Art Et Démocratie

LE ROLE DE LA PRESSE DANS LA DEMOCRATIE La presse est un moyen de communication et d’expression essentiel au fonctionnement de la démocratie. Elle satisfait le droit à l’information des citoyens. En France, le pluralisme est la règle essentielle concernant la presse : le pluralisme est un système d'organisation politique qui reconnaît et accepte la diversité des opinions et de leurs représentants. Le rôle de la presse est de tenir au courant la population des activités dans le monde, à propos

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif et constituant des représentants et élus français. Il existe 3types de referendum qu eje développerai plus loin :

relatives, comment peut-on les canaliser  que le gvt puisse gouverner même sans maj stable? =invention de techniques jurid permettant d'encadrer le parlement pour l'empêcher de nuire au gvt. -on définit un domaine de la loi(législateur pouvait tout faire)art 3' 37,on liste l’action des lois -Gvt maitrise la procédure d'élaboration jusqu'a l'ordre du jour et jusqu'au vote. -invention du conseil constitutionnel en 58,veille a ce que les parlementaires ne sortent pas de ce domaine. Le fait majoritaire=c'est

les ressources nécessaire pour assumer ses responsabilité. Distinction métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe d’indivisibilité Art 74 : autonomie des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne

liberté d'expression. * d'autre part à d'éventuelles mainmises sur celle-ci (cas de la Chine). La liberté d’expression, reflet de la démocratie ( I ) est parfois soumise à certaines restrictions ( II ) La liberté d’expression, reflet de la démocratie: La Cour européenne des droits de l’homme qualifie la liberté d’expression de « chien de garde de la démocratie, valant non seulement pour les idées et les informations accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives mais aussi pour celles

Décentralisation : On confie des pouvoirs de décision à des agents qui n’appartiennent pas l’Etat. On va avoir des collectivités territoriales qui sont des organes locaux distincts de l’Etat (les communes, les départements, les régions…) Une démocratie locale et des pouvoirs locaux distincts de l’Etat. Mais cela ne remet pas en cause le caractère unitaire de l’Etat. Ses normes locales sont prises en application de normes nationales. C’est elles qui habilitent la compétence d’adopter certaines

• il ya des critères socio-économique qui conduit à distinguer les Etats précapitalistes, les Etats capitalistes et des Etats socialistes. • Le critère socio politique permet de distinguer les démocraties capitalistes, les dictatures socialistes, les régimes autoritaires capitalistes et les démocraties socialistes. • La classification fondée sur la puissance, sur cette base on distingue parfois les deux supers Etats et les micros état. En droit Public, une classification parait dominée toutes

synonyme de démocratie ? Peut-on affirmer qu’il ne peut y avoir d’Etat sans constitution ? il faut, pour tenter d’apporter une réponse à ces éléments, délimiter le domaine de la constitution et le pouvoir qui lui est conféré. Il est nécessaire afin de traiter ce sujet d’expliciter les liens éventuels qui unissent constitution et démocratie. C’est pourquoi nous allons étudier tout d’abord la constitution dans l’Etat pour ensuite pouvoir analyser la constitution comme pilier de la démocratie. Pour situer

un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s’est développée avec l’apparition d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le

et l’état : est-ce que tout état repose sur le fait national ? Principe des nationalités : toute nation a vocation à devenir un état. Ex : unité italienne. ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Art.1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination ». Liste des territoires non-autonomes de l’ONU à décoloniser. _Nouvelle Calédonie : référendum sur l’indépendance entre 2014 et 2018. _Archipel des Comores :