Arrêt Saint Chamond

II – PRESENTATION DE L’ENTREPRISE II- PRESENTATION DE L’ENTREPRISE a) La création de FRIGEVAL En 1991, Pierre Bertin rachète à Saint Rambert d’Albon la société Saint Rambert de Réfrigération. En septembre 2000, Saint Rambert de Réfrigération devient SARL FRIGEVAL, pour être transformée en 2002, en Société par Action Simplifiée (SAS). Installée aujourd’hui dans la ZAC de Briffaut dans un bâtiment de 650m²

Chicago. Lors d'un meeting près du square Haymarket, des policiers interviennent et un homme lance une dynamite en direction des forces de l'ordre. Plusieurs personnes sont tuées. Les businessmen demandent vengeance et plusieurs anarchistes sont arrêtés et 5 sont exécutés en novembre 1887 à la prison de Cook County. Cette émeute est une référence pour les anarchistes du monde entier. Et c'est à ce moment précis que John Merriman parle de l'action terroriste de Ravachol qui veut tuer le juge Benoît

jouer sur ces courants, avant la guerre de 39, les gens ne connaissait pas ces techniques. Les gens préferait commercé dans leur zone. Pendant la guerre les diplomates travaillait sur l'après, un nouveau système monétaire internationale et qui va arrété les nouveaux principes dun système. Système fixe étalon – change – dollar. Le système qui va être au coeur de tout ça le dollar et l'or. Dans la zone capitaliste il n'y a qu'un pays qui a de l'or, les créances de l'amérique sont très importante

L’absence Etat dans lequel se trouve un individu quand on ne sait pas s’il est vivant ou mort. Distinction avec la non-présence (aucun doute sur la vie). Art. 112 à 132 C. civ. A. La présomption d’absence Il suffit que la personne ait arrêté de paraitre à son domicile. Demande peut être formée par tout intéressé. Présumé absent d’abord considéré comme vivant. Mariage pas dissous. B. La déclaration d’absence 10 ans après le jugement (en moyenne), individu considéré comme décédé

d’établissement. Les tribunaux déduisirent de ce silence qu’ils ne pouvaient avoir de personnalité distincte de celle du comité d’entreprise. Solution fidèle à la théorie de la fiction. Mais le 28 janvier 1954 par l’arrêt Comité d’établissement de Saint-Chamond C/ Ray, la Cour de cassation énonce dans son attendu principal que « la personnalité civile n’est pas une création de la loi ; (qu’) elle appartient ,en principe, à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense

première instance, les prétentions et arguments du demandeur, ceux du défendeur, le raisonnement du juge et le sens du jugement ; - s'il s'agit d'un arrêt d'appel, les arguments du tribunal, ceux des diverses parties, le raisonnement de la Cour et le sens de l'arrêt (confirmatif ou infirmatif) ; - s'il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation, le visa (si arrêt de cassation), le contenu de l'arrêt attaqué, les arguments du pourvoi, la motivation de la Cour, ce que "dit" la Cour de cassation elle-même

pas être désignées - compétition entre individus et groupes sociaux . le clergé figure souvent dans les instances dirigeantes parce qu’il participe aux charges financières urbaines ; il n’est cependant pas toujours le bienvenu (à Dijon, un arrêt du conseil de 1626 élimine les “échevins ecclésiastiques”) . l’attitude de la noblesse est contrastée : dans certaines villes, les gentilshommes sont en vive compétition pour la détention du pouvoir municipal à l’exclusion des autres catégories

doubles (nom du père + nom de la mère) ? Une proposition a été effectué par la circulaire ministérielle du 6 Décembre 2004 qui dit qu'il faudrait séparer les noms composés des noms doubles de cette enfant par un double tiret. Le Conseil d'État dans un arrêt du 4 Décembre 2009 dit qu'une telle mesure est illégale, ceci n'est pas prévu dans les textes. Il y a une nouvelle circulaire ministérielle du 12 Janvier 2010 qui déforme l'arrêt du Conseil d'État, cette circulaire dit que les doubles tirets sont une

suspendre l’exécution de décret du corps législatif. Cela signifie surtout que le juge ne peut pas faire preuve de législateur en rendant des arrêts de règlement ce que l’art 5 du Code Civil rappel. Les arrêts de règlements : arrêts qui emprunte indument les caractères de la loi, principalement son abstraction et sa généralité ; on ne se contente pas dans un arrêt de règlement de tranchée le litige présent on dispose pour l’avenir. Par ex, il ne revient pas à un juge de dire si l’ensemble des représentants

Justin VERDIER Licence Gestion des Ressources Humaines Formation Initiale – Promotion 2011-2012 Département GACO 28 avenue Léon Jouhaux 42023 Saint-Etienne CEDEX 2 Tutrice entreprise : Mme SAGE Tuteur IUT : Mr MARION Les informations communiquées contenues dans ce mémoire sont sous l’entière responsabilité de l’étudiant stagiaire Justin VERDIER. Remerciements Il semble primordial à la fin de ce stage de remercier toutes les personnes ayant participé à mon intégration dans