Arrêt Verrou De Fragonard

III, 2, 1671 Marivaux, L'Ile des esclaves, I, 1, 1725 Genet, Les Bonnes, 1947 • Les Lumières • L’évolution du terme « libertin » : De Dom Juan à Almaviva • Etude de l’image : − Visionnage d’extraits de la mise en scène de Rouvière, 201 − Fragonard, Le Verrou • - Expériences de spectateurs : Dans le cadre du dispositif « Lycéens au théâtre contemporain », les élèves ont assisté aux représentations suivantes La Ruina, Arrange-toi. Mise en scène d'A. Amirante au théâtre de la Tête Noire Hugo, Lucrèce

contractuelles spéciales. La cour de cassation a ainsi jugée que l’organisateur d’une loterie qui annonce a une personne qu’elle a gagné un lot sans mettre en évidence l’existence d’un aléa, commet une faute délictuelle et s’oblige a le délivrer c’est un arrêt de la chambre de Nice du 6 septembre 02. a) La gestion d’affaire L1372 Cc Il y a gestion d’affaire lorsqu’une personne, le gérant accomplie un acte dans l’intérêt d’une autre qu’on appel le géré ou maitre d’affaire sans que celle-ci l’en ai

faillite, qui n’est jamais intervenue (alors même que l’activité de l’entreprise avait été prolongée dans cette perspective) ; voir encore Com. 26 novembre 2003 (arrêt Manoukian), s’agissant de négociations parallèles. L’étendue du préjudice réparable est cependant envisagée désormais avec plus de rigueur. Voir ainsi Com. 26 novembre 2003 (arrêt Manoukian, précité), où la Cour de cassation a estimé que la victime d’une rupture abusive de pourparlers pouvait être indemnisée des pertes effectivement subies

qu’il y a un contrat d’assistance qui s’est formé entre la victime et le sauveteur, un contrat tacite. La jurisprudence considère que le contrat s’est formé parce que l’offre de sauvetage était faite dans l’intérêt exclusif de la victime. Certain arrêts applique plus simplement les règles de la responsabilité contractuelle sans se prenononcer sur l’éventualité d’un contrat. Les actes qui sont presque des contrats (différents de quasi-contrat, encore plus proche des contrats) Parmi ses actes on

Obligation de l’emprunteur dans un contrat de prêt est la restitution de la chose (si la personne ne nous rend pas notre chose  on peut avoir recours. Exception en matière de prêt : lorsque le prêt est consenti par un professionnel (etab de crédit) (arrêt de 2010 la Cour de cassation) considère que ce n’est pas un contrat réel (pas besoin de remettre les fonds pour démontrer l’existence du contrat).  contrat consensuel.  qualité des parties diff. Les contrats civil =/= contrats commerciaux :

consommation. Il y a une certaine influence croissante du droit de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Conseil de l’Europe). La cour européenne des droits de l’Homme a ainsi rendu certains arrêts en matière de droit des contrats. La Cour de cassation elle-même s’appuie aussi de plus en plus sur cette convention, en ce qu’elle est directement applicable en France et a une valeur supra législative. Youpi ! Elle vise ainsi souvent l’article

volonté. * Obligations de moyens (mettre tous les moyens en œuvre pour atteindre le résultat) ≠ obligation de résultats : (les obligations dans lesquelles ont s’engagent à atteindre les objectifs déterminés). inventé par Josserand (1930’s). Arrêt MERCIER cour de Cassation = un médecin n’a pas obligation d’atteindre résultat. C) Les évolutions de la notion d’obligation Lien peut-il survire au décès d’une des parties ? C’est un lien personnel entre deux personnes + patrimonial =>

consommation. Il y a une certaine influence croissante du droit de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Conseil de l’Europe). La cour européenne des droits de l’Homme a ainsi rendu certains arrêts en matière de droit des contrats. La Cour de cassation elle-même s’appuie aussi de plus en plus sur cette convention, en ce qu’elle est directement applicable en France et a une valeur supra législative. Youpi ! Elle vise ainsi souvent l’article

substantielles de cette œuvre puisqu'ils ignoraient qu'il s'agissait d'une toile de Poussin. La cours de Cassation à fait droit à leur demande par deux arrêts successifs et a donc annulé la vente. Dans une affaire dite du verrou de Fragonard, le tableau a été mis en vente aux enchères par M. Vincent en 1933. Dans le cadre de la vente, le tableau était attribué à Fragonard. Le terme « attribué à » signifie qu'il existe un doute sur l'auteur de l’œuvre. Des années plus tard, l'authenticité de la toile a été confirmé

qu’il y a un contrat d’assistance qui s’est formé entre la victime et le sauveteur, un contrat tacite. La jurisprudence considère que le contrat s’est formé parce que l’offre de sauvetage était faite dans l’intérêt exclusif de la victime. Certain arrêts applique plus simplement les règles de la responsabilité contractuelle sans se prenononcer sur l’éventualité d’un contrat. Les actes qui sont presque des contrats (différents de quasi-contrat, encore plus proche des contrats) Parmi ses actes on distingue