Arrêt Verrou De Fragonard

et sans expliquer en quoi la réduction du prix n'était pas exclusive de l'attribution possible du tableau à un peintre d'une notoriété plus grande que celle de Sargent la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision 5/Jurisprudence Cet arret est similaire à l’affaire Poussin dans lesquelle les epoux Saint-Arroman qui étaient proprietaire d’un tableau qu’il croyaient etre de ce peintre le firent examinés afin de le mettre en vente et on leur affirma qu’il s’agissait d’une œuvre de l’ecole

puisque si celle-ci est avérée, l’œuvre peut multiplier son prix par plus de 300, sans que son aspect physique ait changé. Pour exemple, en 1968 une toile désignée sous l'appellation « Ecole de Fragonard, Le verrou » est adjugée à 61070 francs et en 1974 la même toile présentée comme l'oeuvre originale de Fragonard est acquise 5 150 000 francs par le Musée du Louvre. L'art devient alors pour certains une valeur refuge, une « valeur de bourse ». Et d'autre part, la vente occupe une place importante dans

censitaire. En deux ans, les députés déploient une activité considérable : création des départements, réforme de la fiscalité, vente des biens nationaux. -Louis XVI n’accepte pas la disparition de l’ancien régime et s’enfuit le 20 juin 1791 et est arrêté le lendemain. -Le 10 aout 1792 Les tuileries sont prise d’assaut par les sans culottes, et la république est proclamée le 21 Septembre. La nouvelle constitution exprime les idées politiques le plus avancées : suffrage universel droit au travail, à

vis-à-vis des cadres institutionnels, encourage par le développement d’une clientèle privée. Peintres Français du XVIIIe : • Antoine Watteau (1684 - 1721) • François Boucher (1703 - 1770) • Maurice Quentin de La Tour (1704 - 1788) • Jean Honore Fragonard (1732 - 1806) • Jean Siméon Chardin (1699 - 1779) • Jean-Baptiste Greuze (1725 - 1805) • Jacques Louis David (1748 – 1825) Trois peintres influents : *Jacques-Louis DAVID Jacques-Louis David, peintre français né le 30 août 1748 à Paris et

autour du contrat. Une partie de la doctrine conteste ce développement de la bonne foi en dehors du contrat. C’est la conception néo-contractualise. Un arrêt de 2005 apporte une limite au champ de la bonne foi notamment après l’extinction du contrat. La force obligatoire s’impose au juge. Il n’a pas le pouvoir de dénaturer les clauses du contrat. Arrêt de principe : Cour de Cassation 6 juin 1921 : le juge ne peut pas dénaturer le contenu du contrat. §2. LES EXCEPTIONS Le législateur et la jp

juge (pas d’obligation juridique) et si elle est spontanément exécutée, il n’y aura pas de remboursement donc elle n’est pas une obligation morale. Si quelqu’un s’engage à exécuter l’action, elle est transformée en obligation juridique. Exemple : arrêt Fratra c/ Donofrio de la 1ère civile du 10/10/1995 : M. Donofrio valide les tickets PMU d’un ami, M. Fratra qui lui promet 10% s’il gagne. Il gagne mais son ami ne veut pas lui donner l’argent. Il porte son ami devant les tribunaux. Le litige va jusque

III, 2, 1671 Marivaux, L'Ile des esclaves, I, 1, 1725 Genet, Les Bonnes, 1947 • Les Lumières • L’évolution du terme « libertin » : De Dom Juan à Almaviva • Etude de l’image : − Visionnage d’extraits de la mise en scène de Rouvière, 201 − Fragonard, Le Verrou • - Expériences de spectateurs : Dans le cadre du dispositif « Lycéens au théâtre contemporain », les élèves ont assisté aux représentations suivantes La Ruina, Arrange-toi. Mise en scène d'A. Amirante au théâtre de la Tête Noire Hugo, Lucrèce

qui renverse la monarchie. Elu à la Convention puis nommé au comité de Salut Public pour s'occuper des affaires étrangères, il s'oppose à Robespierre. Il préside la Convention en été 1793 et fait voter la levée en masse. Robespierre le fait alors arrêter en 1794, à l'issue d'un procès illégal. Danton est guillotiné le 5 avril 1794. ROBESPIERRE (1758-1794) est un avocat et un homme politique français. (Principale figure des montagnards. Mauvais orateur, il s'impose par sa force de persuasion

Tombeau d’Ulrich Von Hutten Paul HUET : Effet du soir, paysage William TURNER : Coucher de soleil sur a mer, avec des grondins Fransisco GOYA : Le Marchand de vaisselle / le parasol Théodore GERICAULT : le radeau de la meduse / A.-E. FRAGONARD : Le verrou Gustave Moreau : Arion Johan Tischbein : Goethe dans la campagne - Romantisme et fantastique sont-ils compatibles ? OUI Romantisme | Fantastique | Héros romantique n’arrive pas à exprimer les sentiments qu’il ressent /

(1736-1793) : Astronome et homme politique français. Doyen du tiers-états, il lut le serment du Jeu de paume le 20 juin 1789. Maire de Paris, il fit tirer sur les manifestants qui, assemblés aux Champs-De-Mars, demandaient la déchéance de Louis XIV. Arrêté en 1793, il fut exécuté.    LA FAYETTE (1757-1834) : Députés des Etats-Généraux (1789), commandant de la Garde nationale, il apparut comme le chef de la noblesse libérale, désireuse de réconcilier la royauté avec la révolution. Député général sous