Art 6 Ddhc

décapité. Peuple aidé par la garde nationale (canons) è Roi cède. Forteresse Démolie. 4aout 89 à Abolition des privilèges et des droits féodaux è fin de la société d’ordre. 26 août : DDHC. Votée et acceptée par le roi. 5 octobre : marche des Femmes sur Versailles : Ramènent famille royale aux Tuileries le 6. - 83 départements, égalité d’impôts, église placée sous l’autorité de L’état ( 1790 ) - 1er fêtes de la fédération le 14 juillet 1790 à Paris champs de mars. Symbole de L’unanimité

modalités de contrôle de ces normes internationales et européennes pour qu’elles produisent ces effets en droit national. Droit constitutionnel des libertés fondamentales : ensemble des libertés fondamentales dont dispose un citoyen français. (DDHC) Chapitre introductif. LA GENESE DE LA Ve REPUBLIQUE : les idées politiques de Charles De Gaulle Il s’agit de s’intéresser à la naissance la 5eme. Quelles sont les idées qui ont inspirés la construction de la 5eme, l’origine historique ? Il

la monarchie absolue française a décidé de lever l’impôt de sa propre autorité sans autorisation. 4/08/1789 : abolition des privilèges. Le principe du consentement à l’impôt a été repris par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26/08/1789 dans son article 14 elle précise : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité

sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher. Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel. Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus. Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident. Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira

publiques « Droits-libertés », cad des droits d'inspiration libérale et qui suppose pour leur exercice une simple abstention de la part des autorités publiques. En 1789 l'ordre juridique nouveau qui est créé repose sur deux piliers, à l'article 16 DDHC  Il prévoit que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs assuré, n’a point de Constitution. Dans l’esprit des rédacteurs, l’effectivité des droits se fait de manière automatique et pour les

juridique des droits inhérent à la personne humaine. Cela signifie que les droits des individus vont être protégés par les juges. Protection assurée par le juge de droits et libertés considérés comme naturels et intangibles de la personne humaine (art 2 DDHC). On se rapproche de la notion d’Etat de droit : c’est un Etat dans lequel est assurée la protection des individus face à l’éventuelle hégémonie des gouvernants. Marxiste : Pour Karl Marx, la démocratie n’est pas la garante de la protection des

contentieux concernant l’état de ceux concernant les CT. * L’état= puissance, autorité * Les actes d’autorité des CT = compétence du juge administratif, acte de police administrative = donc d’autorité pbl. *Arrêt Terrier, du conseil d’état du 6 Février 1903 : solution de l’arrêt Blanco appliquée à la responsabilité contractuelle des CT. * Faits insignifiants pour une solution importante. * Conseil général adopte une délibération visant à éradiquer un maximum de vipères. * Service

spécial étudie individuellement les différentes infractions. Ex vol réprimé par l’ART 311-1 du CP. Le législateur énumère les éléments constitutifs de l’infraction  élément matériel « chose d’autrui » & élément moral  « soustraction frauduleuse ». ART 311-3 indique lui la sanction « punit de 3 ans (…) 45000 d’amende ». Chaque infraction est défini, ce DP spéciale n’est pas synthèse mais il détaille chaque infraction. C’est la partie du droit pénal la plus utilisée. Quand le juge a un dossier, il

des autres sources du droit. On peut même penser qu’il est à la source du droit européen. A la base du droit européen, on a des traités : la France a consentit par un acte de souveraineté à ratifier ce traité. La base juridique de cela est a C° art 55. + art 88 participation de la France à l’UE. Si l’on se place dans un système de pensée, on admet qu’il y a une source / base constitutionnelle des autres droits (cela remonte au doyen Vedel). Il y a un second débat qui est encore ouvert, et qui commence

eudémoniste est d’autant plus forte qu’é l’étranger cette idée de bonheur entre volontiers dans l’ordre légal, constitutionnel (1776, Déclaration d’indépendance des USA). Après 1789, cette recherche du bonheur sera régulièrement affirmée (en 1793, art. 1er de la constitution de l’an I «  Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels & imprescriptibles). Le bonheur est une idée neuve en Europe et impose une