Art 6 Ddhc

là devant moi »Il met en sceneSans mot, épiphore L2 et 3M’accuserLe silence de Louis est vécu comme une accusationJe savais que tu serais ainsiIl avait imaginé et muri cette confrontationPitié, colère L4 peur inquiétudeAntoine dévoile ses émotionsL-6 il passe de peur à inquiétudeAntoine passe de la colère à l’attachement envers son frèreMalgré cela j’espère qu’il ne t’arrive rienIl passe de la colère à l’affection, il pressent la mortLa culpabilitéEt je me reproche déjàLa répétition du mot mal montre

Principe de laïcité : bases juridiques constitutionnelles (art. 10 DDHC ; Préambule 46 ; et surtout  l'art. 1Er de la Constitution de 1958) et loi de 1905 ; 2 piliers : neutralité de l'État, liberté de croyance  et de culte). Bloc de constitutionnalité invocable en son intégralité aux fins du contrôle de constitutionnalité,  avec l'ensemble des éléments inclus : Préambule de 58 et textes auxquels se réfère le Préambule de  1946 (PFRLR et PPNT) depuis 1971 et la révolution juridique opérée par le Conseil ; DDHC depuis  1973   (arrêt

obéissance à la loi sans autre moyens pour le faire + exécution obligatoire d’un texte législatif précis + heurt à une résistance ou mauvaise volonté caractérisée + mesures d’exécution forcée ne doivent pas aller au-delà du strict nécessaire. CE, 6 février 1903, Terrier L’organisation et le fonctionnement des Services Publics relèvent du contentieux administratif, en matière contractuelle. CE, 11 décembre 1903, Commune de Gorre Le Recours pour excès de pouvoir peut être intenté contre les actes

droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

de leur décision . En France, la Constitution de 1946 (art. 94) puis celle de 1958 (art. 89) ont tiré les leçons de la démission démocratique de l’Assemblée nationale après la débâcle de 1940 en interdisant toute révision « lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Comme le Conseil Constitutionnel l’a indiqué dans sa décision du 2.9.1992, Maastricht II, il convient d’ajouter les interdictions des art. 7 (vacance ou empêchement définitif du président de la République)

 application  unique  du  droit.     2ème  mérite  de  cette  période  :  la  DDHC  du  26  août  1789  qui  est  encore  le  fondement   du  droit  d’aujourd’hui,  le  modèle  de  la  convention  européenne  et  de  la  Déclaration   universelle  des  DH.   «  Art  5  DDHC  :  la  loi  n’a  le  droit  de  défendre  que  les  actions  nuisibles

constitutionnel. Le but est d’encadrer la monarchie, de bannir à jamais toute idée de monarchie absolue. Mais en plus de la rédaction de cette constitution, les députés ont aussi la volonté de se doter d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC). Cette déclaration a entre autre pour but de légitimer l’action de l’Assemblée.aprés des débats passionnés, l’œuvre est finalement plus vite élaborée que la Constitution, et c’est le 26 aout 1789 que la Déclaration est promulguée par le roi. Elle

et aux effets passés des situations juridiques : achevées ou en cours.  Les individus tiennent compte de la législation en vigueur au moment où ils agissent. - Affirmation dans plusieurs texte : article 2 du Code Civil, art.112-1 à 112-4 du Code Pénal, article 8 de la DDHC, article 7-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du 4 septembre 1950. - Historiquement : théorie des droits acquis Moyen-âge → distinction entre droits acquis et simples

essaie d'unifier tout ceci. Le droit intermédiaire 1789->1804: objectif: unifier le droit et libérer l'individu. La volonté a été de faire une série de règles simples claires et appropriées (DDHC, Constit de 1791). Donner droits à l'individu et règles simples pour le protéger. La DDHC du 26 aout 1789, art 1 Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Abolition des privilèges, liberté de profession, suppression corporations. §2: Le Code Civil 1800:Quatre théoriciens mandatés par

problèmes particuliers Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) : « La Loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » Article 8 de la DDHC « Tout français jouira des droits civils » Article 9 de la DDHC « Chacun a droit au respect de la vie privée » Article 147 de la DDHC « On ne peut contracter un second mariage dans le cas où le premier ne serait pas dissout » Dans les articles de la DDHC, l'impersonnalité est utilisée.