Arrêt Tocqueville 13 Octobre 1998

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que le président de la République est une autorité administrative d’exception et le premier ministre une autorité administrative de droit commun. Section I : L’administration présidentielle : A l’origine, lorsqu’on lit la Constitution du 4 octobre 1958, l’article 5 est très clair, le président de la République est un garant, un arbitre du respect de la Constitution et du bon fonctionnement des institutions. « Le président de la République est l’arbitre au-dessus de la mêlée » : Michel Debré

pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique

des activités poursuivies (part du Groupe) Résultat net des activités abandonnées (part du Groupe) Résultat net de l’ensemble consolidé (part du Groupe) Résultat net normalisé (part du Groupe) Capacité d’autofinancement (3) 28 704 1 952 1 283 510 (13) 497 540 1 355 24 972 1 799 1 196 664 149 814 510 1 221 + 14,9 % + 8,5 % + 7,3 % - 23,3 % + 5,9 % + 7,0 % + 7,6 % + 6,0 % + 11,0 % (1) À taux de change et périmètre constants et hors cessions immobilières (OPCI) – impact OPCI sur le ROC

traités - 4° degrés : la valeur règlementaire - 5° degrés : l'acte individuel Le droit constitutionnel réunit toutes les valeurs qui ont la même valeur que la constitution (ex : la DDHC du 26 août 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 [constitution de la IV république] confirmé dans la constitution de 1958). Le conseil du 16 juillet 1971 réaffirme le préambule de 1946 et la DDHC comme valeur constitutionnelle. Le juge devient donc un interprète des lois et peut élire une jurisprudence

fois privées et publiques. Ce n'est pas toujours suffisant 2. Distinction formelle Le critère est la technique juridique utilisée. L'intérêt général doit l'emporter sur l'intérêt particulier. => Emploi de décisions unilatérales (décrets ou arrêtés) par opposition au contrat, réputé égalité (en droit privé). Mais il y a aussi des contrats de droit public. 3. Distinction fonctionnelle Quel est le but de la règle juridique qu'il s'agit en l'espère d'appliquer ? Vise-t-elle l'intérêt général

Introduction 10 Partie 1 : Eléments de théorie générale 12 Titre 1 : Les fondements à l’exercice politique 12 Chapitre 1 : L’Etat, cadre d’éclosion du droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique

traces de sépultures en France : les morts sont ensevelis dans des fosses de 1,40 × 1 × 0,30 m ; des offrandes sont déposées à côté des corps (rations de viande, objets en silex, etc.). À partir de -33 000, l'homme de Cro-Magnon, venu du Moyen-Orient[13], peuple les régions occupées par les hommes de Néandertal et le remplace progressivement. Les hommes de Cro-Magnon sont de remarquables artisans. Ils ont laissé des pointes de sagaies en os longues et finement travaillées, des spatules, des poinçons

des principes « naturels » qui « commandent le devenir des sociétés. Mais nous nous en tiendrons au parti le plus partagé des auteurs de manuels d’introduction qui voient en Auguste Comte (1798-1857) un des trois grands précurseurs avec Alexis de Tocqueville (1805-1859) et Karl Marx (1818-1883, dont nous avons déjà eu l’occasion de parler précédemment). 2 Avant d’envisager brièvement ces précurseurs (dans le seul but d’éclairer votre compréhension du « projet sociologique »), il est essentiel

New York, Columbia University Press, 1987. Randall Collins, Four Sociological Traditions, New York, Oxford University Press, 1994. Jonathan H. Turner, The Structure of Sociological Theory, (6ème édition), Belmont, CA, Wadsworth Publishing Company, 1998 Sociologie Générale, Licence 3, 2005-2006 M. Didier Lapeyronnie -4- Introduction I. LE SOCIOLOGUE, LA SOCIOLOGIE ET LA VIE SOCIALE L'objet de ce cours est de présenter un état de certains des débats théoriques contemporains en sociologie