Arrêt Verrou De Fragonard

terrain particulièrement fertile dans le marché de l’art, en témoigne cet arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 24 mars 1987 et publié au bulletin. Avant son décès, Jean André Vincent avait vendu en 1933, aux enchères publiques un tableau intitulé « Le Verrou » comme étant « attribué à Fragonard ». Ultérieurement l’authenticité du tableau fut reconnue, « Le Verrou » était bien une œuvre de Fragonard. Les héritiers de Jean André Vincent demandèrent alors l’annulation de

Affaire Fragonard Un contrat est formé lorsque la rencontre des consentements est établie. Il arrive que le consentement d’un des contractants soit vicié ou erroné. Ainsi, le vice du consentement est alors un motif de nullité du contrat. Par souci de sécurité juridique, les vices du consentement sont strictement entourés. On trouve l’erreur, le dol et la violence. Nous nous intéresserons plus précisément à l’erreur qui est l’objet d’étude de nos arrêts concernant les affaires du verrou de Fragonard

Commentaire d’Arrêt Fragonard, cass civ. 1ère, 24 mars 1987 M. Vincent, maintenant décédé, a vendu aux enchères publiques en 1933 un tableau étant « attribué à Fragonard », intitulé « Le Verrou » mais dont l’authenticité n’avais pas encore été reconnue. Une fois qu’il a été prouvé que Fragonard avait bien peint ce tableau, les héritiers de M. Vincent ont décidé de faire annuler le contrat de vente pour erreur. Les juges du fond ont refusé d’annuler la vente, tout comme la Cour d’Appel. Cette

Les vices du consentement. Arrêt de la 1ère Chambre Civile du 28 mai 2008. Le vice du consentement est le thème principal de cet arrêt rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 28 mai 2008 qui est une parfaite illustration de l'importance du consentement en matière contractuelle. En l'espèce, une société a fait l'acquisition du portrait d'un peintre éminent réalisé par un autre peintre auprès d'un particulier moyennant une somme importante. Peu après, la société assigne

Commentaire de l’arrêt dit « Fragonard », Civ. 1ère, 24 mars 1987 En matière de vente d’œuvres d’art, les incertitudes qui planent quant à l’authenticité de certaines pièces compliquent souvent l’appréciation d’une erreur éventuelle sur la substance. L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 24 mars 1987 illustre bien ces difficultés. En l’espèce, un tableau intitulé Le Verrou a été vendu aux enchères publiques en 1933 comme étant « attribué à » Fragonard. Son authenticité étant

Arrêt du 24 mars 1987 Jean, André Vincent, décédé depuis, a vendu en 1933 aux enchères publiques un tableau « attribué à Fragonard » et intitulé « Le Verrou ». Des experts sont intervenus pour tenter de vérifier l'authenticité de cette œuvre, sans succès puisque même après l'expertise, le doute sur son origine est maintenue, d'où la mention « attribué à ». L'authenticité du tableau a été avérée bien plus tard, et les héritiers de M. Vincent demandent l'annulation de la vente pour erreur. Les

28 mars 2008 1 - Un arrêt de plus sur l'erreur et l'authenticité penseront les esprits chagrins. Après Poussin(1), Fragonard(2), et plus récemment Spoerri(3), c'est au tour de Monet de se voir associer à l'article 1110 du code civil. Bien que récurrente, l'étude de ces arrêts n'ennuie pourtant jamais, soit que la particularité des faits appelle des questions nouvelles(4), soit que les évolutions de la Cour exigent une interprétation attentive(5). Sans doute, est-ce ici ces deux raisons qui rendent

uniquemet arrêter de faire souffrir le Vicomte en sédant à son chantage, en trompant son mari. − Ligne 11, le compratif de supériorité « je suis plus heureux que vous », montre le synisme du personnage et essaie de faire pencher Mme de Tourvel de son coté, pour qu’elle succombe. − De la ligne 12 à 14, il utilise le pronom personnel « vous », désignant Mme de Tourvel, pour renforcer le fait que ce soit elle la coupable, que c’est de sa faute et que seule et seulement elle peut arrêter de le faire

personnages masculins et féminins (et définition de la double énonciation) -séances 2 et 3 : lecture analytique modélisante de la scène d’exposition ; puis projection des actes I et II de la mise en scène de J-P. Vincent (Théâtre de Chaillot, ) ; arrêt sur quelques images -hors temps scolaire : lecture des actes III, IV et V à la maison (avec questionnaire auto-correctif) ; spectacle: mise en scène de C. Rauck à la Comédie-Française (nov 2007) avec un dossier pour chaque élève (histoire de

pu acquérir l’œuvre en priorité et l’a exposée comme étant une œuvre originale d’un peintre reconnu. Les vendeurs ont agit en nullité de la vente en raison de l’existence d’une erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue. Dans un arrêt du 2 février 1976, la cour d’appel de Paris a débouté les vendeurs de leur demande en considérant que le fait que le tableau était du peintre célèbre n’était pas prouvé, par conséquent, l’erreur prétendue n’était pas établie. Ces derniers ont donc