Art Et Démocratie

systématique de l'extermination violente des opposants. Les différences avec les démocraties libérales sont les suivantes : absence d'élection réelle ( c'est une façade démocratique) refus de l'alternance au pouvoir absence de pluralisme politique limitation des libertés publiques non-respect de l'État de droit PB: regime garant d'une democratie ? Regime politique aujourdui democratie ? Oui ? Partage des pouvoir.... Un parti politique est une organisation politique

l'universalité des citoyens français » (Art. 7). Et il n'existe pas de distinction entre les citoyens ordinaires et les citoyens actifs : tous ceux qui ont la qualité de citoyens (définie à l'article 4 de la Constitution) sont « admis à l'exercice des Droits de citoyen français ». Et ce peuple souverain « nomme immédiatement ses députés » (Art. 8). Certes, « il délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation » (Art. 9) ; mais il s'agit là de fonctions

français se préoccupe très peu de l’’étude du droit roumain. Dans l’’ouvrage de référence en la matière de Mmes Constance Grewe et Hélène Ruiz-Fabri « Droits constitutionnels européens », l’’étude du droit des nouveaux régimes issus de la chute de la démocratie socialiste et de celui des pays d’’Europe de l’’Ouest est explicitement écartée. Cité par S.E.M. Philippe Etienne, Actes du Colloque « L’’Union Européenne entre réforme et élargissement –– comparaison entre l’’approche d’’un Etat membre et la vision

renforcée OU par le peuple par voie référendaire. Pouvoirs constituants : Initial : établit une CF selon une procédure qu’il établit lui-même. Dérivé : exerce son pouvoir selon les conditions fixées par la CF existante. Révision CF de la Vème Rep : art. 89 CF prévoit 2 modes de révision : procédure normale ou abrégée. Procédure normale : projet de révision par le P de la R sur proposition du 1er Ministre / proposition par le Parlement présenté à l’AN ou Sénat : doivent accepter à la majorité simple

(Déclaration universelle des droits de l’homme, dudh, 1948, art. 29.1 ; Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme, daddh, 1948, art. 29-38 ; Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 1981 ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000, Préambule, 6e alinéa devoirs « à l’égard… de la communauté humaine et des générations futures ») et internes (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 5 ; art. 2 de la Charte de l’environnement, désormais intégrée au

renforcer la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leurs identités nationales respectives, Réaffirmant leur attachement aux principes de liberté, de démocratie et de respect des droits fondamentaux des personnes et l’Etat de droit, Décident de créer une « Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale », en abréviation CEMAC. Art.1.- La mission essentielle de la Communauté est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l’institution de deux Unions

une durée déterminé et toutefois contrôlé par le conseil constitutionnel. L'article 16 c'est en cas de crise de disposer pendant une période temporaire de concentrer les pouvoirs entre les mains du président de la République afin de sauvegarder la démocratie et de rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais."Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées

ainsi la façon dont le préambule de la Constitution de 1791 l’applique. L’Assemblée constituante de 1789 vote un texte bref, de 17 articles, promis à un immense succès. Ce texte est une machine de guerre contre l’Ancien Régime, une charte de la démocratie moderne, et constitue le fondement depuis lors du droit constitutionnel français, tout en ayant un impact international majeur. Il s’agit ici de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Ce texte français joue la carte de la modernité

parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif 2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce

publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition à celle de "démocratie populaire" pour désigner le système politique des démo occ en associant les idées de démocratie et de libéralisme. Mettre l'accent sur un système politique garant des libertés individuelles, pluraliste et basé sur le suffrage universel. Une démocratie libérale