendre de vrais arrêts exécutoires ). Depuis l’origine le CE était dans une situation de justice retenue. Loi de 1845 ( victoire des partisans de la justice retenue ) « Juger l’administration c’est encore administrer ». On a beaucoup de débats et quelques avancées

LE MARKETING DES RESSOURCES HUMAINES Année universitaire 2005-2006 -1- REMERCIEMENTS Je remercie particulièrement Fabrice PLANCHENAULT, chef du bureau RH et responsable de stage, ainsi qu’Isabelle JAULAIN, directrice des Ressources Humaines, pour leur disponibilité et pour la confiance qu’ils m’ont accordée tout au long de l’accomplissement de ma mission. Je remercie aussi Cyrille JOUBERT et Daniel LIVERNETTE, respectivement directeur adjoint plateforme et responsable exploitation

Tarn-et-Garonne, XIV (1886), 117-122. Archives nationales - 110 - PROVENCE Toponymie 2006. Cl.-Fr. ACHARD, Description historique, géographique et topographique de .. la Provence, du comté Venaissin, de la principauté d'Orange. Aix, 1787, 2 vol. 2007. G. ALESSIO, Relitti toponomastici liguri in Provenza. Studi etruschi XXI (1950-1951), 443461. 2008. E. ALEXIS, Etude sur la signification des noms de communes de Provence. Aix, 1876, 163 pp. 2009. E. AUDE, Etymologie provençale, Mar Sarneio (mer Méditerranée)