Arrêt Société Géa

autorités administratives. Un exemple classique est celui d’un arrêté interministériel qui, comme sa dénomination l’indique, est pris par plusieurs ministres (ceci est à ne surtout pas confondre avec le contreseing ministériel des ministres responsables). De même, on peut trouver, à l’échelon local, des arrêtés inter-préfectoraux. Deux autorités décentralisées peuvent être amenées à prendre, ensemble, un acte commun, qu’il s’agisse d’un arrêté pris par un président de conseil général et un président de

recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction

compris dans les pays en voie de développement - journaux, télévisions et radios n’évoquent ces sujets. La prise de conscience environnementale s’étend donc progressivement à tous les acteurs : pouvoirs publics, consommateurs, employés, entreprises, société civile et ONG. A l'heure de la mondialisation et des enjeux environnementaux de toutes natures, le temps est venu de se poser de plus en plus la question de nos impacts sur les milieux naturels, sur les populations et sur nos modes de vie. En début

recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction

16h30. c – Secteur Pré-adolescents/adolescents (foyer) Le foyer est ouvert de 17h00 à 18h30 les mardis, jeudis et vendredis, et de 14h00 à 18h30 les mercredis et samedis. Il offre un espace accueillant pour les 12/17 ans avec baby-foot, jeux de société et lecture, afin qu'ils puissent se retrouver et discuter de leurs envies de projet. Le foyer vise la mixité et soutient les initiatives des pré-adolescents et adolescents en les impliquant à s'organiser dans les séjours et dans les différentes activités

d’Ouvrage Assistance MS Masse Salariale MSCS Marge Sur Coût Spécifique MSCV Marge Sur Coût Variable ODEP Office D’Exploitation des Ports RAPC Régie Autonome du Port de Casablanca SODEP SOciété D’Exploitation des Ports T/M/S Tonnage réalisé / Nombre de mains corrigées / Shift T/N/J Tonnage réalisé / Navire / Jour Introduction L’entreprise est une entité économique baignant dans un environnement en perpétuel

sincères remerciements et particulièrement : Monsieur ABBO Amadou, Directeur Générale de BERNI S.A qui a voulu participer à notre formation en nous acceptant dans sa société en tant que stagiaire ; Pr. Louis Max AYINA, Directeur de l’I.U.T  pour le cadre du travail qu’il mit à notre disposition ; Dr Colette EDDING, le chef de département GEA  pour son encadrement et ses conseils ; Monsieur ALIOU OUMAROU, notre Encadreur Professionnel qui malgré ses nombreuses occupations m’a consenti volontiers du temps

édicter des actes administratifs unilatéraux. Il existe un lien entre l’administration et le pouvoir, une dimension politique du droit administratif (ce n’est pour autant un droit partisan), c’est un droit de la place de l’Etat par rapport à la société civile. Le droit administration suit un trajet politique car il participe à l’organisation de la vie de la « cité ». 2- La fonction du droit administratif : l’organisation du pouvoir de l’administration Weil et Pouyaud : «  l’Existence même

arrivait à coordonner ses effectifs, mais malheureusement compte tenu de la situation géographique de l'entreprise, seule une d'entre nous pouvait se déplacer au Maroc. Et il semblait plus intéressant pour saisir parfaitement les enjeux internes à la société de pouvoir visiter les locaux et rencontrer les salariés en direct. Nos recherches se sont ensuite dirigées vers les secteurs qui sont particulièrement touchés par la crise. Nous nous sommes plus fixés sur le recrutement ainsi que les licenciements

Observatoire D E L’ É V O L U T I O N D E S M É T I E R S D E L’ A S S U R A N C E Étude de Métier Les métiers des Ressources Humaines Du "facteur travail" au "capital humain" Octobre 2003 La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) ont crée une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée Observatoire D E L’ É V O L U T I O N D E S M É T I E R S D E L’ A S S U R A N C E Par ses travaux