Art Et Démocratie

L1- TD Droit Constitutionnel | Démocratie directe ou semi-directe en Suisse? « Riche, libre, efficace, ordonnée, patriote et enracinée, telle est la Suisse, l'une des plus anciennes nations démocratiques du monde, née au cœur de l'Europe.»- Yvan Blot, écrivain et homme politique français. La Suisse, ou bien La Confédération helvétique, est considérée comme le prototype du pays démocratique. Elle reconnaît quatre cultures différentes et quatre langues nationales, l’allemand

« non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution (art. 89C, exceptionnellement art. 11C). - Traité international (à 3 reprises, s’agissant de l’UE). - Loi.

constitutifs de la décentralisation, à savoir une libre administration placée sous la dépendance de la loi, d'une part, et une administration locale par des conseils élus, d'autre part. Sont ainsi proclamés les principes de libre administration et de démocratie locale, qui fondent la décentralisation.      I.        LA RECONNAISSANCE CONSTITUTIONNELLE DE LA LIBRE ADMINISTRATION               Le principe en est posé, et il en résulte l'exercice du pouvoir réglementaire local confirmé par la même disposition

l'étude d'une notion incertaine de démocratie administrative locale, invite à pl'endre en considération les modes de participation des citoyens aux pmcessus décisionnels locaux. Pourtant, le principe de la libre administration des collectivités locales, principe constitutionnel, ['envoie essentiellement aux phénomènes de représentation, anx procédures électOl'ales, aux pouvou's des conseils élus dans ces collectivités et au statut des élus locaux: la. notion de démocratie locale est em'acinée dans le principe

institutions politiques (le droit constitutionnel institutionnel), l’étude de la norme de création des normes (le droit constitutionnel normatif) et l’étude des libertés fondamentales (le droit constitutionnel substantiel). DÉMOCRATIE : Démos = peuple / Kratos = pouvoir La démocratie se définit traditionnellement par « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule que l’on retrouve à l’article 2 de la Constitution de 1958 en tant que principe de la République. Cette formule

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) OPTION : DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Koovy M. YETE Dorothé SOSSA Agrégé des Facultés de Droit,

la différence de la décentralisation, ils sont soumis à son autorité et ne disposent d’aucune autonomie. Le mouvement de décentralisation a contribué à transformer la société française. Avec le transfert de pouvoirs nouveaux aux élus locaux, la démocratie a progressé, les attentes des citoyens s’expriment mieux qu’auparavant et des réponses plus concrètes sont apportées. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a relancé le processus de décentralisation. En 2009, une réforme des collectivités

représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 L'exercice de la souveraineté nationale est dès lors redéfini en associant des procédés de démocratie représentative et de démocratie directe. Le référendum se place rapidement comme une source de légitimité et un organe suprême de la démocratie en tant que « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». On distingue différents types de référendum que l'on peut très généralement classer dans deux grands

cette nomination est opérée hors Conseil des ministres. B. Le coordinateur de l’administration déconcentré Le préfet est le représentant du gouvernement dans le département ou la région. Cependant, certaines compétences ne relèvent pas de celui-ci (art.72 alinéa 6 de la Constitution) : ces compétences sont : la défense nationale, la justice, les hôpitaux et l’éducation nationale (recteur d’académie). Que peut-on entendre par l’affirmation selon laquelle « Le préfet est le représentant du gouvernement

La Vème République est-elle une démocratie semi-directe ? Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 a transformé l'architecture institutionnelle de l'Union européenne. Ce texte ressemble très fortement au traité établissant une constitution pour l’Europe qui n'avait pu être adopté, et il ne cherche même pas à s'en cacher. En France pourtant, son grand frère avait été rejeté par référendum le 29 mai 2005. Le seul fait que ce nouveau traité n'élabore pas de constitution européenne suffit