Arrêt Teffaine

sens noble. Aux Etats-Unis, un droit légiféré plus important. L’étude du droit anglais montre que le droit s’set développé d’une manière très différente sans avoir l’appuie du droit légiféré. La règle du précédent : on doit toujours se référé à un arrêt antérieur, pas de revirement de jurisprudence. Distinction entre acte et fait juridique : c’est une distinction fondamentale car elle conditionne la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle. La responsabilité contractuelle découle

comporte pas en tant que tel une obligation d'informations sur les conséquences d'un acte médical. Cependant, pendant de longues années, la jurisprudence a aperçu comme une suite du contrat médical une obligation d'informations à la charge du médecin. Arrêt de la Cour de Cassation du 03/06/2010 opère un important revirement de jurisprudence, il en résulte que l'obligation d'information n'est pas de nature contractuelle mais de nature légale. En conséquence, la victime doit se placer sur le fondement délictuel

notion n’est en fait apparue qu’à la suite des écrits de Plagnol qui a, pour la première fois, évoqué l’idée que l’inexécution du contrat puisse être la source d’une responsabilité spécifique. Finalement, pour ces auteurs, il a fallu attendre 1911 (arrêt compagnie générale transatlantique) et la consécration par la jurisprudence de l’obligation de sécurité pour que l’on considère que les dommages et intérêts contractuels sont en fait un mode de réparation. À partir de cette observation historique,

résultat, mais avec cet arrêt, c’est fini. Par exemple, le médecin n’a pas d’obligation de sécurité à l’égard de son patient. Dans certains cas, la jurisprudence admettait une obligation de sécurité. 2ème chambre civile le 10 janvier 1990 : un accident dans le hall d 'accueil du centre médicale ; on a considéré qu'il n'y avait que responsabilité délictuelle. Avant les années 1990, on considérait qu'il y avait une obligation de sécurité en tant que résultat ; avec ect arrêt cela est fini. Mais

résultat, mais avec cet arrêt, c’est fini. Par exemple, le médecin n’a pas d’obligation de sécurité à l’égard de son patient. Dans certains cas, la jurisprudence admettait une obligation de sécurité. 2ème chambre civile le 10 janvier 1990 : un accident dans le hall d 'accueil du centre médicale ; on a considéré qu'il n'y avait que responsabilité délictuelle. Avant les années 1990, on considérait qu'il y avait une obligation de sécurité en tant que résultat ; avec ect arrêt cela est fini. Mais

des choses » renvoi aux arts 1385 et 1386. Le mot « choses » est vague, ainsi un nouveau sens va ê donné à cet al 1, c’est ainsi qu’on peut déclarer resp qq’un qui utilise une chose qqonque dès lors qu’il cause un dommage à autrui. Arrêt Cour de Cass de 1896 Teffaine, qui a adopté la théorie de LAURENT, on est resp des dommages causés par la chose que l’on utilise. Ici la juris a été très présente, mais des lois sont intervenues dans des domaines très particuliers, notamment la loi du 5 juillet

question de l’indemnisation de ce préjudice a suscité de très nombreux arrêts CE jurisprudence Quarrez assemblée plénière Perruche 17novembre2000 Un enfant a été indemnisé suite à la rubéole de la mère au début de la grossesse CE ont du intervenir et à ce jour c’est la loi Kouchner du 4mars2002 qui donne la solution. Le défaut d’information a empêché la mère d’exercer sa liberté de choix de recourir à l’IMG. Dans cet arrêt la cour de cassation a reconnu un lien de causalité direct entre les fautes

on les trouve ainsi dans divers textes d’origine internationale, tel qu’un traité international ou dans des sources nationales qui sont elles-mêmes extrêmement diverses puisqu’il s’agira par exemple de la constitution ou au contraire d’un simple arrêter municipal. Mais on pourra également trouver des règles de droit qui résultent de ce qu’on appelle la coutume, c.à.d. le fait qu’un certain comportement soit systématiquement adopté parce qu’on considère que c’est comme cela qu’il faut agir. Pareillement

professionnels élus par leurs pairs. En appel et en cassation c’est la chambre commerciale qui est compétente. Quelque fois la jurisprudence vient atténuer la portée d’une règle, sur un simple coup de tête sans motif, sans préavis, sans indemnité. Un arrêt du 26 avril 1994 est venu atténuer le respect des droits de la défense. C’est le principe ad nutim ? La jurisprudence vient combler les lacunes du code de commerce. Ainsi en matière de clause léonine (part du lion : au terme de laquelle un des associé

proches de la victime directe qui est admis maintenant mais qui a suscité beaucoup de réticences dans l’histoire, au nom du fait qu’il n’est pas moral de demander de l’argent pour compenser une peine. Il y a en la matière des arrêts de principe, qui posent un principe, et des arrêts d’espèce, qui résolvent simplement un cas. • c) les souffrances morales de toutes sortes, comme les victimes de diffamation, d’atteintes à la vie privée. • d) le préjudice de déception ou de frustration, quand par exemple