Arrêt Quintin

présente que le Conseil d’Etat abandonne la théorie du ministre juge ou va directement auprès du juge administratif. B – Les Grands Arrêts Fondateurs du Droit Administratif. L’arrêt réellement fondateur du droit administratif est une décision du Tribunal des Conflits, l’ Arrêt CE 08 février 1873 Blanco suite à l’accident d’une fillette renversée par un wagonnet. Cet arrêt fonde le caractère exorbitant du droit commun, c'est-à-dire différent du droit civil. Les solutions trouvées face à la situation

semestre. Pierre lauren friler, précis de droit administratif, 6ème édition 2010, chez mont chrétien didier truchet , droit administratif , chez PUF, tennis droit yves gaudmet , droit admINISTRATIF, collection des manuel de la LGDJ gajas, grands arrets de la jurisprudence admINISTRATIF, collection dalos Introduction : Droit administratif = une des principales branches du droit public. Son étude intervient en 2ème année de licence, après le droit constit: 2 cours complémentaires. Se focalise

œuvre de la police administrative générale par les autorités communales. 1 Encore que ce terme relève davantage du langage journalistique que juridique : le lecteur consciencieux serait bien en peine de trouver la moindre loi ou le moindre arrêté consacrant formellement le mot « incivilité ». 2 Mais nous ne pourrions jurer qu’il s’agit de la dernière… 3 Également appelée, de manière fort évocatrice, « loi de réparation » – cf. T. VAN DEN HENDE, « Le champ d’application et la procédure

une juridiction de premier ressort, mais il n’a plus besoin d’avoir l’approbation du chef de l’Etat. Elle est exécutoire car elle est prise souverainement. Toutefois la théorie du ministre juge va continuer à perdurer. Ce n’est qu’en 1889 dans un arrêt « Cadot » que le conseil d’Etat va abandonner définitivement la théorie du ministre juge. Autrement dit les ministres ne sont plus considérés comme des juridictions de première instance. Un administrateur va saisir directement le conseil d’Etat. Est-ce

elle-même, elle est transparente donc l’acte peut être contrôlée. Quand le conseil constitutionnel a été crée, il pouvait vérifier la constitutionnalité des lois. Quand la loi entrée en vigueur, elle est présumée constitutionnel (CE, 17/05/91, Quintin. La révision de 2008 permet de contrôler des lois qui sont déjà entré en vigueur. Dans le cas d’un litige cela va autorisé un particulier, le renvoi devant le CC pour apprécier le constitutionnalité de la loi en cause dans le litige. Ce contrôle

cette manière : ce sont des réserves d’interprétation. C’est l’autorité de la solution rendue, mais aussi l’autorité du raisonnement rendu par le Conseil constitutionnel. Dans un premier temps le Conseil d’Etat éludait le problème en rapport aux arrêts rendus par le Conseil constitutionnel. CE Ass, 20 décembre 1985, Société des Etablissements Outters : dans cette décision le Conseil d’Etat consacre le principe auquel il se soumet à l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Dans les motifs

difficile période scolaire et professionnelle, j’ai pris la décision de poursuivre mes études et surtout de me donner les chances de réussir. Ce mémoire est pour moi la preuve que lorsque nous voulons atteindre un objectif, rien ne peut nous arrêter. Cette réussite sur la maladie a été possible grâce à de nombreuses personnes qui m’ont soutenu et permis d’aller au bout. Je souhaite remercier - Ma famille, qui m’a soutenu et surtout accompagné tout au long de mon mémoire. - Mon maître de mémoire

de règles spéciales distinctes de celles du droit commune cela signifie que le droit que doit appliquer le CE, ce n'est pas le droit commun mais des règles spéciales, c'est derrière cette expression que va naître le droit administratif. De cet arrêt il résulte trois grands principes : un principe de répartition des compétences : si un service publique dans le cadre du litige, cela relève de la juridiction administratif, sinon juridiction judiciaire. Si le juge administratif est compétant sur

[pic] CHAPITRE INTRODUCTIF ARRETS ۩ TC 8 février 1873 : Blanco - GAJA 1 une enfant a été renversé par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploité en régie par l’Etat le père avait saisi les organes judiciaires, le conflit à été élevé au tribunal des conflits. Question du commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes

admin/pénal Reccueils commentés de jurisprudence : Dalloz, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 19ème édition, 120 arrêts classés chronologiquement (ouvrage de base à acheter en plus d'un manuel, à moins qu'on préfère chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif